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Démarches administratives

Vous trouverez ci-dessous quelques liens pour effectuer vos démarches administratives en ligne.

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Vous recherchez un défunt ? Rendez-vous sur le site du cimetière de France

 

Tournages

Tout tournage ou prise de vue utilisant une partie du domaine public, d’un espace ouvert au public ou d’un lieu propriété de la ville de Pont-l’Évêque, doit faire l’objet d’une autorisation de la mairie. Cette règle vaut pour toute société ou personne qui souhaite y réaliser le tournage d’une ou de plusieurs séquences d’un film, téléfilm, reportage photographique, documentaire, film publicitaire…

Un tournage prévu dans un lieu privé (magasin, restaurant, appartement, studio…) requiert l’autorisation du propriétaire. Cependant, une autorisation de la mairie reste nécessaire en cas d’occupation de la voie publique : stationnement de véhicules, disposition de matériel technique en extérieur…

 

Comment faire une demande ?

En cas de réponse favorable

Après examen de la demande, le demandeur recevra une convention qui aura pour objet d’exposer les conditions dans lesquelles la Commune autorise la Production à réaliser un tournage et les éventuelles redevances selon le lieu et l’occupation du domaine public.

La société de tournage devra distribuer un avis d’information aux riverains.

Urbanisme

 

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RGPD /

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