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Comptes rendus des Conseils Municipaux

Retrouvez ci-dessous les comptes rendus des Conseils Municipaux

Actes administratifs 2025

Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_03_DST36 (454,79 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 21 mars 2025
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_03_PM12 (392,90 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 19 mars 2025
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire du stationnement et de la circulation - ARR2025_03_MANIF60 (485,62 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 19 mars 2025
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement - ARR2025_03_MANIF59 (408,59 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 19 mars 2025
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Arrêté municipal - ARR2025_03_EC15 (205,00 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 18 mars 2025
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Arrêté municipal - ARR2025_03_EC13 (201,06 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 18 mars 2025
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Arrêté municipal temporaire portant réglementation de l'arrêt, du stationnement et de la circulation pour le défilé du carnaval des écoles du 04 avril 2025 - ARR2025_03_PM11. (772,98 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 18 mars 2025
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_03_PM10 (389,27 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 17 mars 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_03_DST35 (453,96 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 17 mars 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Le Trotteur" - ARR2025_03_MANIF39 (614,46 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 14 mars 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Pampa" - ARR2025_03_MANIF38 (595,41 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 14 mars 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Le Baucalis Vert" - ARR2025_03_MANIF37 (585,04 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 14 mars 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "L'atelier de Mary" - ARR2025_01_MANIF27 (610,45 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 14 mars 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_03_DST34 (431,30 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 12 mars 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_03_DST32 (488,20 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 11 mars 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_03_DST31. (454,75 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 11 mars 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_03_DST33. (455,13 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 11 mars 2025
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_03_PM09. (397,04 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 mars 2025
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_02_EC08. (424,45 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 mars 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_03_DST30. (480,87 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 6 mars 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_03_DST29. (500,05 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 6 mars 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_03_DST28. (489,27 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 6 mars 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_03_DST27. (442,81 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 5 mars 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_03_DST26. (477,24 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 5 mars 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_02_DST25. (462,16 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 5 mars 2025
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500021 (162,16 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 3 mars 2025
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Arrêté temporaire relatif à l'occupation du domaine public - ARR2025_02_MANIF35 (373,63 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 3 mars 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Droguerie Legrand" - ARR2025_01_MANIF29 (586,34 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 28 février 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_02_DST24 (459,81 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 26 février 2025
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Arrêté n°ARR2025_02_URBA02 (548,37 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 26 février 2025
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Arrêté municipal - ARR2025_02_EC12 (216,29 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 26 février 2025
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Arrêté municipal - ARR2025_02_EC11 (195,54 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 26 février 2025
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Arrêté municipal - ARR2025_02_EC10 (246,65 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 26 février 2025
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Arrêté municipal - ARR2025_02_EC09 (198,54 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 26 février 2025
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Arrêté d'opposition - PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - PC01451419P00027M01 (1,25 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 février 2025
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Arrêté autorisation avec prescriptions - PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - PC01451424P0004M01 (1,27 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 février 2025
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Arrêté autorisation avec prescriptions - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500001 (1,29 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 février 2025
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Arrêté de non-opposition avec prescriptions - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500009 (970,15 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 février 2025
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500020 (169,39 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 février 2025
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500019 (163,65 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 février 2025
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500010 (169,85 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 février 2025
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500018 (150,98 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 février 2025
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500017
Urbanisme Publié le mardi 25 février 2025
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500016 (151,54 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 février 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire en agglomération - ARR2025_02_DST23 (443,41 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 21 février 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Bourrellerie Laura Dumesnil" - ARR2025_01_MANIF31 (601,26 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 20 février 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Utile" - ARR2025_01_MANIF19 (608,18 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 20 février 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Romlene Primeurs" - ARR2025_01_MANIF16 (612,91 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 20 février 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Hôtel SPA Le Lion d'Or" - ARR2025_01_MANIF15 (659,50 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 20 février 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Quincaillerie Chapuy" - ARR2025_01_MANIF14 (608,33 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 20 février 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Cycles Jocelyn" - ARR2025_01_MANIF12 (616,29 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 20 février 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Le Fruitier" - ARR2025_01_MANIF10 (609,81 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 20 février 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Istanbul" - ARR2025_01_MANIF6 (602,81 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 20 février 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "3 Cocottes" - ARR2025_01_MANIF4 (605,26 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 20 février 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Pêche" - ARR2025_01_MANIF2 (614,46 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 20 février 2025
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Arrêté municipal pourtant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement durant la manifestation "54ème Rallye de la Côte Fleurie" - ARR2025_02_MANIF34 (568,28 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 20 février 2025
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_02_EC07 (435,69 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 18 février 2025
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_02_EC05 (430,87 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 18 février 2025
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_02_PM08 (396,54 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 18 février 2025
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500015
Urbanisme Publié le lundi 17 février 2025
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500014 (146,65 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 17 février 2025
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Arrêté temporaire relatif à l'occupation du domaine public - ARR2025_02_MANIF33 (367,58 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 14 février 2025
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Arrêté temporaire relatif à l'occupation du domaine public - ARR2025_02_MANIF32 (365,85 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 14 février 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Pizza Bruno" - ARR2025_01_MANIF13 (618,59 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 14 février 2025
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500013 (162,93 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 13 février 2025
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500012 (186,47 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 13 février 2025
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_02_PM07 (388,89 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 13 février 2025
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Arrêté municipal - ARR2025_02_EC06 (208,73 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 13 février 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_02_DST22 (701,91 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 13 février 2025
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Arrêté d'autorisation - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451424P0033 (806,93 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 12 février 2025
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Arrêté non-opposition avec prescriptions - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500005 (994,01 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 12 février 2025
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500011 (176,48 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 12 février 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Joli Môme" - ARR2025_01_MANIF30 (609,65 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Boucherie de la Mairie" - ARR2025_01_MANIF28 (606,88 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Coccinelle Express" - ARR2025_01_MANIF26 (585,81 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Vêtements & Chaussures" - ARR2025_01_MANIF25 (618,01 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "L'art est dans le Pré" - ARR2025_01_MANIF24 (619,81 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Carol'Chaussures" - ARR2025_01_MANIF23 (623,40 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Adèle et grosdodo" - ARR2025_01_MANIF22 (609,63 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Guillaume Hugot" - ARR2025_01_MANIF21 (621,87 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Art Fleurs" - ARR2025_01_MANIF20 (619,50 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "L'îlot délices" - ARR2025_01_MANIF18 (600,78 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Agence la Maison" - ARR2025_01_MANIF11 (612,07 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "CD.CO" - ARR2025_01_MANIF9 (604,50 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Bijouterie Horlogerie Lacoley" - ARR2025_01_MANIF8 (619,94 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Success Immobilier" - ARR2025_01_MANIF7 (621,65 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Areas Assurances" - ARR2025_01_MANIF5 (639,84 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "La Fromagerie d'Annabelle" - ARR2025_01_MANIF3 (614,25 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025
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Arrêté n°ARR2025_02_URBA01 (528,15 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 7 février 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_02_DST21 (500,18 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 7 février 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_02_DST20 (500,74 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 7 février 2025
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500009 (153,96 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 6 février 2025
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500007 (172,40 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 6 février 2025
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500008 (157,25 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 6 février 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_02_DST19 (520,70 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 5 février 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_02_DST18 (479,26 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 5 février 2025
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_02_PM06 (394,61 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 4 février 2025
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_02_PM05 (389,63 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 4 février 2025
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Arrêté de non-opposition avec prescriptions - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500001 (1,01 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 3 février 2025
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Arrêté de non-opposition avec prescriptions - DECLARATION PREALABLE - DP01451424U0110 (841,83 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 3 février 2025
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Arrêté accord avec prescriptions - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC014514 (1,25 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 3 février 2025
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE DEMOLIR - PD0145142500001 (154,33 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 3 février 2025
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500006 (203,80 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 3 février 2025
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500005 (168,07 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 3 février 2025
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500004 (180,92 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 3 février 2025
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500003 (150,14 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 3 février 2025
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500005 (176,33 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 3 février 2025
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Arrêté municipal ARR2025_01_DGS03 (169,65 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 3 février 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST16 (662,98 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 3 février 2025
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_01_EC03 (365,99 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 3 février 2025
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_01_EC02 (333,00 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 3 février 2025
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DELIBERATION - DEL2025_01_07 (550,53 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 31 janvier 2025
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DELIBERATION - DEL2025_01_12 (692,88 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 31 janvier 2025
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DELIBERATION - DEL2025_01_11 (613,43 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 31 janvier 2025
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DELIBERATION - DEL2025_01_10 (505,81 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 31 janvier 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST17 (513,75 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 31 janvier 2025
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DELIBERATION - DEL2025_01_09 (557,99 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 31 janvier 2025
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DELIBERATION - DEL2025_01_08 (455,51 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 31 janvier 2025
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DELIBERATION - DEL2025_01_06 (370,89 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 31 janvier 2025
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DELIBERATION - DEL2025_01_05 (485,54 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 31 janvier 2025
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DELIBERATION - DEL2025_01_04 (652,25 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 31 janvier 2025
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DELIBERATION - DEL2025_01_03 (755,86 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 31 janvier 2025
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DELIBERATION - DEL2025_01_02 (594,11 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 31 janvier 2025
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DELIBERATION - DEL2025_01_01 (260,91 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 31 janvier 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST15 (397,95 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 31 janvier 2025
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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025 (85,39 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 31 janvier 2025
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PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2024 (10,16 Mo, pdf)
Comptes rendus des Conseils Municipaux Publié le vendredi 31 janvier 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST12. (565,96 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 30 janvier 2025
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Arrêté municipal - ARR2025_01_EC04. (191,58 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 29 janvier 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST14. (350,69 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 29 janvier 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST13. (331,31 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 29 janvier 2025
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Arrêté municipal - ARR2025_01_DGS02. (187,32 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 29 janvier 2025
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Arrêté municipal - ARR2025_01_DGS01. (162,00 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 29 janvier 2025
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500006 (150,66 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 28 janvier 2025
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500008 (148,23 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 28 janvier 2025
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500007 (129,35 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 28 janvier 2025
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST11 (411,91 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 22 janvier 2025
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Arrêté municipal - ARR2025_01_EC01 (209,81 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 22 janvier 2025
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Arrêté municipal portant réglementation sur l'implantation et l'utilisation d'engins de levage de type grue sur les chantiers publics et privés situés en ou hors agglomération de Pont-l'Évêque - ARR2025_01_DST10 (1,27 Mo, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 21 janvier 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST09 (428,72 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 21 janvier 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST08 (434,37 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 17 janvier 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST07 (447,57 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 17 janvier 2025
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Arrêté portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de Pont-l'Évêque (Changement de véhicule) - ARR2025_01_PM02 (506,93 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 17 janvier 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement en agglomération - ARR2025_01_DST06 (448,05 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 15 janvier 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST05 (444,98 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 15 janvier 2025
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500002 (174,60 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 14 janvier 2025
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP014542500004 (164,49 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 14 janvier 2025
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500003 (152,63 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 14 janvier 2025
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500001 (154,01 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 13 janvier 2025
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_01_PM04 (395,10 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 13 janvier 2025
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_01_PM03 (384,47 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 13 janvier 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST03 (442,64 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 13 janvier 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST02 (457,96 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 13 janvier 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation sur le territoire communal - ARR2025_01_DST04 (427,81 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 10 janvier 2025
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500001 (153,81 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 10 janvier 2025
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Arrêté municipal autorisant l'installation d'un établissement recevant du public pour une durée de moins de 6 mois - ARR2025_01_MANIF01 (500,92 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 9 janvier 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025-01-DST03 (437,72 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 8 janvier 2025
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Arrêté portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de Pont-l'Évêque - ARR2025_01_PM01 (452,41 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 8 janvier 2025
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST01 (409,09 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 8 janvier 2025
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Actes administratifs 2024

Arrêté d'accord avec prescriptions - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451424P0035 (1,49 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 28 janvier 2025
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Arrêté d'accord avec prescriptions - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451418R0005M04 (1,28 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 21 janvier 2025
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Arrêté retrait de permis de construire - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451424P0017 (321,72 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 20 janvier 2025
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Arrêté de retrait et accord de permis - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451424P0021 (1,32 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 20 janvier 2025
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ARRETE D'OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE - DP01451424U101 (734,75 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 14 janvier 2025
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP014151424U0110 (175,56 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 10 janvier 2025
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Arrrêté de non-opposition avec prescriptions - DECLARATIONN PREALABLE - DP01451424U0107 (973,74 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 10 janvier 2025
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Arrêté de refus - Permis de Construire - PC01451424P0006 (934,54 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 10 janvier 2025
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Arrêté de non-opposition - Déclaration Préalable - DP01451424U108 (802,98 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 8 janvier 2025
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Arrêté de décision - Autorisation préalable enseigne - AP01451424E0014 (460,15 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 8 janvier 2025
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Arrêté de décision - Autorisation préalable enseigne - AP01451424E0013 (498,45 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 8 janvier 2025
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP01451424U0109 (158,02 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 8 janvier 2025
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AVIS DE DEPOT - PERMIS D'AMENAGER - PA014514D0001 (127,47 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 8 janvier 2025
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451424P0038 (149,96 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 8 janvier 2025
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451424P0039 (161,74 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 8 janvier 2025
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - PC01451424P0008M01 (169,91 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 7 janvier 2025
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - PC01451423P0020M02 (153,89 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 7 janvier 2025
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP01451424U0106 (756,06 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 6 janvier 2025
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Arrêté d'accord avec prescriptions -Permis de construire - PC01451424P0030 (1,33 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 6 janvier 2025
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Arrêté d'accord avec prescriptions - Permis de construire - PC01451424P0029 (1,62 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 6 janvier 2025
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage. ARR2024_12_EC78. (341,16 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 31 décembre 2024
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Arrêté de fermeture administrative de l'établissement Emmaüs sis 56, chemin de la cressonnière. ARR2024_12_DGS26. (472,26 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 31 décembre 2024
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Avis de dépôt - Autorisation préalable d'enseigne - AP 014 514 24 E 0013 (134,85 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 20 décembre 2024
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement. ARR2024_12_PM23. (390,50 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 18 décembre 2024
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Arrêté municipal. ARR2024_12_EC77. (191,42 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 18 décembre 2024
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Arrêté portant une adaptation provisoire du réglementation de l’accès à la base de loisirs du lac. ARR2024_12_DGS25. (792,71 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 18 décembre 2024
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451424P0037 (157,47 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 17 décembre 2024
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP01451424U0108 (178,80 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 17 décembre 2024
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP01451424U0107 (186,42 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 17 décembre 2024
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP01451424U0106 (152,21 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 17 décembre 2024
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Arrêté temporaire portant interdiction de stationnement - ARR2024_12_MANIF49 (542,04 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 décembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_12_12 (646,25 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_12_15 (280,36 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_12_14 (535,41 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_12_13 (481,87 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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DELLIBERATION DEL2024_12_11 (371,30 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_12_10 (833,30 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_12_09 (974,16 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_12_08 (451,84 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_12_07 (380,92 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_12_06 (659,58 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_12_05 (565,13 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_12_04 (685,69 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_12_03 (405,70 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_12_02 (484,95 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_12_01 (244,70 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2024 (313,64 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024
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Procès-Verbal Conseil Municipal du 10 Septembre 2024 (5,38 Mo, pdf)
Comptes rendus des Conseils Municipaux Publié le lundi 16 décembre 2024
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Arrêté portant autorisation - Autorisation préalable d'enseigne AP N°01451424E0012 (484,88 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 16 décembre 2024
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Arrêté d'accord avec prescriptions - Permis de construire N°01451424P0027 (1,61 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 16 décembre 2024
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ARRETE NON OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE N°01451424U105 (685,39 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 16 décembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_12_DST126. (462,13 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 12 décembre 2024
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Arrêté municipal temporaire portant réglementation de l'arrêt, du stationnement et de la circulation pour la Parade de Noël du 14 décembre 2024 - ARR2024_12_MANIF48 (737,58 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 10 décembre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0036 (137,85 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 9 décembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0105 (143,03 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 9 décembre 2024
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Arrêté de refus - Permis de construire - PC 014 514 24 P0026 (825,43 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 9 décembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_12_DST124. (493,81 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 9 décembre 2024
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement. ARR2024_12_PM22. (402,36 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 9 décembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_12_DST125. (471,90 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 9 décembre 2024
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0103 (862,44 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 6 décembre 2024
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0102 (886,99 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 6 décembre 2024
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Arrêté de non-opposition avec prescriptions - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0099 (791,12 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 4 décembre 2024
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement. ARR2024_12_PM21. (403,55 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 3 décembre 2024
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement. ARR2024_12_PM20. (429,83 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 3 décembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_12_DST123. (437,24 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 3 décembre 2024
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Arrêté portant autorisation - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 E0011 (445,03 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 2 décembre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0035 (137,19 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 2 décembre 2024
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Arrêté portant autorisation - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 E0010 (479,63 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 2 décembre 2024
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Avis de dépôt - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 0 0012 (131,70 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 29 novembre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0034 (141,58 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 29 novembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0104 (142,95 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 29 novembre 2024
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Arrêté municipal. ARR2024_11_EC76 (220,27 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 28 novembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_11_DST122. (434,47 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 28 novembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_11_DST121. (494,62 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 28 novembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_11_DST120. (441,96 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 28 novembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0103 (157,96 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 27 novembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0102 (153,54 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 27 novembre 2024
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0098 (855,29 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 27 novembre 2024
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement - ARR2024_11_MANIF47 (528,93 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 27 novembre 2024
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Arrêté municipal. ARR2024_11_EC75. (213,27 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 26 novembre 2024
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage. ARR2024_11_EC73. (340,64 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 26 novembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_11_DST119. (483,50 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 26 novembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_11_DST117. (554,62 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 26 novembre 2024
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Décision tacite d'opposition - Déclaration préalable - DP 014 54 4 U0068 (339,25 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 25 novembre 2024
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0100 (926,33 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 25 novembre 2024
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Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement durant la manifestation "8ème Rallye Régional de Pont-l'Évêque" - ARR2024_11_MANIF46 (634,83 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 22 novembre 2024
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Arrêté de refus - Permis de construire - PC 014 514 24 P0024 (992,93 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 22 novembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0101 (157,92 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 22 novembre 2024
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Arrêté ARR2024_11_DGS24. (158,53 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 21 novembre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire modificatif - PC 014 514 24 P0004 M01 (172,21 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 21 novembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_11_DST118. (416,63 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 21 novembre 2024
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Arrêté d'accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0023 (1,46 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 21 novembre 2024
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Arrêté d'accord avec prescriptions - Permis de construire modificatif - PC 014 514 22 P0024 M01 (1,10 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 20 novembre 2024
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement - ARR2024_11_MANIF45 (499,48 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 19 novembre 2024
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0097 (664,17 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 19 novembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_11_DST116. (453,35 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 19 novembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_11_DST114. (461,77 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 19 novembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_11_DST115. (424,25 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 19 novembre 2024
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Avis de dépôt - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 0 0011 (127,37 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 18 novembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0100 (148,60 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 18 novembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0099 (144,93 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 15 novembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_11_DST113. (463,90 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 15 novembre 2024
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Avis de dépôt - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 0 0010 (130,03 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 15 novembre 2024
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Arrêté municipal. ARR2024_11_EC74. (198,13 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 15 novembre 2024
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Arrêté d'accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0010 (1,28 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 14 novembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0098 (164,58 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 14 novembre 2024
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0096 (815,07 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 14 novembre 2024
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Arrêté d'opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0091 (694,08 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 14 novembre 2024
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0095 (770,93 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 14 novembre 2024
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Arrêté d'accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0022 (1,64 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 14 novembre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0033 (133,63 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 13 novembre 2024
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage. ARR2024_11_EC71. (381,46 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 12 novembre 2024
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement. ARR2024_11_PM19. (414,89 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 12 novembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST112. (420,90 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 12 novembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0097 (145,98 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 8 novembre 2024
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Arrêté d'opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0087 (621,67 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 8 novembre 2024
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Arrêté de retrait - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0041 (326,69 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 8 novembre 2024
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Arrêté de non-opposition avec prescriptions - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0093 (812,00 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 8 novembre 2024
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Arrêté de refus - Permis de construire - PC 014 514 24 P0021 (669,83 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 8 novembre 2024
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Arrêté municipal temporaire portant réglementation de l'arrêt, du stationnement et de la circulation pour le tournage de l'émission "Tous en cuisine" le 12 novembre 2024. ARR2024_11_MANIF44. (583,50 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté municipal. ARR2024_11_EC72. (191,13 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement / circulation. ARR2024_11_MANIF43. (426,39 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement / circulation. ARR2024_11_MANIF42. (503,46 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement / circulation. ARR2024_10_MANIF41. (509,75 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage. ARR2024_10_EC71 (402,74 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement / circulation. ARR2024_10_MANIF40. (390,73 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté municipal autorisant l'installation d'un établissement recevant du public pour durée de moins de 6 mois. ARR2024_10_MANIF39. (478,90 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté municipal autorisant l'installation d'un établissement recevant du public pour durée de moins de 6 mois. ARR2024_10_MANIF38. (465,61 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté temporaire relatif à l'occupation du domaine public. ARR2024_10_MANIF37. (370,36 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté municipal. ARR2024_10_EC70 (202,12 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage. ARR2024_10_EC69. (339,74 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0019 (1,50 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire en agglomération. ARR2024_10_DST111. (460,17 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0032 (180,52 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté portant constitution de provision pour risque et charge - Litiges et contentieux. ARR2024_10_DGS21. (268,05 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté municipal. ARR2024_10_EC70. (199,83 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage. ARR2024_10_EC66. (355,00 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024
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Certificat d'urbanisme opérationnel - CUb 014 514 24 B0103 (1,04 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 5 novembre 2024
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Arrêté non-opposition avec prescriptions - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0094 (785,41 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 5 novembre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0031 (156,41 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 4 novembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0096 (170,69 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 4 novembre 2024
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0008 (1,30 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 4 novembre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire modificatif - PC 014 514 23 P0006 M01 (180,14 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 4 novembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0095 (160,92 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 31 octobre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0030 (144,20 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 31 octobre 2024
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0092 (780,99 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 29 octobre 2024
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Arrêté retrait - Déclaration Préalable - DP 014 514 24 U0058 (327,46 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 29 octobre 2024
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire modificatif - PC 014 514 22 P0027 M01 (1,24 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 29 octobre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P 0029 (145,10 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 28 octobre 2024
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0017 (1,51 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 25 octobre 2024
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Arrêté de non-opposition avec prescriptions - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0090 (730,83 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 23 octobre 2024
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0016 (1,43 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 23 octobre 2024
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement. ARR2024_10_PM18. (418,40 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 23 octobre 2024
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Arrêté réglementant l'occupation du domaine public. ARR2024_10_MANIF36. (361,00 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 23 octobre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal hors agglomération. ARR2024_10_DGS22. (562,38 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 23 octobre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 18 R0005 M04 (168,85 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 22 octobre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0028 (162,25 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 21 octobre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0027 (141,51 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 21 octobre 2024
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Arrêté temporaire relatif à l'occupation du domaine public. ARR2024_10_MANIF35. (356,24 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 21 octobre 2024
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Arrêté n°ARR2024_10_URBA05. (506,41 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 21 octobre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST110. (413,48 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 21 octobre 2024
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Arrêté de non-opposition avec prescriptions - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0089 (780,47 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 18 octobre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0094 (157,20 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 18 octobre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0026 (142,17 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 17 octobre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0091 (151,52 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 17 octobre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0090 (167,73 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 17 octobre 2024
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement. ARR2024_10_PM17. (436,69 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 octobre 2024
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Arrêté municipal. ARR2024_10_EC68. (195,69 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 octobre 2024
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Arrêté municipal. ARR2024_10_EC67. (193,94 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 octobre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST109. (443,31 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 octobre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST108. (428,52 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 octobre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST107. (358,78 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 octobre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST106. (426,73 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 octobre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST105 (436,01 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 octobre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0093 (149,23 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 16 octobre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0092 (145,19 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 16 octobre 2024
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Arrêté Accord avec prescriptions - PC 014 514 24 P0018 (1,36 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 15 octobre 2024
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Arrêté Accord avec prescritpions - PC 014 514 24 P0014 (1,57 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 15 octobre 2024
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Arrêté de non-opposition - DP 014 514 24 U0086 (902,06 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 15 octobre 2024
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Arrêté non opposition - DP01451424U0083 (907,55 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 10 octobre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST104. (435,40 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 10 octobre 2024
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Arrêté de non opposition - DP01451424U0085 (831,69 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 10 octobre 2024
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Arrêté Accord avec prescriptions - PC 014 514 24 P0009 (1,49 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 10 octobre 2024
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement. ARR2024_10_PM16. (402,08 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 9 octobre 2024
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement. ARR2024_10_PM15. (418,29 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 9 octobre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST103. (426,85 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 8 octobre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST102. (457,72 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 8 octobre 2024
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Arrêté Accord avec prescriptions - PC 014 514 24 P0015 (1,42 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 8 octobre 2024
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement. ARR2024_10_PM14. (410,24 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 8 octobre 2024
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement / circulation. ARR2024_10_MANIF34. (398,13 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 8 octobre 2024
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Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie. ARR2024_09_PM13. (443,83 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 8 octobre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST101. (402,32 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 4 octobre 2024
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage. ARR2024_10_EC64. (350,06 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 4 octobre 2024
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage. ARR2024_10_EC62. (371,21 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 4 octobre 2024
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Arrêté municipal. ARR2024_10_EC65. (185,44 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 4 octobre 2024
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Arrêté municipal. ARR2024_10_EC63 (189,86 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 4 octobre 2024
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST100. (427,16 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 2 octobre 2024
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST99. (435,56 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 2 octobre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST98. (425,54 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 2 octobre 2024
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Décision - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 E0009 (352,01 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 2 octobre 2024
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Arrêté d'opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0084 (520,20 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 2 octobre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST97 (450,00 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 1 octobre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0089 (138,05 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 1 octobre 2024
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Arrêté accord - Permis de construire modificatif - PC 014 514 09 P0033 M01 (736,33 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 1 octobre 2024
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0013 (1,43 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 1 octobre 2024
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0012 (1,37 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 1 octobre 2024
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement ARR2024_09_PM12 (397,89 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 30 septembre 2024
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Arrêté municipal ARR2024_09_EC61 (171,20 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 30 septembre 2024
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Arrêté municipal ARR2024_09_EC60 (190,50 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 30 septembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0088 (143,85 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 30 septembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0087 (140,28 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 27 septembre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0025 (171,70 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 27 septembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0086 (154,32 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 26 septembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2024_09_DST96 (413,46 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 26 septembre 2024
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Arrêté de décision - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 E0008 (436,49 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 25 septembre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0024 (142,17 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 24 septembre 2024
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Arrêté n°ARR2024_09_URBA04 (515,17 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 24 septembre 2024
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Arrêté n°ARR2024_09_URBA03 (544,18 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 24 septembre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0023 (147,69 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 23 septembre 2024
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Avis de dépôt - Certificat d'urbanisme opérationnel - CUb 014 514 24 B0103 (140,27 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 23 septembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U 0085 (148,21 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 23 septembre 2024
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Avis de dépôt - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 0009 (134,96 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 23 septembre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0022 (146,82 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 20 septembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération (413,38 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 20 septembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération (455,98 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 20 septembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. (457,41 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 20 septembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. (446,23 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 20 septembre 2024
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0081 (814,67 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 19 septembre 2024
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0005 (1,40 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 19 septembre 2024
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0079 (790,03 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 19 septembre 2024
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Arrêté d'accord - Permis de construire - PC 014 514 24 P0020 (681,17 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 19 septembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_09_09 (1,01 Mo, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 18 septembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_09_08 (747,62 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 18 septembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_09_07 (355,66 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 18 septembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_09_06 (453,02 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 18 septembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_09_05 (455,97 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 18 septembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_09_04 (1,17 Mo, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 18 septembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_09_03 (594,27 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 18 septembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_09_02 (509,63 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 18 septembre 2024
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DELIBERATION DEL2024_09_01 (264,41 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 18 septembre 2024
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024 (4,21 Mo, pdf)
Comptes rendus des Conseils Municipaux Publié le mercredi 18 septembre 2024
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LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (218,87 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 18 septembre 2024
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Arrêté municipal. (524,11 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 septembre 2024
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Arrêté municipal. (176,16 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 septembre 2024
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement/circulation. (425,93 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 septembre 2024
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage. (372,71 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 septembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération. (420,61 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 septembre 2024
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Arrêté municipal portant réglementation sur l'implantation et l'utilisation d'engins de levage de type grue sur les chantiers publics et privés situés en ou hors agglomération de Pont-l'Évêque. (1,29 Mo, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 septembre 2024
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Arrêté municipal réglementant l'arrêt et le stationnement sur le territoire de la commune en agglomération. (1,12 Mo, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 septembre 2024
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Arrêté de non opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0082 (673,71 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 16 septembre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0021 (142,91 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 13 septembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0084 (141,20 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 13 septembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0083 (154,21 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 12 septembre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0020 (148,91 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 12 septembre 2024
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0019 (141,58 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 11 septembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0082 (152,83 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 11 septembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0081 (144,69 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 11 septembre 2024
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0077 (669,49 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 6 septembre 2024
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable modificative - DP 014 514 23 U0078 M01 (646,60 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 6 septembre 2024
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Arrêté de refus - Permis de construire - PC 014 514 24 P0011 (800,01 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 6 septembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération. (485,53 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 5 septembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. (456,79 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 5 septembre 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. (414,29 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 5 septembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0079 (157,16 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 4 septembre 2024
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Arrêté d'opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0074 (603,40 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 4 septembre 2024
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Arrêté de non-opposition - Déclaration Préalable - DP 014 514 24 U0058 (1,35 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 4 septembre 2024
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Avis de dépôt - Déclaration Préalable - DP 014 514 24 U0078 (143,04 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 4 septembre 2024
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Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 mars 2024
Délibérations Publié le lundi 12 août 2024
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Arrêté portant réglementation sur les activités de démarchage à domicile
Arrêtés municipaux Publié le lundi 12 août 2024
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Compte rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2024
Comptes rendus des Conseils Municipaux Publié le lundi 12 août 2024
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Compte rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2024
Comptes rendus des Conseils Municipaux Publié le lundi 12 août 2024
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Actes administratifs 2023

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 décembre 2023
Délibérations Publié le lundi 12 août 2024
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Compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2023
Comptes rendus des Conseils Municipaux Publié le lundi 12 août 2024
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