Mariage

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Pacs

Pour les dépôts de dossier de Pacs avec une convention type, merci de prendre rendez-vous sur notre agenda en ligne, l’enregistrement se fera le jour même du dépôt.

Pour les dépôts de dossier de Pacs sans convention type, merci de prendre rendez-vous sur notre agenda en ligne, l’agent en charge de votre dossier évaluera votre dossier et vous recontactera pour un rendez-vous ultérieur afin de procéder à l’enregistrement.

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