Marchés publics – Consultations – Ventes

Pour effectuer ses achats de fournitures, des services et travaux répondant à ses besoins, la Ville de Pont-l’Évêque lance régulièrement des appels d’offres dans un cadre réglementaire défini par le code des marchés publics. Vous trouverez également sur cette page les consultations et ventes diverses.

Pour tout marché > 25 000 € HT (et donnant lieu à publication), les dossiers de consultation de la ville de Pont-l’Évêque sont dématérialisés : vous pouvez télécharger les documents directement sur le site de la collectivité qui renvoie sur sa plateforme de dématérialisation.

Ventes

En cours

La Ville de Pont-l’Évêque  lance un appel à candidatures pour la cession d’immeubles situés 18 et 37 rue Thouret dans le cadre du programme Petites Villes de Demain.

Ces terrains bâtis se situent au cœur du centre-ville à proximité immédiate des commerces.

• Parcelle 18 rue Thouret                              section AC 258                               1 226 m²
• Parcelles 37 rue Thouret                            section AD 6, 7 et 8                       2 577 m²

Marchés en cours

• Néant

Consultations

• Néant

Informations 

Dématérialisation des télé-procédures

La procédure de passation des marchés > 25 000.00 € HT (et donnant lieu à publication) est entièrement dématérialisée sur le profil d’acheteur.

Concrètement, toute la procédure de passation doit se faire en ligne, elle concerne:

• Les avis de marché
• Les documents de la consultation (DCE)
• La réception des candidatures et des offres
• Toutes les questions / échanges entre l’acheteur et les entreprises
• La négociation éventuelle
• Les informations de décision (courriers de rejet et d’acceptation, notification)

Les offres papier ou transmises autrement que sur le profil d’acheteur sont irrégulières. Elles ne sont pas prises en compte dans l’analyse des offres reçues.

Le Document Unique de Marché Européen (DUME)

Il est utilisé comme document de candidature pour répondre à un marché public. C’est une déclaration sur l’honneur de la compétence, de la situation financière et de la capacité d’une entreprise à candidater à un marché européen.

Il a pour vocation de remplacer, les formulaires DC1, DC2 ou encore le dispositif MPS (marché public simplifié).

Concrètement, ce formulaire électronique récupère les informations déjà connues des administrations et permet de prouver que l’entreprise remplit les critères de sélection fixés par l’acheteur et n’entre pas dans un cas prévu par les interdictions de soumissionner.

Réutilisable en tout ou partie pour d’autres consultations, il est disponible directement sur le profil d’acheteur ou sur le site du service DUME.