Retrouvez ici l’ensemble des actes pris par la ville de Pont-l’Évêque. Conformément au chapitre 2, article 8 alinéa 2 du décret n°2021-1311, la durée de publication des actes ne peut pas être inférieure à deux mois. Pour toutes demande d’acte dont la durée de publication est échue, merci de prendre contact avec les services de la mairie.
Arrêtés municipaux
- Arrêté ARR2023_07_DST64 (Mise en ligne le 12/07/2023)
- Arrêté ARR2023_0S_DGS28 (Mise en ligne le 12/07/2023)
Arrêtés préfectoraux
Arrêté CAB-BRS-2023-015 | Interdiction accès et franchissement de certaines routes pour 2023 (mise en ligne 30/01/2023)
Liste des délibérations
Liste des délibérations de la séance du 11 juillet 2023
Liste des délibérations de la séance du 2 mai 2023
Liste des délibérations de la séance du 28 mars 2023
Liste des délibérations de la séance du 28 février 2023
Liste des délibérations de la séance du 31 janvier 2023 ( Mise en ligne 03/02/2023)
Liste des délibérations de la séance du 25 octobre 2022
Liste des délibérations de la séance du 12 juillet 2022 (mise en ligne le 21/07/2022)
Décisions du Maire
La Ville de Pont l’Évêque donne bail à Monsieur le Père Hugues HEROUT, d’une propriété à usage de Presbytère située 5 rue chanoine Tirard à Pont l’Evêque, composée d’une maison d’habitation
Decision DEC2022_07_14 (mise en ligne le 21/07/2022) acquisition de fournitures et travaux d’entretien pour le service parcs et jardins du 1er semestre 2022.
Decision DEC2022_07_13 (mise en ligne le 21/07/2022) acquisition et fournitures service technique du 1er semestre 2022.
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