Démarches administratives

Vous trouverez ci-dessous quelques liens pour effectuer vos démarches administratives en ligne.

Accueil

• Demande d’immatriculation de véhicule
• Cession de véhicule

Association

• Dossier de demande de subvention 2024 – PDF
• Dossier de demande de subvention 2024 – Word

Documents administratifs

• Demande de documents administratifs

Élections

Prévoir la Carte Nationale d’Identité (ou copie) et un justificatif de domicile

• Carte électorale
• Déclaration de changement d’adresse

État Civil

• (uniquement sur rendez-vous sur la page d’accueil / e-rendez-vous) Carte nationale d’identité
• (uniquement sur rendez-vous sur la page d’accueil / e-rendez-vous) Passeport et visa
• Acte de naissance
• Acte de mariage
• Acte de décès
• Livret de famille
• Certificat de vie commune ou de concubinage

Justice

• Extrait de casier judiciaire
• Recensement citoyen

Location de salles

• Contrat de location du Marché Couvert
• Fiche navette pour le Marché Couvert
• Demande de matériel pour le Marché Couvert
• Règlement intérieur du Marché Couvert
• Contrat de location salle rue Thouret
• Règlement intérieur de la salle rue Thouret
• Autorisation d’Occupation Temporaire type CTS

Logements

• Demande de logement social

Manifestations

• Déclaration et autorisation d’organisation de manifestations
• Déclaration préalable d’affichage temporaire pour les manifestations extérieures
• Déclaration préalable d’affichage temporaire pour les manifestations à Pont-l’Évêque
• Plan de pose des affichages temporaires pour les manifestations
• Demande de stationnement pour un déménagement
• Installation foraine
• Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public
• Cerfa Vide Maison

Scolaires

• Inscription scolaire à l’école maternelle et primaire

Sécurité

• Opération « Tranquillité Vacances »

Service funéraire

• Demande de concession funéraire
• Demande de renouvellement de concession funéraire

Vous recherchez un défunt ? Rendez-vous sur le site du cimetière de France

Urbanisme

• Permis de construire
• Déclaration préalable de constructions et travaux non soumis à un permis de construire
• Certificat d’urbanisme
• Demande de permis de construire pour une maison individuelle pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
• Demande de permis de construire (comprenant éventuellement des constructions et/ou des démolitions)
• Demande de permis d’aménager
• Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
• Demande de Permis de démolir
• Déclaration d’Ouverture de chantier
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
• Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à un droit de préemption
• Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
• Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
• Vos démarches auprès du SCOT – Guichet Unique

RGPD /

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