Ville de Pont-l'Evêque

𝗩𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗵𝗮𝗶𝗻 𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 𝗠𝘂𝗻𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹 🇫🇷

⏩ Conseil municipal mardi 26 mai 2026 – 19h00 🇫🇷

Séance ouverte au public en Mairie

✅ Ordre du jour

◾Approbation du ...procès-verbal du 07 avril 2026.

1⃣– ADMINISTRATION GÉNÉRALE
◾Désignation des délégués des organismes extérieurs (Collège et SIAEP Fontaine Ruante)

2⃣– FINANCES
◾Délibération instaurant le remboursement aux élus par la commune des frais de garde et d’assistance
◾Demande de subvention appel à projet« Normandie connectée innovante et durable »
◾Voies douces des Hunières – Validation de l’AVP et du plan de financement – ◾Demandes de subvention
◾Règlement budgétaire et financier – adoption après renouvellement du conseil municipal
◾Approbation du compte financier unique (CFU) Ville
◾Approbation du compte financier unique (CFU) BA Assainissement
◾Approbation du compte financier unique (CFU) BA Eau Potable
◾Affectation des résultats – Budget Principal Ville
◾Affectation des résultats – Budget Annexe Assainissement
◾Affectation des résultats – Budget Annexe Eau Potable
◾Délibération décidant la mise en place de la carte achat au sein de la collectivité
◾Subvention à la MFR de Mortagne-au-Perche

3⃣ – PERSONNEL

◾Délibération fixant le nombre de représentants du personnel au comité social territorial
◾Maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités

4⃣– INFORMATIONS AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

◾Conseil Municipal du 5 juin 2026 – Élection des délégués du collège d’électeurs sénatoriaux

5⃣ – QUESTIONS DIVERSES