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Programme cinémaLes délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal. Elles sont exécutoires lorsqu’elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.
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Liste des actes administratifs
252 résultats
LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2026
Date de parution :
DEL20260919 – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2027
Date de parution :
DEL20260918 – ADHESION AU SERVICE SANTE AU TRAVAIL AUPRES DU CDG14
Date de parution :
DEL202609017 – DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN POSTE DE MANAGER DE COMMERCE
Date de parution :
DEL20260916 – DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN POSTE AU SEIN DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE
Date de parution :
DEL20260915 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES
Date de parution :
DEL20260914 – ADHESION A L’ASSOCIATION « LES AMIS DE LA GENDARMERIE »
Date de parution :
DEL20260913 – SOLIDARITE EN FAVEUR DES COMMUNESS SINISTREES DE GIRONDE – SUBVENTION
Date de parution :
DEL20260912 – VALORISATION DES QUARTIERS PAR DES AIDES A LA RENOVATION DES FACADES DEVANTURES ET ENSEIGNES COMMERCIALES
Date de parution :
DEL20260911 – CREATION DE LA BOURSE COMMUNALE « JEUNES TALENTS » ET APPROBATION DE SON REGLEMENT
Date de parution :
Liste des délibérations avant 2024
- Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 mars 2024
- Liste des délibérations du conseil municipal du 19 décembre 2023
- Liste des délibérations de la séance du 11 juillet 2023
- Liste des délibérations de la séance du 2 mai 2023
- Liste des délibérations de la séance du 28 mars 2023
- Liste des délibérations de la séance du 28 février 2023
- Liste des délibérations de la séance du 31 janvier 2023 ( Mise en ligne 03/02/2023)
- Liste des délibérations de la séance du 13 décembre 2022 ( Mise en ligne 16/12/2022)
- Liste des délibérations de la séance du 25 octobre 2022
- Liste des délibérations de la séance du 29 septembre 2022
- Liste des délibérations de la séance du 12 juillet 2022 (mise en ligne le 21/07/2022)
