Conseil Municipal

  • Le mardi 10 septembre 2024 à

Catégories : Conseil municipal

▶ 𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 𝗺𝘂𝗻𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹 🇫🇷
 
🗓 Mardi 10 SEPTEMBRE 2024 – 18h30 – Séance publique en Mairie
 
🔷 𝗢𝗿𝗱𝗿𝗲 𝗱𝘂 𝗷𝗼𝘂𝗿
 
▪️ Approbation du procès-verbal du 28 mai 2024
 
🔷 1 – Administration générale

• Adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne au SDEC Energie
• Dérogation au repos dominical

 
🔷 2 – Finances
  • Ajustement des définitions d’occupation du domaine public pour les terrasses et emprise d’installation de chantiers privés
🔷 3 – Délégation de service public
  • Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023
  • Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023
  • Rapport annuel du délégataire d’éclairage public
🔷 4 – Personnel
  • Création et suppression de postes
  • Délibération instituant l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement à la filière police municipale
🔷 5 – Information au Conseil Municipal
  • Information sur la tenue des bureaux de vote

🔷 6 – Questions diverses

 

Lieu

Mairie de Pont-l'Évêque - 58 rue Saint-Michel 14130 Pont-l'Évêque