Organiser un événement & Affichage

Pour organiser une manifestation sur le domaine public, qu’elle soit de nature sportive, festive, culturelle, solidaire ou commerciale, des démarches administratives sont à effectuer auprès de la Mairie. Des dispositions pour garantir la sécurité et le bon déroulement de l’événement peuvent être nécessaires.

Retrouvez ci-dessous les différents formulaires à compléter selon votre cas

À savoir avant d’organiser un événement

Préconisations en matière de sûreté et de sécurité

Si vous organisez un évènement sur l’espace public, vous devez veiller à assurer la sécurité du public en adoptant des mesures de sûreté et de sécurité adaptées et proportionnées.

Les bonnes pratiques en terme d’installation de matériels et ensembles démontables ( scène par exemple)
  • Guide des bonnes pratiques à découvrir ici
Règles relatives à l’occupation d’un jardin, d’un parc ou d’un square municipal

Si vous prévoyez d’organiser un évènement dans un jardin parc ou square municipal, il convient de respecter les règles applicables dans de tels lieux qui restent dans tous les cas ouverts à ses usagers habituels.

Réglementation relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

Si vous utilisez un chapiteau, une tente ou toute autre structure close en tout ou partie pour l’organisation de votre évènement sur l’espace public, leur installation peut être soumise à autorisation au titre de la règlementation sur les établissements recevant du public.

  • Une fiche information est disponible ici
Règles sanitaires et hygiène alimentaire

Si vous prévoyez de distribuer ou préparer des denrées alimentaires à l’occasion d’un évènement organisé sur l’espace public, il convient de respecter des règles de bonnes pratiques d’hygiène afin que ces denrées ne présentent pas de risque pour le consommateur.

  • Une fiche information est disponible ici

Le cas des ventes au déballage

Organiser un vide-grenier sur un espace privé

Ce type d’événement ne relève pas du droit commun du commerce : il peut donc se dérouler dans un lieu qui n’est pas consacré aux activités commerciales. Votre première option est d’organiser votre vente au déballage dans un espace privé, à votre domicile ou dans vos locaux par exemple.

Depuis le 28 mai 2026, vous n’avez plus de déclaration préalable de vente au déballage à faire auprès du maire : l’article L310-2 du code de commerce, modifié par la loi n°2026-403 du 26 mai 2026, ne la prévoit plus. Prévenez tout de même la mairie : c’est elle qui recevra votre registre après l’événement. Des décrets d’application sont en attente pour préciser cette évolution, restez donc informés car des ajustements de procédure peuvent survenir. 

Organiser un vide-grenier sur l’espace public

Vous pouvez aussi installer votre vide-grenier sur un parking, dans une rue ou sur une place. Quel que soit l’espace public choisi, la règle est la même : vous devez obtenir de la commune une autorisation d’occupation du domaine public .

Faites la demande tôt, idéalement 3 mois avant la date du vide-grenier, et prenez cette étape très au sérieux.

La tenue du registre des vendeurs et transmission en mairie.

Le registre coté et paraphé qui sera à disposition des services compétents (police, gendarmerie…) pendant toute la durée de la manifestation et déposé en mairie dans un délai de 8 jours après la vente, mentionnant (article 321.7 et R321.9 du Code Pénal) :

  • Les nom, prénoms, qualité et domicile des participants, ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité présentée avec l’indication de l’autorité qui l’a établie,
  • pour les participants non professionnels, la mention de la remise d’une attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile,
  • lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale à la manifestation avec les références de la pièce d’identité produite

Qui peut exposer ?

Quand on organise un vide-grenier, la première question est : qui a le droit de tenir un stand, et dans quelle mesure ? Trois types d’exposants se distinguent.

  1. Les particuliers vendent ou échangent uniquement des objets personnels et usagés, deux fois par an au maximum. Leur inscription est obligatoirement complétée par une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils n’ont pas participé à deux manifestations de ce type dans l’année.
  2. Les professionnels du commerce ou de la fabrication sont inscrits au registre du commerce, donc déclarés. Ils peuvent participer autant de fois qu’ils le souhaitent dans l’année.
  3. Les associations peuvent vendre des objets cédés par des particuliers pour financer leurs activités, et organiser autant de manifestations qu’elles le veulent. Attention : elles ne sont exonérées d’impôts commerciaux que pour les cinq premiers vide-greniers de l’année.

Organisation d’une loterie

En principe, en dehors de la loterie nationale et des casinos, les jeux d’argent sont interdits.  Toutefois, les loteries ou tombolas et lotos traditionnels sont autorisés sous certaines conditions.

Depuis le décret du 19 mars 2015, la gestion des lotos et loteries incombe désormais au maire de la commune et non plus au préfet. Aussi, les associations doivent effectuer leurs démarches, préalables à l’organisation d’une telle manifestation, auprès de la mairie.

L’organisation d’un loto traditionnel doit remplir les conditions suivantes
  • se faire dans un cercle restreint (membres de l’association, parents, amis)
  • le but doit être social, culturel, éducatif, sportif, etc.,
  • les mises doivent être inférieures à 20 €,
  • les lots doivent être des biens, des services ou des bons d’achat non remboursables.
  • Les lots ne peuvent pas être des sommes d’argent.

Si ces conditions sont respectées, il n’y a pas de nécessité à solliciter d’autorisation municipale.

En savoir plus sur le site web du Service Public.

L’organisation d’une loterie ou d’une tombola doit faire l’objet d’une demande à la municipalité.

Une association peut organiser une loterie si les 3 conditions suivantes sont respectées :

  • Les bénéfices de la loterie sont totalement destinés à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif.
  • Le gain espéré est constitué d’objets mobiliers
  • La loterie est autorisée par le maire de la commune où est situé le siège social de l’association.

La demande doit être remplie sur ce formulaire Cerfa (ci-dessous) et être adressée à l’attention de Monsieur le Maire.

Télécharger la demande d’autorisation de loterie.

À noter : cette démarche s’ajoute à celle de demande de débit de boissons qui s’effectue via le formulaire suivant.

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