Ville de Pont-l'Evêque

▶️ 𝗩𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗵𝗮𝗶𝗻 𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 𝗠𝘂𝗻𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹 🇫🇷

🗓 Lundi 16 novembre 2026 à 19h00 - Séance ouverte au public en Mairie

📋 Ordre du jour

Approbation du procès-verbal du 22 ...septembre 2026

1⃣- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

🔹 Choix de l'attributaire de la Délégation de Service Public d'Assainissement Collectif et approbation du contrat
🔹 Adhésion à l'Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales (ADULLACT)
🔹 Dérogation au repos dominical
🔹 Projet de désaffectation et déclassement d'une dépendance du domaine public communal rue du colonel Langlois
🔹 Transfert amiable des voies et réseaux du lotissement du Mont Fiquet tranche 1dans le domaine public communal
🔹 Proposition de Bail emphytéotique Administratif pour l'extension du PSLA
🔹 Présentation des RPQS Eau Potable 2025 desservant le territoire communal

2⃣ - FINANCES

🔹 Reversement à la Communauté de Communes Terre d'Auge de la compensation versée à l'autorité organisatrice de l'accueil de la petite enfance pour les années 2025 et 2026
🔹 Emprunt de 800 000 euros pour les travaux de réhabilitation de la station d'épuration et le renouvellement des réseaux d'assainissement eaux usées
🔹 Contre -Valeur de la redevance portant sur la performance des réseaux et installations d'assainissement collectif pour l'année 2027
🔹 Marché hebdomadaire Groupe Géraud - Actualisation tarifaire 2027
🔹 Séjour scolaire École du Bon pasteur - Voyage éducatif et culturel
🔹 Subvention Noël des enfants École Maternelle
🔹 Modification des durées d'amortissement des immobilisations
🔹 Admissions en non-valeur - Budget Ville
🔹 Admissions en non-valeur- Budget Assainissement

3⃣- DÉCISIONS DU MAIRE PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE L2121-22 DU CGCT

4⃣ - QUESTIONS DIVERSES