Tél. 02 31 64 00 02
Contact
Horaires
Rechercher :
Menu
Accueil
Ma ville
Actualités
Démarches environnementales
Les grands projets
Structures d’hébergements
Jumelage
Histoire
La ville
Les figures historiques
Patrimoine
Plan
Labels
Comment venir?
Vie municipale
Conseil municipal
Les élus
Les commissions
Comptes Rendus
Services
Marchés publics & offres d’emploi
Marchés en cours
Marchés attribués
Offres d’emploi
Questions en direct
Démarches administratives
Déclaration de changement d’adresse
Demande d’acte de décès
Demande d’acte de mariage
Demande d’acte de naissance
Demande de location de salle
Maisons fleuries
Permanences
Publications officielles
Le PLU
Le ROB
La TLPE
Au quotidien
Agenda
Pratique
Déchets
Eau
Animaux
Nuisances sonores
N° Utiles
Alerte Inondation SMS
État Civil
Mariage – Pacs
Actes
Cartes d’identité et passeports
Commerces & Artisanat
Enfance & Jeunesse
Ecoles
Inscriptions – Démarches
TAP
Centre de loisirs
RAM
IME
Santé
Médecins et pharmacies
N° Urgences
Transports
Sécurité
Recensement 2017
Comment s’informer
Social
CCAS
Le Service d’Aide à Domicile
Plans d’alertes
Point Info 14
Logement
Culture Sports & Loisirs
Grands évènements
La Fête du Fromage
La Foire aux Arbres
Le Marché à l’Ancienne
Le Festival Ensemble
Les Dominicaines, Espace Culturel et Artothèque
Découvrir …
Programmation 2018
Artothèque
Ateliers d’Arts Plastiques
Accueil de groupes
Jeune public
Ils ont exposé ici…
Les visites guidées
Partenariat / mécénat
Informations pratiques
Espace Public Numérique
Présentation
Horaires et tarifs
Actualités
Cinéma Le Concorde
Semaine du 6 au 12 février
Semaine du 13 au 19 février
Semaine du 20 au 26 février
Le cinéma
Les tarifs
Programme
MJC
Le lac de Pont-L’Evêque
École de musique intercommunale
Bibliothèque intercommunale
Sports
Associations
Newsletter
E-rendez-vous
Contact & Horaires
Plan du site
Mentions légales
Démarches en ligne
Plan
Permanences
Actualités
Agenda
Office de tourisme
Espace culturel
Espace Public Numérique
Cinéma
MJC
Accueil
»
Vie municipale
»
Démarches administratives
»
Demande d’acte de naissance
Imprimer la page
Vie municipale
Conseil municipal
Les élus
Les commissions
Comptes Rendus
Services
Marchés publics & offres d’emploi
Marchés en cours
Marchés attribués
Offres d’emploi
Questions en direct
Démarches administratives
Déclaration de changement d’adresse
Demande d’acte de décès
Demande d’acte de mariage
Demande d’acte de naissance
Demande de location de salle
Maisons fleuries
Permanences
Publications officielles
Le PLU
Le ROB
La TLPE
E-rendez-vous
E-rendez-vous
Demande d’acte de naissance
DEMANDE DE COPIE INTÉGRALE OU D'EXTRAIT AVEC FILIATION D'ACTE DE NAISSANCE Décret no 62-921 du 3 Août 1962 modifié par le décret no 97-852 du 16 septembre 1997 (J.O. du 18 septembre 1997) Seules les personnes nées à PONT-L’ÉVÊQUE peuvent demander un acte de naissance via ce formulaire.
Renseignements concernant l'acte demandé
Nombre d'exemplaires demandé
*
1
2
3
4
5
NOM
*
pour une femme mariée, indiquez le nom de jeune fille
Prénoms
Date de naissance du titulaire
*
Format : JJ/MM/AAAA
Nom et prénoms du père
*
Nom et prénoms de la mère
*
Motif de la demande
*
Vos coordonnées
Votre nom
*
Vos prénoms
*
Adresse complète
*
Code postal
*
Ville
*
téléphone
*
Email
Vous êtes
*
Si autre lien de parenté, veuillez préciser
Pour que nous puissions traiter votre demande, les rubriques marquées * doivent absolument être renseignées. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour toute demande, contactez le webmaster, ou par courrier à : Mairie - 58, rue Saint-Michel - 14130 Pont-l'évêque.
Vérification
Afin de contrôler votre demande, veuillez entrer deux chiffres au hasard
sans
espaces
*
Newsletter
Plan du site
Mentions légales
Krea3
↑