Tél. 02 31 64 00 02 Contact & Horaires
Ville de Pont l'évêque

Acte de naissance :

Une copie d’acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d’acte que vous demandez.

Demande d’acte de naissance

Acte de mariage :

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et de la nature de l’acte que vous demandez.

Demande d’acte de mariage

Acte de décès :

L’acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.

Demande d’acte de décès

 

Extraits d’actes d’état civil de plus de 100 ans

La mairie ne délivre pas de copie ou d’extraits d’actes d’état civil de plus de 100 ans.
Merci de vous adresser aux : Archives Départementales du Calvados