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Ville de Pont l'évêque
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Accessibilité

https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/

Mention obligatoire sur la page d’accueil

La page d’accueil des services de communication au public en ligne affiche obligatoirement l’une des mentions suivantes :

  • « Accessibilité : totalement conforme » si tous les critères de contrôle du RGAA sont respectés ; 
  • « Accessibilité : partiellement conforme » si au moins 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés ;
  • « Accessibilité : non conforme » s’il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères ou si moins de 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés.

Cette mention peut être cliquable et conduire vers la page Accessibilité ou vers la déclaration d’accessibilité.

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

La ville de Pont-l’Eveque s’engage à rendre son  site internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site officiel de la ville de Pont-l’Eveque est en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Krea3 révèle que :

  • 100% des critères techniques RGAA sont respectés. 
  • Taux moyen de conformité du service : 100%

Synthèse des tests

  • 1440 critères conformes
  • 0 critères non conformes
  • 640 critères non applicables
  • 1 critère dérogatoire
  • 0 critères non testés

Échantillon

L’échantillon sur lequel est réalisé l’audit porte au moins sur les pages suivantes, lorsqu’elles existent :

  • page d’accueil ,
  • page contact (page contenant les informations de contact ou le ou les formulaires permettant de contacter directement l’organisme responsable du service de communication au public en ligne),
  • page mentions légales,
  • page « accessibilité » (page comprenant la déclaration d’accessibilité),
  • page plan du site (page récapitulant l’arborescence du site ou permettant plus largement une navigation au sein des différentes pages composant le service),

S’ajoutent à ces pages, les pages suivantes, lorsqu’elles existent :

  • au moins une page de contenu , y compris la fonctionnalité de recherche ;
  • au moins un document téléchargeable pertinent, le cas échéant, pour chaque type de service fourni et pour toute autre utilisation principalement prévue ;
  • l’ensemble des pages constituant un processus (par exemple, un formulaire de saisie ou une transaction sur plusieurs pages)

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Aucun contenu non conforme au 8 mars 2021.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Un contenu non soumis à l’obligation d’accessibilité au 7 juin 2023. Nous utilisons le service Google Captcha. Ce service implique des erreurs d’accessibilité non soumises à obligation.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 7 juin 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site:

  • WordPress
  • PHP 8.0
  • CSS3
  • jQuery

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Google Chrome
  • Mozilla Firefox
  • Microsoft Edge
  • Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Homepage : https://www.pontleveque.fr
  • Une rubrique principale : https://www.pontleveque.fr/vie-municipale/
  • Actualités : https://www.pontleveque.fr/ma-ville/actualites/
  • Une actualité : https://www.pontleveque.fr/retraites-de-la-cnracl-elisez-vos-representants-au-sein-de-votre-caisse-de-retraite/
  • Une page du site : https://www.pontleveque.fr/vie-municipale/permanences/
  • Formulaire de contact : https://www.pontleveque.fr/contact/
  • Plan du site : https://www.pontleveque.fr/plan-du-site/
  • Page accessibilité : https://www.pontleveque.fr/accessibilite/
  • Mentions légales : https://www.pontleveque.fr/mentions-legales/
  • Agenda : https://www.pontleveque.fr/au-quotidien/agenda/
  • Associations : https://www.pontleveque.fr/culture-sports-loisirs/associations/
  • Commerces : https://www.pontleveque.fr/au-quotidien/commerces-artisanat/
  • Une fiche annuaire : https://www.pontleveque.fr/association/association-libre/
  • Une fiche agenda : https://www.pontleveque.fr/evenement/don-du-sang-11/
  • Cartographie interactive : https://www.pontleveque.fr/ma-ville/plan/
  • Newsletter : https://www.pontleveque.fr/newsletter/
  • Page d’inscription aux alertes SMS : https://www.pontleveque.fr/au-quotidien/pratique/alertes-sms
  • Page e-rendez-vous : https://www.pontleveque.fr/e-rendez-vous/

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Validité de la déclaration d’accessibilité

La déclaration d’accessibilité est valide à partir de sa date de publication. Elle doit être mise à jour :

  • à la date de modification substantielle ou de refonte du site concerné.
  • 3 ans après la date de publication de la déclaration, ou,
  • 18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.

Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d’accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et de mettre à jour le pourcentage de critères respectés.