Démarches administratives
Vous trouverez ci-dessous quelques liens pour effectuer vos démarches administratives en ligne.
Accueil
Association
Documents administratifs
Élections
Prévoir la Carte Nationale d’Identité (ou copie) et un justificatif de domicile
État Civil
- (uniquement sur rendez-vous sur la page d’accueil / e-rendez-vous) Carte nationale d’identité
- (uniquement sur rendez-vous sur la page d’accueil / e-rendez-vous) Passeport et visa
- Acte de naissance
- Acte de mariage
- Acte de décès
- Livret de famille
- Certificat de vie commune ou de concubinage
Justice
Location de salles
- Contrat de location du Marché Couvert
- Fiche navette pour le Marché Couvert
- Demande de matériel pour le Marché Couvert
- Règlement intérieur du Marché Couvert
- Contrat de location salle rue Thouret
- Règlement intérieur de la salle rue Thouret
- Autorisation d’Occupation Temporaire type CTS
Logements
Manifestations
- Déclaration et autorisation d’organisation de manifestations
- Déclaration préalable d’affichage temporaire pour les manifestations extérieures
- Déclaration préalable d’affichage temporaire pour les manifestations à Pont-l’Évêque
- Demande de stationnement pour un déménagement
- Installation foraine
- Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public
- Cerfa Vide Maison
Scolaires
Sécurité
Service funéraire
Vous recherchez un défunt ? Rendez-vous sur le site du cimetière de France
Urbanisme
- Permis de construire
- Déclaration préalable de constructions et travaux non soumis à un permis de construire
- Certificat d’urbanisme
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- Demande de permis de construire (comprenant éventuellement des constructions et/ou des démolitions)
- Demande de permis d’aménager
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
- Demande de Permis de démolir
- Déclaration d’Ouverture de chantier
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à un droit de préemption
- Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Télécharger le PLUI_2020 Télécharger le Plan de zonage du quartier de Coudray Rabut du PLUI 2020 Télécharger le Plan de zonage du quartier de Pont-l’Évêque centre du PLUI 2020
RGPD /
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