PLUi et cadastre

Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui organise l’utilisation des sols : quelle zone sera ou non urbanisée, avec des logements ou des commerces… Dans un souci de développement durable, le PLUi prend en compte l’urbanisme, l’habitat, les déplacements, les activités économiques, les équipements publics mais aussi les zones naturelles et le patrimoine. En fait, tout ce qui fait la spécificité de Pont-l’Évêque. Plus qu’un document d’urbanisme réglementaire, il exprime un véritable projet d’avenir pour Pont-l’Évêque et les Pontépiscopiens.

Les pièces du PLUi pour le territoire de Pont-l’Évêque sont consultables ci-dessous :

Le PLUI complet est consultable sur le site de la Communauté de Communes Terre d’Auge ici

Règlement graphique / Zonage final

• Plan d’ensemble
• Pont-l’Évêque – Pont-l’Évêque quartier de Coudray Rabut
• Tableau des emplacements réservés
• Plan des panoramas protégés
• Règlement écrit
• Rapport de présentation : justification
• Rapport de présentation : évaluation environnementale
• Résumé non technique

Annexes :

• Annexes graphiques : Prédispositions aux zones humides – Risques hydrauliques – Risques mouvements de terrain : partie 1, partie 2, partie 3, partie 4, partie 5 – Risques technologiques
• Annexes supplémentaires : pièces écrites : partie 1 – partie 2 – partie 3
• Annexes – servitudes d’utilités publiques : pièces graphiques
• Annexes autres
• Annexes PPRI de la basse vallée de la Touques : règlement – zonage réglementaire
• Annexes PPRI de la Touques Moyenne et Orbiquet : règlement – zonage réglementaire
• Annexes ZPPAUP : règlement – plan

Plan des réseaux :

• Zonage assainissement : Pont-l’Évêque
• Réseaux eau potable : Pont-l’Évêque – Pont-l’Évêque (quartier de Coudray Rabut)
• Eau usée (EU) et eau pluviale (EP) : Pont-l’Evêque EU
• Réseau électricité : Pont-l’Évêque
• Plan défense incendie : Pont-l’Évêque – Pont-l’Évêque (quartier de Coudray Rabut)

Consulter le cadastre en ligne

Pour consulter le cadastre en ligne, rendez-vous sur le site cadastre.gouv.fr  ici