Actes : naissance, mariage et décès

Acte de naissance 

Une copie d’acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d’acte que vous demandez.

  • DEMANDE DE COPIE INTÉGRALE OU D'EXTRAIT AVEC FILIATION D'ACTE DE NAISSANCE Décret no 62-921 du 3 Août 1962 modifié par le décret no 97-852 du 16 septembre 1997 (J.O. du 18 septembre 1997) Seules les personnes nées à PONT-L’ÉVÊQUE peuvent demander un acte de naissance via ce formulaire.

    • Renseignements concernant l'acte demandé


    Vos coordonnées

    • La Mairie de Pont-l’évêque s’engage à respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD. En conséquence, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Commune de Pont l’évêque : rgpd@cdg14.fr

    Acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et de la nature de l’acte que vous demandez.

  • DEMANDE DE COPIE INTÉGRALE OU D'EXTRAIT AVEC FILIATION D'ACTE DE MARIAGE Décret n°62-921 du 3 Août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997 (J.O. du 18 septembre 1997) Seules les personnes mariées à PONT-L’ÉVÊQUE peuvent demander un acte de mariage via ce formulaire.

    • Renseignements concernant l'acte demandé


    Vos coordonnées

    • La Mairie de Pont-l’évêque s’engage à respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD. En conséquence, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Commune de Pont l’évêque : rgpd@cdg14.fr Pour que nous puissions traiter votre demande, les rubriques marquées * doivent absolument être renseignées. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour toute demande, contactez le webmaster, ou par courrier à : Mairie - 58, rue Saint-Michel - 14130 Pont-l'évêque.

    Acte de décès

    L’acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.

    Renseignements concernant l'acte demandé


    Vos coordonnées

    • La Mairie de Pont-l’évêque s’engage à respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD. En conséquence, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Commune de Pont l’évêque : rgpd@cdg14.fr Pour traiter votre demande dans les meilleurs délais, les rubriques marquées d'une * doivent être absolument renseignées Pour toutes demandes, contactez le webmaster ou la mairie au 0231640002

    Extraits d’actes d’état civil de plus de 100 ans

    La mairie ne délivre pas de copie ou d’extraits d’actes d’état civil de plus de 100 ans.
    Merci de vous adresser aux : Archives Départementales du Calvados