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Avis de mise à l’enquête publique

Avis de mise à l’enquête publique

Par arrêté n° 2020_ 1 O_DGS43 en date du 27/10/2020 M. le Maire de Pont l’Évêque a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable au classement dans le domaine public communal des voies d’accès à la gare SNCF et de l’espace intermodal.
A cet effet, M. Rémi de la Porte des Vaux a été désigné comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du 17/11/2020 au 1/12/2020 aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les 17 novembre 2020 de 9h00 à 11h00 et le 1er décembre 2020 de 16h30 à 18h30.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de classement pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent être adressées par écrit au commissaire enquêteur.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des pièces mises à disposition dans le cadre de cette enquête publique.

arrdgs43

classement terrain gare liste des pièces

Liste des propriétaires

Appréciation sommaire des dépenses

Notice explicative

Plan parcellaire

Plan de situation