Tél. 02 31 64 00 02 Contact Horaires
Ville de Pont l'évêque

Le Plan Local d’Urbanisme, un projet d’aménagement et de développement durable

La commune de Pont-l’Évêque évolue. De nouveaux habitants arrivent, des entreprises s’installent, des logements se construisent, des nouveaux besoins se créent. Comment organiser tout cela ? En élaborant un Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui organise l’utilisation des sols : quelle zone sera ou non urbanisée,  avec des logements ou des commerces… Dans un souci de développement durable, le PLU prend en compte l’urbanisme, l’habitat, les déplacements, les activités économiques, les équipements publics mais aussi les zones naturelles et le patrimoine. En fait, tout ce qui fait la spécificité de Pont-l’Évêque. Plus qu’un document d’urbanisme réglementaire, le Plan Local d’Urbanisme exprime un véritable projet d’avenir pour Pont-l’Évêque et les Pontépiscopiens. L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Pont-l’Évêque passe par quatre grandes étapes.

1. Le diagnostic

C’est un rapport de présentation qui décrit la situation en terme urbain de la ville. Il a été réalisé entre juillet 2010 et février 2011. Cet état des lieux général de la situation de Pont-l’Évêque tient compte à la fois du développement urbain, social et économique ainsi  que des  règles applicables sur la commune (SCoT, Charte de Pays, etc.). Il permet d’identifier les atouts et les faiblesses, les opportunités et les menaces. Par exemple, la richesse patrimoniale de Pont-l’Évêque est un atout. Les risques naturels tels que les possibilités d’inondation de la ville sont une menace à prendre en compte.

2. Le projet d’aménagement et de développement durable

Actuellement en cours d’élaboration, le PADD exprime les objectifs de la collectivité en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans. C’est la grande nouveauté du PLU. A la différence du Plan d’Occupation des Sols (POS) qui donnait une vision purement réglementaire de l’aménagement de la commune en imposant des règles de construction, le PADD traduit des enjeux et un projet autour de 4 orientations :

– l’amélioration du cadre de vie des Pontépiscopiens : valoriser le patrimoine environnemental, urbain et architectural, offrir de nouveaux services adaptés aux besoins des Pontépiscopiens ;
– la poursuite d’un développement équilibré et durable : favoriser une urbanisation encadrée et promouvoir  les projets de renouvellement urbain tels que le devenir du site de  l’ancien hôpital suite à la construction du futur centre hospitalier ; limiter l’étalement urbain ; aménager les espaces publics ; développer des actions en faveur de l’éco habitat et de la valorisation des énergies renouvelables ;
– le maintien du dynamisme économique de Pont-l’Évêque : maintenir et compléter l’offre commerciale, valoriser et renforcer le potentiel touristique ;
– l’amélioration des conditions de déplacement : améliorer les infrastructures routières, favoriser les transports en commun et les modes de déplacements « doux » (vélo, marche à pieds, etc.).

3. Le plan de zonage

Le plan de zonage décrit concrètement les orientations du projet sous la forme d’une cartographie de la commune par zones. Pour chacune d’elles sont définis les types de constructions admis (habitation, commerce…) ainsi que les conditions de réalisation de ces constructions (implantation, hauteur, aspect extérieur…). Il existe trois types de zones :
• Des zones urbaines, « Zones U » déjà urbanisées ou équipées
• Des zones dites à urbaniser « Zones AU »
• Des zones naturelles à protéger dites « Zones N »

4. Le règlement

Le Règlement du PLU fixe les modalités de construction applicables aux terrains (emprises foncières) sur l’ensemble de la commune.  Il décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables :

  • les espaces boisés classés ;
  • les emplacements réservés ;
  • les servitudes d’alignement ;
  • les périmètres des zones de préemption ;
  • les éléments d’architecture ou de paysage qu’il convient de conserver ;
  • les zones d’aménagement concerté ;
  • les périmètres des programmes d’aménagement d’ensemble.

Ces différents documents constitueront le Plan Local d’Urbanisme de Pont-l’Évêque remplaçant en 2012, le Plan d’Occupation des Sols (POS) actuellement en vigueur depuis 1981. Le PLU a vocation à évoluer, il n’est pas figé. Des modifications et des révisions pourront être apportées dans les années à venir en fonction de l’évolution réglementaire, du contexte économique et social, de l’environnement, etc.

Télécharger le PLU_2016

Télécharger le Plan de zonage

ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) :


Réglement de la ZPPAUP

Secteurs de la ZPPAUP

 

PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) de la basse vallée de la Touques au 3 mars 2016 :

Nouveaux PPRi approuvé le 3 mars 2016 en cliquant ici