Démarches véhicules

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Formulaire 13750*07)

Ministère chargé de l’intérieur – Cerfa n° 13750*07

Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli. Vous devez le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer sur internet.

Attention : il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Le formulaire en ligne à compléter ici

Cession de véhicule

Vendre ou donner votre véhicule

Suite à un don ou vente, le titulaire dispose de 15 jours pour enregistrer la cession.

A l’issue de cette démarche, le code cession délivré doit être communiqué à l’acheteur.

Le vendeur doit également remettre le certificat de situation administrative détaillé (CSA).

 

La déclaration de cession ne génère aucune fabrication de titre.

Commencez votre déclaration en ligne ici

Le saviez-vous ?

Au lieu de commencer votre démarche en ligne, depuis votre smartphone vous pouvez utiliser Simplimmat, l’application officielle du gouvernement, afin de réaliser vos démarches administratives sans justificatif, ni formulaire CERFA.