Affichage | Organiser un événement

Pour organiser une manifestation sur le domaine public, qu’elle soit de nature sportive, festive, culturelle, solidaire ou commerciale, des démarches administratives sont à effectuer auprès de la Mairie. Des dispositions pour garantir la sécurité et le bon déroulement de l’événement peuvent être nécessaires.

Retrouvez ci-dessous les différents formulaires à compléter selon votre cas

À savoir avant d’organiser un événement

Préconisations en matière de sûreté et de sécurité

Si vous organisez un évènement sur l’espace public, vous devez veiller à assurer la sécurité du public en adoptant des mesures de sûreté et de sécurité adaptées et proportionnées.

Règles relatives à l’occupation d’un jardin, d’un parc ou d’un square municipal

Si vous prévoyez d’organiser un évènement dans un jardin parc ou square municipal, il convient de respecter les règles applicables dans de tels lieux qui restent dans tous les cas ouverts à ses usagers habituels.

Réglementation relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

Si vous utilisez un chapiteau, une tente ou toute autre structure close en tout ou partie pour l’organisation de votre évènement sur l’espace public, leur installation peut être soumise à autorisation au titre de la règlementation sur les établissements recevant du public.

  • Une fiche information est disponible ici
Règles sanitaires et hygiène alimentaire

Si vous prévoyez de distribuer ou préparer des denrées alimentaires à l’occasion d’un évènement organisé sur l’espace public, il convient de respecter des règles de bonnes pratiques d’hygiène afin que ces denrées ne présentent pas de risque pour le consommateur.

  • Une fiche information est disponible ici

 

Le cas des ventes au déballage

L’organisation d’un vide-greniers ou d’une brocante est soumise à des règles relatives à la vente au déballage. Ces ventes doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.

Sont considérés comme des actes de commerces soumis au régime des ventes au déballage :

  • Les vide-greniers, vide-maisons, vide-jardins
  • Les bourses aux vêtements
  • Les foires à la brocante.

La démarche

Lorsque la vente est prévue sur le domaine public, cette déclaration doit être faite dans les mêmes délais que la demande d’occupation du domaine public, à savoir au moins un mois avant la date de l’événement.  A noter que toute occupation du domaine public peut donner lieu à redevance.
Dans les autres cas, elle sera faite dans les 15 jours au moins avant la date prévue pour le début de la vente.
L’organisateur devra remplir l’imprimé de déclaration préalable de vente au déballage. Cet imprimé, à retirer en mairie ou à télécharger, accompagné d’un justificatif d’identité du déclarant, doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou remis contre récépissé.

  • Faire une demande : le formulaire à retourner en Mairie à télécharger ici

Le registre

L’organisateur devra tenir un registre coté et paraphé qui sera à disposition des services compétents (police, gendarmerie…) pendant toute la durée de la manifestation et déposé à la préfecture dans un délai de 8 jours après la vente, mentionnant (article 321.7 et R321.9 du Code Pénal) :

  • Les nom, prénoms, qualité et domicile des participants, ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité présentée avec l’indication de l’autorité qui l’a établie,
  • pour les participants non professionnels, la mention de la remise d’une attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile,
  • lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale à la manifestation avec les références de la pièce d’identité produite

Si cette manifestation nécessite des mesures particulières de police (fermetures de rues, sonorisation…), une demande complémentaire sera utile.

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