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Ville de Pont l'évêque
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Conseil Municipal

  • Le mardi 26 septembre 2023 à

Catégories : Conseil municipal

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🗓 Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 26 septembre 2023 en Mairie à 18h30
Séance ouverte au public .
 
▶ 𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 𝗠𝘂𝗻𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹
🔷 𝗢𝗿𝗱𝗿𝗲 𝗱𝘂 𝗷𝗼𝘂𝗿
Approbation du procès-verbal du 11 juillet 2023.
Présentation de l’étude mobilité et d’usages de la Place Foch
I-ADMINISTRATION GENERALE
  • Dérogation au repos dominical
  • Acquisition de terrain

II – PERSONNEL

  • Emploi conseiller numérique – renouvellement de la convention avec l’Etat de 3 ans
  • Personnel-création d’un poste de 3S/3Sème
  • Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d’activité

III – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

  • Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2022
  • Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022
  • Rapport annuel du délégataire d’éclairage public

IV – FINANCES

  • Décision modificative N°2-Budget Eau Potable Régularisation de l’actif de la Ville
  • Révision de la part communale de la facture d’eau potable
Le compte rendu du Conseil Municipal ainsi que la liste des délibérations seront disponibles sur le site www.pontleveque.fr.
 
 

Lieu

Mairie de Pont-l'Évêque 14130 Pont-l'Évêque