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» Conseil Municipal
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Conseil Municipal
Le
mardi
28 mars 2023 à 18:30
🗓 Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 28 mars 2023 en Mairie et en séance publique à 18h30.
▶ 𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 𝗠𝘂𝗻𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹
🔷 𝗢𝗿𝗱𝗿𝗲 𝗱𝘂 𝗷𝗼𝘂𝗿
ici
I – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Adhésion à l’association AMCBP (à la mémoire des combattants de la brigade PIRON) et désignation des représentants
Projet de construction d’une surface commerciale – saisine de la CDAC
II- FINANCES
Fongibilité des crédits
Comptes de gestion 2022
Ville et budgets annexes
Budget annexe eau potable
Budget annexe assainissement
Comptes administratifs 2022
Ville et budgets annexes
Budget annexe eau potable
Budget annexe assainissement
Affectations des résultats
Budget Ville
Budget annexe eau potable
Budget annexe assainissement
Budgets 2023
Ville
Budget annexe eau potable
Budget annexe assainissement
Subventions 2023
Subventions aux budgets annexes
APCP
(Autorisation de Programme Crédit de Paiement 2023-206)
Vote des taux d’imposition 2023
Demande de subvention au titre du fonds vert pour l’accélération écologique dans les territoires
IDEE Action Régionale
– soutien aux structures et aux événements d’éducation à la transition écologique – demande de subvention
III– PERSONNEL
Dérogation
aux travaux réglementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle.
Personnel
– création de postes
Le compte rendu du Conseil Municipal ainsi que la liste des délibérations seront disponibles sur le site www.pontleveque.fr.
Catégorie
Conseil municipal
Coordonnées
Mairie de Pont-l'Évêque 14130 Pont-l'Évêque
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