Conseil Municipal

  • Le mardi 18 mars 2025 à

Catégories : Conseil municipal

▶ 𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 𝗺𝘂𝗻𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹 🇫🇷
 
🗓 Mardi 18 mars 2025 – 18h30 – Séance publique en Mairie
 
🔷 𝗢𝗿𝗱𝗿𝗲 𝗱𝘂 𝗷𝗼𝘂𝗿
 
▪️ Approbation du procès-verbal du 28 janvier 2025.
 
🔷 1 – Administration générale
  • Délibération portant établissement d’une servitude de canalisation d’eaux pluviales au bénéfice de la commune -Avenue de la libération
  • Acquisition de terrain
  • Convention de groupement de commande – Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
  • Convention de groupement de commande Marché 0025001 – Renouvellement et extension de la Vidéoprotection
  • Stratégie de préservation de la ressource en eau « Volet quantitatif »
 
🔷 2 – Finances
  • Dérogation à la délibération DEL2024-09-04sur l’ajustement des définitions d’occupation du domaine public pour les terrasses et emprise d’installation de chantiers privés
  • Schéma Directeur Cyclable – Plan de financement – Demande de subventionau Département
  • Demande de subvention FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance)
  • Demande de subvention à l’AgenceEau Seine Normandie – AEP Rue Brossard et Avenue de la Libération
  • Fongibilité des crédits
  • Compte financier unique 2024
  •  Ville
  • Budget annexe eau potable
  • Budget annexe assainissement
  • Affectations des résultats
  • Budget Ville
  • Budget annexe eau potable
  • Budget annexe assainissement
  • Information du Conseil sur les indemnités perçues par les élus pour l’année 2024
  • Budgets 2025
  •  Ville
  • Budget annexe eau potable
  • Budget annexe assainissement
  • Subventions 2025
  • Subvention au budget du CCAS 2025
  • Modification des APCP (Autorisation de Programme/ Crédit de Paiement)
  • Vote des taux d’imposition 2025
🔷 3 – Questions diverses

 

 

Lieu

Mairie de Pont-l'Évêque - 58 rue Saint-Michel 14130 Pont-l'Évêque