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Demande d’acte de mariage
DEMANDE DE COPIE INTÉGRALE OU D'EXTRAIT AVEC FILIATION D'ACTE DE MARIAGE Décret n°62-921 du 3 Août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997 (J.O. du 18 septembre 1997) Seules les personnes mariées à PONT-L’ÉVÊQUE peuvent demander un acte de mariage via ce formulaire.
Renseignements concernant l'acte demandé
Nombre d'exemplaires demandé
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1
2
3
4
5
Date de l'évènement
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Nom et prénoms
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Nom et Prénoms du père
Nom et prénoms de la mère
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Nom et prénoms de l'époux(se)
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Nom et prénoms du père de l'époux(se)
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Nom et prénoms de la mère de l'époux(se)
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