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Conseil Municipal – Mardi 10 septembre
Mardi 10 Septembre 2024 – 18h30 – Séance publique en Mairie
🔷 𝗢𝗿𝗱𝗿𝗲 𝗱𝘂 𝗷𝗼𝘂𝗿
▪️ Approbation du procès-verbal du 28 mai 2024
🔷 1 – Administration générale
- Adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne au SDEC Energie
- Dérogation au repos dominical
🔷 2 – Finances
- Ajustement des définitions d’occupation du domaine public pour les terrasses et emprise d’installation de chantiers privés
🔷 3 – Délégation de service public
- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023
- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023
- Rapport annuel du délégataire d’éclairage public
🔷 4 – Personnel
- Création et suppression de postes
- Délibération instituant l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement à la filière police municipale
🔷 5 –Information au Conseil Municipal
- Information sur la tenue des bureaux de vote
🔷 6 –Questions diverses
Article publié le mercredi 4 septembre 2024