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Arrêtés d’interdiction : vente d’alcool, artifices et produits inflammables

 

A l’occasion des fêtes de fin d’année, le préfet du Calvados a pris plusieurs arrêtés interdisant la vente d’alcool à emporter, la vente et l’utilisation d’artifices de divertissement et de transport de produits chimiques et inflammables.

VENTE D’ALCOOL

La vente à emporter et la consommation sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées (appartenant aux 3e ; 4e et 5e groupes définis par l’article L.3321-1 du code de la santé publique) sont interdites sur tout le département du Calvados : du samedi 31 décembre 2022 (15h00) jusqu’au dimanche 1er janvier 2023 (20h00).

PRODUITS CHIMIQUES INFLAMMABLES

Du mardi 20 décembre 2022 (20 heures) au lundi 2 janvier 2023 (8 heures)

  • L’acquisition par des particuliers de bouteilles ou de bidons contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse (en particulier acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcools à brûler et solvants) et de carburant sous forme conditionnée dans des établissements commerciaux ou dans les stations-services implantés sur tout le territoire du département du Calvados, est assujettie à la présentation d’une pièce d’identité. Le vendeur devra enregistrer les éléments permettant d’identifier clairement son titulaire (numéro du document, nom, prénom, date de naissance, adresse). Cette vente est interdite à toute personne mineure.
  • Le transport ostensible et l’utilisation de bouteilles ou de bidons contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse (en particulier acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcools à brûler et solvants) et de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.) sont interdits sur la voie publique dans le département du Calvados.

ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT

Sont interdits, sur l’ensemble du département du Calvados, pour la période du mardi 20 décembre 2022 (20 heures) au lundi 2 janvier 2023 (8 heures) :

  • Toute cession ou toute vente d’artifices de divertissement des catégories F4 (ou C4), F3 (ou C3), F2 (ou C2), T2, P2, les bombes d’artifices, les bombes logées, ainsi que les fusées de catégorie F1 (ou C1), T1 et P1 ;
  • L’utilisation, le port ou la détention d’artifices de divertissement quelle qu’en soit la catégorie prévus à l’article 5 du décret du 31 mai 2010 susvisé (sous réserve des dispositions du décret du 31 mai 2010 susvisé, relatives aux artifices de la catégorie F4 (ou C4) ou T2 :
    • sur l’espace public ou en direction du public ;
    • en tout temps ;
    • dans tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes ;
    • dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.

Préfecture du calvados