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Ville de Pont l'évêque
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Retrouvez ici l’ensemble des actes pris par la ville de Pont-l’Évêque. Conformément au chapitre 2, article 8 alinéa 2 du décret n°2021-1311, la durée de publication des actes ne peut pas être inférieure à deux mois. Pour toutes demande d’acte dont la durée de publication est échue, merci de prendre contact avec les services de la mairie.

Arrêtés municipaux

Liste des délibérations

  • Délibérations de la séance du 25 octobre 2022 :1,2,3,4,5
Liste des délibérations de la séance du 25 octobre 2022

Liste des délibérations de la séance du 12 juillet 2022 (mise en ligne le 21/07/2022)

 

Décisions du Maire

Decision  DEC2022_07_15 (mise en ligne le 04/10/2022)

La Ville de Pont l’Évêque donne bail à Monsieur le Père Hugues HEROUT, d’une propriété à usage de Presbytère située 5 rue chanoine Tirard à Pont l’Evêque, composée d’une maison d’habitation

Decision  DEC2022_07_14 (mise en ligne le 21/07/2022)

acquisition de fournitures et travaux d’entretien pour le service parcs et jardins du 1er semestre 2022.

Decision DEC2022_07_13 (mise en ligne le 21/07/2022)

acquisition et fournitures service technique du 1er semestre 2022.