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Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux en vigueur

Actes administratifs 2025

Arrêté municipal - ARR2025_01_EC01
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 22 janvier 2025
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Arrêté municipal autorisant l'installation d'un établissement recevant du public pour une durée de moins de 6 mois - ARR2025_01_MANIF01
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 9 janvier 2025
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_01_PM03
Arrêtés municipaux Publié le lundi 13 janvier 2025
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_01_PM04
Arrêtés municipaux Publié le lundi 13 janvier 2025
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Arrêté municipal portant réglementation sur l'implantation et l'utilisation d'engins de levage de type grue sur les chantiers publics et privés situés en ou hors agglomération de Pont-l'Évêque - ARR2025_01_DST10
Arrêtés municipaux Publié le mardi 21 janvier 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement en agglomération - ARR2025_01_DST06
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 15 janvier 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST01
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 8 janvier 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST02
Arrêtés municipaux Publié le lundi 13 janvier 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST03
Arrêtés municipaux Publié le lundi 13 janvier 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST05
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 15 janvier 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST07
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 17 janvier 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST08
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 17 janvier 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST09
Arrêtés municipaux Publié le mardi 21 janvier 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025-01-DST03
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 8 janvier 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation sur le territoire communal - ARR2025_01_DST04
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 10 janvier 2025
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST11
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 22 janvier 2025
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Arrêté portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de Pont-l'Évêque - ARR2025_01_PM01
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 8 janvier 2025
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500001
Urbanisme Publié le vendredi 10 janvier 2025
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500001
Urbanisme Publié le lundi 13 janvier 2025
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500003
Urbanisme Publié le mardi 14 janvier 2025
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP014542500004
Urbanisme Publié le mardi 14 janvier 2025
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500002
Urbanisme Publié le mardi 14 janvier 2025
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Actes administratifs 2024

Arrêté accord - Permis de construire modificatif - PC 014 514 09 P0033 M01
Urbanisme Publié le mardi 1 octobre 2024
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Arrêté Accord avec prescriptions - PC 014 514 24 P0009
Urbanisme Publié le jeudi 10 octobre 2024
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Arrêté Accord avec prescriptions - PC 014 514 24 P0015
Urbanisme Publié le mardi 8 octobre 2024
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Arrêté Accord avec prescriptions - PC 014 514 24 P0018
Urbanisme Publié le mardi 15 octobre 2024
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0005
Urbanisme Publié le jeudi 19 septembre 2024
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0008
Urbanisme Publié le lundi 4 novembre 2024
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0012
Urbanisme Publié le mardi 1 octobre 2024
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0013
Urbanisme Publié le mardi 1 octobre 2024
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0016
Urbanisme Publié le mercredi 23 octobre 2024
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0017
Urbanisme Publié le vendredi 25 octobre 2024
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0019
Urbanisme Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire modificatif - PC 014 514 22 P0027 M01
Urbanisme Publié le mardi 29 octobre 2024
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Arrêté Accord avec prescritpions - PC 014 514 24 P0014
Urbanisme Publié le mardi 15 octobre 2024
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Arrêté ARR2024_11_DGS24.
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 21 novembre 2024
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Arrêté d'accord - Permis de construire - PC 014 514 24 P0020
Urbanisme Publié le jeudi 19 septembre 2024
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Arrêté d'accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0010
Urbanisme Publié le jeudi 14 novembre 2024
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Arrêté d'accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0022
Urbanisme Publié le jeudi 14 novembre 2024
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Arrêté d'accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0023
Urbanisme Publié le jeudi 21 novembre 2024
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Arrêté d'accord avec prescriptions - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451418R0005M04
Urbanisme Publié le mardi 21 janvier 2025
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Arrêté d'accord avec prescriptions - Permis de construire - PC01451424P0029
Urbanisme Publié le lundi 6 janvier 2025
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Arrêté d'accord avec prescriptions - Permis de construire modificatif - PC 014 514 22 P0024 M01
Urbanisme Publié le mercredi 20 novembre 2024
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Arrêté d'accord avec prescriptions - Permis de construire N°01451424P0027
Urbanisme Publié le lundi 16 décembre 2024
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Arrêté d'accord avec prescriptions -Permis de construire - PC01451424P0030
Urbanisme Publié le lundi 6 janvier 2025
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Arrêté d'opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0074
Urbanisme Publié le mercredi 4 septembre 2024
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Arrêté d'opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0084
Urbanisme Publié le mercredi 2 octobre 2024
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Arrêté d'opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0087
Urbanisme Publié le vendredi 8 novembre 2024
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Arrêté d'opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0091
Urbanisme Publié le jeudi 14 novembre 2024
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ARRETE D'OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE - DP01451424U101
Urbanisme Publié le mardi 14 janvier 2025
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Arrêté de décision - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 E0008
Urbanisme Publié le mercredi 25 septembre 2024
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Arrêté de décision - Autorisation préalable enseigne - AP01451424E0013
Urbanisme Publié le mercredi 8 janvier 2025
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Arrêté de décision - Autorisation préalable enseigne - AP01451424E0014
Urbanisme Publié le mercredi 8 janvier 2025
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Arrêté de fermeture administrative de l'établissement Emmaüs sis 56, chemin de la cressonnière. ARR2024_12_DGS26.
Arrêtés municipaux Publié le mardi 31 décembre 2024
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Arrêté de non opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0082
Urbanisme Publié le lundi 16 septembre 2024
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Arrêté de non opposition - DP01451424U0085
Urbanisme Publié le jeudi 10 octobre 2024
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Arrêté de non-opposition - Déclaration Préalable - DP 014 514 24 U0058
Urbanisme Publié le mercredi 4 septembre 2024
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0077
Urbanisme Publié le vendredi 6 septembre 2024
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0079
Urbanisme Publié le jeudi 19 septembre 2024
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0081
Urbanisme Publié le jeudi 19 septembre 2024
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0092
Urbanisme Publié le mardi 29 octobre 2024
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0095
Urbanisme Publié le jeudi 14 novembre 2024
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0096
Urbanisme Publié le jeudi 14 novembre 2024
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0097
Urbanisme Publié le mardi 19 novembre 2024
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0098
Urbanisme Publié le mercredi 27 novembre 2024
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0100
Urbanisme Publié le lundi 25 novembre 2024
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0102
Urbanisme Publié le vendredi 6 décembre 2024
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0103
Urbanisme Publié le vendredi 6 décembre 2024
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP01451424U0106
Urbanisme Publié le lundi 6 janvier 2025
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Arrêté de non-opposition - Déclaration Préalable - DP01451424U108
Urbanisme Publié le mercredi 8 janvier 2025
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable modificative - DP 014 514 23 U0078 M01
Urbanisme Publié le vendredi 6 septembre 2024
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Arrêté de non-opposition - DP 014 514 24 U0086
Urbanisme Publié le mardi 15 octobre 2024
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Arrêté de non-opposition avec prescriptions - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0089
Urbanisme Publié le vendredi 18 octobre 2024
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Arrêté de non-opposition avec prescriptions - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0090
Urbanisme Publié le mercredi 23 octobre 2024
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Arrêté de non-opposition avec prescriptions - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0093
Urbanisme Publié le vendredi 8 novembre 2024
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Arrêté de non-opposition avec prescriptions - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0099
Urbanisme Publié le mercredi 4 décembre 2024
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Arrêté de refus - Permis de construire - PC 014 514 24 P0011
Urbanisme Publié le vendredi 6 septembre 2024
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Arrêté de refus - Permis de construire - PC 014 514 24 P0021
Urbanisme Publié le vendredi 8 novembre 2024
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Arrêté de refus - Permis de construire - PC 014 514 24 P0024
Urbanisme Publié le vendredi 22 novembre 2024
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Arrêté de refus - Permis de construire - PC 014 514 24 P0026
Urbanisme Publié le lundi 9 décembre 2024
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Arrêté de refus - Permis de Construire - PC01451424P0006
Urbanisme Publié le vendredi 10 janvier 2025
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Arrêté de retrait et accord de permis - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451424P0021
Urbanisme Publié le lundi 20 janvier 2025
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Arrêté de retrait - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0041
Urbanisme Publié le vendredi 8 novembre 2024
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage.
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 septembre 2024
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage. ARR2024_10_EC62.
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 4 octobre 2024
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage. ARR2024_10_EC64.
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 4 octobre 2024
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage. ARR2024_10_EC66.
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage. ARR2024_10_EC69.
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage. ARR2024_10_EC71
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage. ARR2024_11_EC71.
Arrêtés municipaux Publié le mardi 12 novembre 2024
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage. ARR2024_11_EC73.
Arrêtés municipaux Publié le mardi 26 novembre 2024
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage. ARR2024_12_EC78.
Arrêtés municipaux Publié le mardi 31 décembre 2024
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Arrêté municipal ARR2024_09_EC60
Arrêtés municipaux Publié le lundi 30 septembre 2024
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Arrêté municipal ARR2024_09_EC61
Arrêtés municipaux Publié le lundi 30 septembre 2024
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Arrêté municipal autorisant l'installation d'un établissement recevant du public pour durée de moins de 6 mois. ARR2024_10_MANIF38.
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté municipal autorisant l'installation d'un établissement recevant du public pour durée de moins de 6 mois. ARR2024_10_MANIF39.
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement - ARR2024_11_MANIF45
Arrêtés municipaux Publié le mardi 19 novembre 2024
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement - ARR2024_11_MANIF47
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 27 novembre 2024
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement / circulation. ARR2024_10_MANIF34.
Arrêtés municipaux Publié le mardi 8 octobre 2024
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement / circulation. ARR2024_10_MANIF40.
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement / circulation. ARR2024_10_MANIF41.
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement / circulation. ARR2024_11_MANIF42.
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement / circulation. ARR2024_11_MANIF43.
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement/circulation.
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 septembre 2024
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement ARR2024_09_PM12
Arrêtés municipaux Publié le lundi 30 septembre 2024
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement. ARR2024_10_PM14.
Arrêtés municipaux Publié le mardi 8 octobre 2024
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement. ARR2024_10_PM15.
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 9 octobre 2024
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement. ARR2024_10_PM16.
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 9 octobre 2024
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement. ARR2024_10_PM17.
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 octobre 2024
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement. ARR2024_10_PM18.
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 23 octobre 2024
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement. ARR2024_11_PM19.
Arrêtés municipaux Publié le mardi 12 novembre 2024
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement. ARR2024_12_PM20.
Arrêtés municipaux Publié le mardi 3 décembre 2024
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement. ARR2024_12_PM21.
Arrêtés municipaux Publié le mardi 3 décembre 2024
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement. ARR2024_12_PM22.
Arrêtés municipaux Publié le lundi 9 décembre 2024
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement. ARR2024_12_PM23.
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 18 décembre 2024
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Arrêté municipal portant réglementation sur l'implantation et l'utilisation d'engins de levage de type grue sur les chantiers publics et privés situés en ou hors agglomération de Pont-l'Évêque.
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 septembre 2024
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Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement durant la manifestation "8ème Rallye Régional de Pont-l'Évêque" - ARR2024_11_MANIF46
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 22 novembre 2024
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Arrêté municipal réglementant l'arrêt et le stationnement sur le territoire de la commune en agglomération.
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 septembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 20 septembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 20 septembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2024_09_DST96
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 26 septembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération.
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 20 septembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération.
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 20 septembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération.
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 5 septembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération.
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 5 septembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST101.
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 4 octobre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST102.
Arrêtés municipaux Publié le mardi 8 octobre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST103.
Arrêtés municipaux Publié le mardi 8 octobre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST104.
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 10 octobre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST105
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 octobre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST106.
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 octobre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST107.
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 octobre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST108.
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 octobre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST109.
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 octobre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST110.
Arrêtés municipaux Publié le lundi 21 octobre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST112.
Arrêtés municipaux Publié le mardi 12 novembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_11_DST113.
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 15 novembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_11_DST114.
Arrêtés municipaux Publié le mardi 19 novembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_11_DST115.
Arrêtés municipaux Publié le mardi 19 novembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_11_DST116.
Arrêtés municipaux Publié le mardi 19 novembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_11_DST117.
Arrêtés municipaux Publié le mardi 26 novembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_11_DST118.
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 21 novembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_11_DST119.
Arrêtés municipaux Publié le mardi 26 novembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_11_DST120.
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 28 novembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_11_DST121.
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 28 novembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_12_DST123.
Arrêtés municipaux Publié le mardi 3 décembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_12_DST124.
Arrêtés municipaux Publié le lundi 9 décembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_12_DST125.
Arrêtés municipaux Publié le lundi 9 décembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_12_DST126.
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 12 décembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal hors agglomération. ARR2024_10_DGS22.
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 23 octobre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire en agglomération. ARR2024_10_DST111.
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST97
Arrêtés municipaux Publié le mardi 1 octobre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST98.
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 2 octobre 2024
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération.
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 septembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération.
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 5 septembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST100.
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 2 octobre 2024
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST99.
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 2 octobre 2024
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_11_DST122.
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 28 novembre 2024
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Arrêté municipal temporaire portant réglementation de l'arrêt, du stationnement et de la circulation pour la Parade de Noël du 14 décembre 2024 - ARR2024_12_MANIF48
Arrêtés municipaux Publié le mardi 10 décembre 2024
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Arrêté municipal temporaire portant réglementation de l'arrêt, du stationnement et de la circulation pour le tournage de l'émission "Tous en cuisine" le 12 novembre 2024. ARR2024_11_MANIF44.
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté municipal.
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 septembre 2024
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Arrêté municipal.
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 septembre 2024
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Arrêté municipal. ARR2024_10_EC63
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 4 octobre 2024
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Arrêté municipal. ARR2024_10_EC65.
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 4 octobre 2024
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Arrêté municipal. ARR2024_10_EC67.
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 octobre 2024
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Arrêté municipal. ARR2024_10_EC68.
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 octobre 2024
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Arrêté municipal. ARR2024_10_EC70
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté municipal. ARR2024_10_EC70.
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté municipal. ARR2024_11_EC72.
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté municipal. ARR2024_11_EC74.
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 15 novembre 2024
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Arrêté municipal. ARR2024_11_EC75.
Arrêtés municipaux Publié le mardi 26 novembre 2024
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Arrêté municipal. ARR2024_11_EC76
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 28 novembre 2024
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Arrêté municipal. ARR2024_12_EC77.
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 18 décembre 2024
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Arrêté n°ARR2024_09_URBA03
Arrêtés municipaux Publié le mardi 24 septembre 2024
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Arrêté n°ARR2024_09_URBA04
Arrêtés municipaux Publié le mardi 24 septembre 2024
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Arrêté n°ARR2024_10_URBA05.
Urbanisme Publié le lundi 21 octobre 2024
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ARRETE NON OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE N°01451424U105
Urbanisme Publié le lundi 16 décembre 2024
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Arrêté non opposition - DP01451424U0083
Urbanisme Publié le jeudi 10 octobre 2024
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Arrêté non-opposition avec prescriptions - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0094
Urbanisme Publié le mardi 5 novembre 2024
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Arrêté portant autorisation - Autorisation préalable d'enseigne AP N°01451424E0012
Urbanisme Publié le lundi 16 décembre 2024
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Arrêté portant autorisation - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 E0010
Urbanisme Publié le lundi 2 décembre 2024
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Arrêté portant autorisation - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 E0011
Urbanisme Publié le lundi 2 décembre 2024
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Arrêté portant constitution de provision pour risque et charge - Litiges et contentieux. ARR2024_10_DGS21.
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté portant réglementation sur les activités de démarchage à domicile
Arrêtés municipaux Publié le lundi 12 août 2024
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Arrêté portant une adaptation provisoire du réglementation de l’accès à la base de loisirs du lac. ARR2024_12_DGS25.
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 18 décembre 2024
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Arrêté réglementant l'occupation du domaine public. ARR2024_10_MANIF36.
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 23 octobre 2024
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Arrêté retrait - Déclaration Préalable - DP 014 514 24 U0058
Urbanisme Publié le mardi 29 octobre 2024
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Arrêté retrait de permis de construire - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451424P0017
Urbanisme Publié le lundi 20 janvier 2025
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Arrêté temporaire portant interdiction de stationnement - ARR2024_12_MANIF49
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 décembre 2024
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Arrêté temporaire relatif à l'occupation du domaine public. ARR2024_10_MANIF35.
Arrêtés municipaux Publié le lundi 21 octobre 2024
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Arrêté temporaire relatif à l'occupation du domaine public. ARR2024_10_MANIF37.
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrrêté de non-opposition avec prescriptions - DECLARATIONN PREALABLE - DP01451424U0107
Urbanisme Publié le vendredi 10 janvier 2025
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Avis de dépôt - Autorisation préalable d'enseigne - AP 014 514 24 E 0013
Urbanisme Publié le vendredi 20 décembre 2024
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Avis de dépôt - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 0 0010
Urbanisme Publié le vendredi 15 novembre 2024
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Avis de dépôt - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 0 0011
Urbanisme Publié le lundi 18 novembre 2024
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Avis de dépôt - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 0 0012
Urbanisme Publié le vendredi 29 novembre 2024
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Avis de dépôt - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 0009
Urbanisme Publié le lundi 23 septembre 2024
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Avis de dépôt - Certificat d'urbanisme opérationnel - CUb 014 514 24 B0103
Urbanisme Publié le lundi 23 septembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U 0085
Urbanisme Publié le lundi 23 septembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration Préalable - DP 014 514 24 U0078
Urbanisme Publié le mercredi 4 septembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0079
Urbanisme Publié le mercredi 4 septembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0081
Urbanisme Publié le mercredi 11 septembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0082
Urbanisme Publié le mercredi 11 septembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0083
Urbanisme Publié le jeudi 12 septembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0084
Urbanisme Publié le vendredi 13 septembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0086
Urbanisme Publié le jeudi 26 septembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0087
Urbanisme Publié le vendredi 27 septembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0088
Urbanisme Publié le lundi 30 septembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0089
Urbanisme Publié le mardi 1 octobre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0090
Urbanisme Publié le jeudi 17 octobre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0091
Urbanisme Publié le jeudi 17 octobre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0092
Urbanisme Publié le mercredi 16 octobre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0093
Urbanisme Publié le mercredi 16 octobre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0094
Urbanisme Publié le vendredi 18 octobre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0095
Urbanisme Publié le jeudi 31 octobre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0096
Urbanisme Publié le lundi 4 novembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0097
Urbanisme Publié le vendredi 8 novembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0098
Urbanisme Publié le jeudi 14 novembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0099
Urbanisme Publié le vendredi 15 novembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0100
Urbanisme Publié le lundi 18 novembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0101
Urbanisme Publié le vendredi 22 novembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0102
Urbanisme Publié le mercredi 27 novembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0103
Urbanisme Publié le mercredi 27 novembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0104
Urbanisme Publié le vendredi 29 novembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0105
Urbanisme Publié le lundi 9 décembre 2024
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP014151424U0110
Urbanisme Publié le vendredi 10 janvier 2025
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP01451424U0106
Urbanisme Publié le mardi 17 décembre 2024
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP01451424U0107
Urbanisme Publié le mardi 17 décembre 2024
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP01451424U0108
Urbanisme Publié le mardi 17 décembre 2024
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP01451424U0109
Urbanisme Publié le mercredi 8 janvier 2025
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AVIS DE DEPOT - PERMIS D'AMENAGER - PA014514D0001
Urbanisme Publié le mercredi 8 janvier 2025
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 18 R0005 M04
Urbanisme Publié le mardi 22 octobre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P 0029
Urbanisme Publié le lundi 28 octobre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0019
Urbanisme Publié le mercredi 11 septembre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0020
Urbanisme Publié le jeudi 12 septembre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0021
Urbanisme Publié le vendredi 13 septembre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0022
Urbanisme Publié le vendredi 20 septembre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0023
Urbanisme Publié le lundi 23 septembre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0024
Urbanisme Publié le mardi 24 septembre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0025
Urbanisme Publié le vendredi 27 septembre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0026
Urbanisme Publié le jeudi 17 octobre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0027
Urbanisme Publié le lundi 21 octobre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0028
Urbanisme Publié le lundi 21 octobre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0030
Urbanisme Publié le jeudi 31 octobre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0031
Urbanisme Publié le lundi 4 novembre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0032
Urbanisme Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0033
Urbanisme Publié le mercredi 13 novembre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0034
Urbanisme Publié le vendredi 29 novembre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0035
Urbanisme Publié le lundi 2 décembre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0036
Urbanisme Publié le lundi 9 décembre 2024
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451424P0037
Urbanisme Publié le mardi 17 décembre 2024
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451424P0038
Urbanisme Publié le mercredi 8 janvier 2025
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451424P0039
Urbanisme Publié le mercredi 8 janvier 2025
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Avis de dépôt - Permis de construire modificatif - PC 014 514 23 P0006 M01
Urbanisme Publié le lundi 4 novembre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire modificatif - PC 014 514 24 P0004 M01
Urbanisme Publié le jeudi 21 novembre 2024
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - PC01451423P0020M02
Urbanisme Publié le mardi 7 janvier 2025
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - PC01451424P0008M01
Urbanisme Publié le mardi 7 janvier 2025
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Certificat d'urbanisme opérationnel - CUb 014 514 24 B0103
Urbanisme Publié le mardi 5 novembre 2024
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Compte rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2024
Comptes rendus des Conseils Municipaux Publié le lundi 12 août 2024
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Compte rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2024
Comptes rendus des Conseils Municipaux Publié le lundi 12 août 2024
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Décision - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 E0009
Urbanisme Publié le mercredi 2 octobre 2024
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Décision tacite d'opposition - Déclaration préalable - DP 014 54 4 U0068
Urbanisme Publié le lundi 25 novembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_09_01
Délibérations Publié le mercredi 18 septembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_09_02
Délibérations Publié le mercredi 18 septembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_09_03
Délibérations Publié le mercredi 18 septembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_09_04
Délibérations Publié le mercredi 18 septembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_09_05
Délibérations Publié le mercredi 18 septembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_09_06
Délibérations Publié le mercredi 18 septembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_09_07
Délibérations Publié le mercredi 18 septembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_09_08
Délibérations Publié le mercredi 18 septembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_09_09
Délibérations Publié le mercredi 18 septembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_12_01
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_12_02
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_12_03
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_12_04
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_12_05
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_12_06
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_12_07
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_12_08
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_12_09
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_12_10
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_12_12
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_12_13
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_12_14
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_12_15
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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DELLIBERATION DEL2024_12_11
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2024
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 mars 2024
Délibérations Publié le lundi 12 août 2024
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LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024
Délibérations Publié le mercredi 18 septembre 2024
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Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie. ARR2024_09_PM13.
Arrêtés municipaux Publié le mardi 8 octobre 2024
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Procès-Verbal Conseil Municipal du 10 Septembre 2024
Comptes rendus des Conseils Municipaux Publié le lundi 16 décembre 2024
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024
Comptes rendus des Conseils Municipaux Publié le mercredi 18 septembre 2024
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Actes administratifs 2023

Compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2023
Comptes rendus des Conseils Municipaux Publié le lundi 12 août 2024
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Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 décembre 2023
Délibérations Publié le lundi 12 août 2024
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Actes administratifs

Arrêté portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de Pont-l'Évêque (Changement de véhicule) - ARR2025_01_PM02
Publié le vendredi 17 janvier 2025
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