Reglement du conseil municipal

Les communes ont été créées par une loi du 14 décembre 1789. Chaque commune, quelle que soit sa taille, est administrée par, d’une part, un conseil municipal et, d’autre part, par le maire et un ou plusieurs adjoints élus par le conseil municipal en son sein.

Le règlement est la « feuille de route » du conseil municipal. Il fixe un cadre pour organiser le travail au sein de l’assemblée délibérante et en fixer les modalités de fonctionnement et d’échanges.

Pour les communes de 1000 habitants et plus, le conseil municipal doit obligatoirement établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Cet acte fixe les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante (article L.2121-8).

Le conseil municipal nouvellement élu applique le règlement intérieur de la précédente assemblée pour faciliter son fonctionnement interne

Le règlement interieur du Conseil Municipal à télécharger ici