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Ville de Pont l'évêque
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Nouvelles réglementations pour les locations de salles

Dès ce début d’année 2018, une nouvelle règlementation pour la location  des salles de la ville est mise en œuvre (contrat, règlement intérieur, fiche navette).

Toux ces documents sont mis en ligne sur notre site et vous pouvez les retrouver dans la rubrique Démarches administratives / location de salle.