Conseil Municipal

• Approbation du procès-verbal du 26 Septembre 2023.

I – ADMINISTRATION GENERALE

• Borne de recharge -Place du Bras d’Or -Mise à disposition du SDEC d’une surface de 15m2 en domaine public
• Report de l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables
• Convention d’entretien des Routes Départementales en agglomération
• Effacement des réseaux« RD48 » -Rue de Brossard et Avenue de la Libération -Tranche 1
• Contrat de sécurité avec l’Etat et les partenaires au profit des collectivités Petites Villes de Demain
• Avis sur les projets de modification N°1 et 6 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

II – FINANCES

• Demande de subvention Conseil Départemental -Les Dominicaines
• Demande de subvention Région Normandie -Les Dominicaines
• Création de Tarif-Les Dominicaines, Espace Culturel et Artothèque
• Pass culture -artothèque -Création d’une offre collective eN direction des établissements scolaires
• Demande de subvention Conseil Départemental – Remplacement des Menuiseries de la façade Nord de l’Hôtel de Ville

III – PERSONNEL

• Création d’un poste de 35/35ème

IV -DÉCISION DU MAIRE

V -QUESTIONS DIVERSES