Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen fait, il reçoit une attestation de recensement. Cette attestation est demandé lors de certaines démarches (par exemple, pour l’inscription au bac avant 18 ans). le délai légal pour se faire recenser pour un jeune se situe dans les 3 mois qui suivent la date anniversaire des 16 ans.
Qui est concerné ?
Le recensement citoyen concerne les jeunes de nationalité française venant d’avoir 16 ans. Il s’effectue à la Mairie de son lieu de domicile.
Quand se faire recenser ?
- Français de naissance :
- doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit selon de son anniversaire.
- Personne ayant acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans :
- doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française
Régularisation possible :
Si le délai est dépassée, le jeune a la possibilité de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Pourquoi se faire recenser ?
Le recensement citoyen est un devoir civique (L 113-1 du Code du Service National)
L’accomplissement de ce devoir permet :
- D’obtenir l’attestation de recensement,
- Que le jeune soit convoquer afin d’effectuer la Journée Défense et Citoyenneté (JDC),
- D’être inscrit d’office sur les listes électorales à sa majorité (l’inscription volontaire demeure tout de même préférable dès l’âge de 18 ans).
L’absence de recensement est sanctionnée par l’impossibilité de passer le moindre concours ou examen d’État (permis de conduire, baccalauréat, etc…)
Changement de situation ?
Après avoir été recensé et afin de pouvoir être convoqué par les autorités, le jeune doit informer le Centre du Service National de tout déménagement.
- Pour le Calvados : Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ), csnj-caen.contact.fct@intradef.gouv.fr; 09 70 84 51 51
- Pour les autres départements : consulter l’annuaire de service-public.fr en cliquant ici.
Pièces à Fournir
- Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (Passeport ou Carte Nationale d’Identité)
- Livret de famille : page des parents et des enfants
- Justificatif de domicile (facultatif)
Si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité. Toutefois, le jeune en situation de handicap qui souhaite participer à la Journée Défense et Citoyenneté pourra le faire tout à fait normalement.
Journées Défense et Citoyenneté
La Journée Défense et Citoyenneté (JDC), c’est quoi ?
Une journée, obligatoire pour les jeunes de 16 à 25 ans, qui permet de rappeler à chacun que notre liberté a un prix. C’est aussi une occasion unique de découvrir l’univers militaire et ses multiples métiers.
les Journées Défense et Citoyenneté se tiennent en sessions d’une demi-journée : les jeunes ne sont convoqués que pour le matin ou que pour l’après-midi.
- Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) – Caen
- Du Lundi au Jeudi : de 09h00 à 11h45 de 13h30 à 16h00
- Le Vendredi : de 09h00 à 12h00 de 13h30 à 15h30
Permanence téléphonique uniquement. - 11 rue Neuve-Bourg-l’Abbé Quartier Lorge 14037 Caen Cedex 4
- Mail : csnj-caen.contact.fct@intradef.gouv.fr
- Téléphone : 09 70 84 51 51