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Demande d’acte de mariage

 

  • DEMANDE DE COPIE INTÉGRALE OU D'EXTRAIT AVEC FILIATION D'ACTE DE MARIAGE Décret n°62-921 du 3 Août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997 (J.O. du 18 septembre 1997) Seules les personnes mariées à PONT-L’ÉVÊQUE peuvent demander un acte de mariage via ce formulaire.
  • Renseignements concernant l'acte demandé


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