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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600087 (98,57 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 2 novembre 2026 -
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Décision du Maire - Permis de construire - PC0145142600022 (2,34 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 2 novembre 2026 -
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Décision du Maire - Déclaration préalable de travaux modificative - DP0145142600065M01 (909,85 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 2 novembre 2026 -
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Décision du Maire - Déclaration préalable de travaux - DP0145142600081 (832,25 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 2 novembre 2026 -
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Décision du Maire - déclaration préalable de travaux - DP0145142600077 (770,30 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 27 octobre 2026 -
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Avis de dépôt - permis de construire - PC014512600036 (111,83 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 27 octobre 2026 -
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Décision du Maire - déclaration préalable de travaux - DP0145142600075 (940,65 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 27 octobre 2026 -
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Décision du Maire - permis de construire - PC0145142600023 (1,63 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 27 octobre 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600086 (95,50 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 27 octobre 2026 -
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Décision du Maire - déclaration préalable de travaux - DP0145142600075 (940,65 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 23 octobre 2026 -
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Décision du maire - permis de construire - PC0145142600023 (1,63 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 22 octobre 2026 -
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Arrêté autorisant l'occupation du domaine public - 23 rue du Long Clos - ARR2026_10_URBA36 (581,99 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 20 octobre 2026 -
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Arrêté autorisant l'occupation du domaine public - 10 rue du Long Clos - ARR2026_10_URBA39 (563,97 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 20 octobre 2026 -
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Avis de dépôt - Installation d'une enseigne - AP014514260007 (107,39 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 19 octobre 2026 -
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Avis de dépôt - permis de construire - PC0145142600034 (108,07 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 19 octobre 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600085
Urbanisme Publié le lundi 19 octobre 2026 -
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Avis de dépôt - transfert d'un permis de construire - PC0145142500022T01 (102,10 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 16 octobre 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable modificatif - DP0145142600065M01 (100,91 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 15 octobre 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600084 (111,63 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 14 octobre 2026 -
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Avis de dépôt - permis de construire - PC0145142600033 (103,87 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 14 octobre 2026 -
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Avis de dépôt - permis de construire modificatif - PC0145142500045M01 (118,41 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 13 octobre 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600083 (108,19 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 13 octobre 2026 -
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Décision du Maire - Déclaration préalable de travaux - DP0145142600073 (1,04 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 9 octobre 2026 -
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Décision du Maire - Déclaration préalable de travaux - DP0145142600072
Urbanisme Publié le vendredi 9 octobre 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600082 (103,18 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 9 octobre 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP145142600081 (93,63 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 9 octobre 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP145142600080 (109,65 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 9 octobre 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600016M01 (135,08 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 9 octobre 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600079 (99,97 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 9 octobre 2026 -
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Avis de dépôt - permis de construire - PC0145142600032 (97,41 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 9 octobre 2026 -
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Décision du maire - permis de construire modificatif - PC0145142500044M01 (1,55 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 7 octobre 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600078 (98,88 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 7 octobre 2026 -
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Décision du maire - déclaration préalable de travaux - DP0145142600070 (1 004,10 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 7 octobre 2026 -
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Avis de dépôt - permis de démolir - PD0145142600002 (169,03 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 5 octobre 2026 -
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Décision du maire - Déclaration préalable de travaux - DP0145142600071
Urbanisme Publié le jeudi 1 octobre 2026 -
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Décision du Maire - permis de construire - PC0145142600024 (1,49 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 1 octobre 2026 -
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Arrêté autorisant l'occupation du domaine public - 3 places de stationnement place du Maréchal Foch ARR2026_10_URBA34 (618,83 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 1 octobre 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600077 (103,97 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 24 septembre 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600076 (121,97 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 23 septembre 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600075 (98,95 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 23 septembre 2026 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable de travaux - DP0145142600074 (124,07 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 23 septembre 2026 -
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Avis de dépôt - permis de construire - PC0145142600031 (107,75 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 22 septembre 2026 -
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Avis de dépôt - permis de construire modificatif - PC0145142500004M01 (113,63 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 21 septembre 2026 -
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Décision du Maire - permis de construire - PC0145142600013 (1,44 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 21 septembre 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600073 (131,40 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 16 septembre 2026 -
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Décision du Maire - déclaration préalable de travaux modificative - DP01451423U0027M01 (874,69 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 9 septembre 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600072 (114,00 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 4 septembre 2026 -
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Décision du Maire - Permis de construire - PC0145142600017 (1,61 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 4 septembre 2026 -
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Avis de dépôt - permis de construire - PC0145142600030 (97,76 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 2 septembre 2026 -
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Décision du Maire - permis de construire - PC0145142600020 (1,62 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 31 août 2026 -
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Décision du Maire - déclaration préalable de travaux - DP0145142600066 (717,78 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 31 août 2026 -
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Décision du Maire - déclaration préalable de travaux - DP0145142600059 (864,51 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 31 août 2026 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable de travaux - DP0145142600071
Urbanisme Publié le lundi 31 août 2026 -
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Avis de dépôt - permis de construire - PC0145142600029 (95,95 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 27 août 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600070 (113,88 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 26 août 2026 -
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Décision du maire - déclaration préalable de travaux - DP0145142600064 (908,46 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 26 août 2026 -
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Décision du maire - déclaration préalable de travaux - DP0145142600065 (885,18 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 26 août 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600068 (100,98 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 août 2026 -
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Décision_du_Maire - permis de construire - PC0145142600028 (973,72 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 août 2026 -
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Décision du Maire - permis de construire - PC0145142600021 (1,20 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 24 août 2026 -
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Décision du Maire - permis de construire modificatif - PC0145142600005M01 (1,88 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 24 août 2026 -
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Décision du Maire - permis de construire - PC0145142600014 (1,70 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 24 août 2026 -
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Décision du Maire - transfert d'un permis de construire - PC0145142500049T01 (852,67 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 24 août 2026 -
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Lettre de rejet tacite - permis de construire - PC01451424P0034M01 (369,34 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 24 août 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600067 (93,69 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 24 août 2026 -
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Décision du Maire - déclaration préalable de travaux - DP0145142600063 (973,91 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 24 août 2026 -
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Décision du Maire - déclaration préalable de travaux - DP0145142600060 (821,39 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 24 août 2026 -
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Décision du Maire - déclaration préalable de travaux - DP0145142600052 (988,13 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 24 août 2026 -
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Décision du Maire - déclaration préalable de travaux - DP0145142600051 (896,33 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 24 août 2026 -
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Décision du Maire - déclaration préalable de travaux - DP0145142600048 (920,63 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 24 août 2026 -
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Avis de dépôt - permis d'aménager - PA014514260001 (130,75 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 31 juillet 2026 -
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Décision du Maire - déclaration préalable de travaux - DP0145142600061 (548,35 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 31 juillet 2026 -
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Avis de dépôt - enseigne - EN014514260006 (104,26 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 30 juillet 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600066 (107,94 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 30 juillet 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600065 (100,96 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 30 juillet 2026 -
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Avis de dépôt - permis de construire - PC0145142600026 (119,70 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 30 juillet 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600064 (114,57 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 29 juillet 2026 -
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Avis de dépôt - permis de construire modificatif - PC0145142500044M01 (114,76 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 29 juillet 2026 -
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Avis de dépôt - permis de construire modificatif - PC01451421R0075M01 (125,25 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 28 juillet 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600063 (4,19 Mo, jpg)
Urbanisme Publié le lundi 27 juillet 2026 -
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Avis de dépôt - permis de construire - PC0145142600025 (104,53 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 27 juillet 2026 -
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Décision du Maire - PC0145142500047 (2,34 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 24 juillet 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600062 (87,89 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 22 juillet 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux modificatif - DP01451423U0027M01 (105,90 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 20 juillet 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600061 (97,49 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 20 juillet 2026 -
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Décision du Maire - déclaration préalable de travaux - DP0145142600058 (883,17 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 16 juillet 2026 -
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Décision du Maire - déclaration préalable de travaux - DP0145142600057 (924,93 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 16 juillet 2026 -
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Avis de dépôt - transfère d'un permis de construire - PC0145142500049T01 (86,17 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 16 juillet 2026 -
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Décision du Maire - déclaration préalable de travaux - DP0145142600054 (936,39 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 16 juillet 2026 -
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Décision du maire - permis de construire - PC01451423P0007M02 (2,30 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 15 juillet 2026 -
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Décision du maire - déclaration préalable de travaux - DP0145142600056 (641,54 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 15 juillet 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600005M01 (112,66 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 13 juillet 2026 -
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Décision du Maire - déclaration préalable de travaux - DP0145142600050 (688,72 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 10 juillet 2026 -
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Décision du Maire - déclaration préalable de travaux - DP0145142600053 (831,82 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 10 juillet 2026 -
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Décision du Maire - installation d'une nouvelle enseigne - AP014514260005 (430,67 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 10 juillet 2026 -
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Décision du Maire - permis de construire - PC01451423P0020M03 (1,96 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 10 juillet 2026 -
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Décision du Maire - Déclaration préalable de travaux - DP0145142600046 (836,49 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 10 juillet 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600060 (97,29 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 8 juillet 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600059 (100,21 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 8 juillet 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600058 (95,43 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 7 juillet 2026 -
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Avis de dépôt - permis de construire - PC0145142600024 (106,95 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 7 juillet 2026 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable de travaux - DP0145142600057 (109,50 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 6 juillet 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600056 (122,27 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 2 juillet 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600055 (97,62 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 2 juillet 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600054 (101,41 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 2 juillet 2026 -
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Décision du Maire - déclaration préalable de travaux - DP0145142600047 (1,00 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 1 juillet 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600053 (115,16 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 30 juin 2026 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC0145142600023 (93,46 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 30 juin 2026 -
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Avis de dépôt - enseigne - AP01451426005 (101,19 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 29 juin 2026 -
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Décision du Maire - permis de construire - PC0145142600018 (807,79 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 29 juin 2026 -
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Décision du Maire- Déclaration Préalable de Travaux - DP0145142600045 (1,05 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 29 juin 2026 -
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Décision du Maire - Déclaration préalable de travaux - DP0145142600049 (959,17 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 25 juin 2026 -
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Décision du Maire - déclaration préalable de travaux - DP0145142600044 (759,77 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 23 juin 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600051 (108,57 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 23 juin 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600052 (95,79 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 23 juin 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600050 (146,78 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 17 juin 2026 -
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AVIS DE DÉPÔT - PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - PC01451419P0027M03 (103,92 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 16 juin 2026 -
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Décision du Maire - Déclaration préalable de travaux - DP0145142600039 (904,92 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 15 juin 2026 -
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Décision du Maire - Déclaration préalable de travaux - DP0145142600040 (832,26 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 15 juin 2026 -
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Décision du Maire - Déclaration préalable de travaux - DP0145142600041 (851,98 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 15 juin 2026 -
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Décision du Maire - Déclaration préalable de travaux - DP0145142600042 (761,23 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 15 juin 2026 -
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Décision du Maire - Déclaration préalable de travaux - DP0145142600038 (796,64 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 15 juin 2026 -
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Décision du Maire - Déclaration préalable de travaux - DP0145142600037 (827,51 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 15 juin 2026 -
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Décision du Maire - Permis de construire - PC0145142500049 (1,56 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 15 juin 2026 -
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Décision du Maire - déclaration préalable de travaux - DP0145142600043 (786,55 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 15 juin 2026 -
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Lettre de rejet tacite - PC 014 514 19 P0027 M02 (338,93 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 15 juin 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600049 (100,11 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 12 juin 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600048 (111,93 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 12 juin 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600047 (133,33 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 11 juin 2026 -
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AVIS DE DÉPÔT- DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600046 (130,70 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 10 juin 2026 -
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AVIS DE DÉPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600045 (160,39 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 9 juin 2026 -
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DECISION DU MAIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142600002 (1,49 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 9 juin 2026 -
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DECISION DU MAIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142600004 (1,63 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 9 juin 2026 -
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Arrêté municipal autorisant l'occupation du domaine public - ARR2026_URBA23 (568,81 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 8 juin 2026 -
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DECISION DU MAIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142600010
Urbanisme Publié le lundi 8 juin 2026 -
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DECISION DU MAIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142600015 (803,60 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 8 juin 2026 -
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DÉCISION DU MAIRE - RETRAIT PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500025
Urbanisme Publié le jeudi 4 juin 2026 -
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AVIS DE DÉPÔT- DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX (115,96 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 4 juin 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600043 (90,84 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 3 juin 2026 -
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DECISION DU MAIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142600019 (1,36 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 2 juin 2026 -
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DECISION DU MAIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - PC01451423P00016M01
Urbanisme Publié le vendredi 29 mai 2026 -
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DECISION DU MAIRE - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600036 (783,50 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 29 mai 2026 -
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AVIS DE DÉPÔT- PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142600022 (123,38 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 29 mai 2026 -
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AVIS DE DÉPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP014 5142600042 (122,11 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 28 mai 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600041 (112,58 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 28 mai 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600040 (98,14 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 28 mai 2026 -
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AVIS DE DEPÔT -DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600039 (94,40 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 27 mai 2026 -
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DECISION DU MAIRE - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600034 (1 013,17 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 27 mai 2026 -
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DECISION DU MAIRE - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600035 (852,63 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 27 mai 2026 -
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DECISION DU MAIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451422P0008M04 (1,70 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 27 mai 2026 -
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Décision du maire - déclaration préalable de travaux - DP014514260005 (345,69 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 21 mai 2026 -
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DECISION DU MAIRE - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP01451424U0011M01 (818,64 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 21 mai 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142600021 (106,17 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 21 mai 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600038 (100,36 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 19 mai 2026 -
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Décision du Maire - Permis de construire - PC014514260007 (871,25 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 18 mai 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX -DP0145142600037 (142,63 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 18 mai 2026 -
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DECISION DU MAIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451423P0014M01 (1,86 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 12 mai 2026 -
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DECISION DU MAIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142600012 (1,46 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 12 mai 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC 014 514 26 00020 (97,70 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 12 mai 2026 -
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AVIS DE DÉPÔT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142600019 (92,14 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 7 mai 2026 -
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DECISION DU MAIRE - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600033 (894,27 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 6 mai 2026 -
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AVIS DE DÉPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600036 (108,74 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 6 mai 2026 -
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AVIS DE DÉPÔT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142600018 (111,11 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 4 mai 2026 -
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AVIS DE DÉPÔT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142600017 (99,27 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 4 mai 2026 -
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AVIS DE DÉPÔT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142600016 (104,51 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 4 mai 2026 -
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ARRÊTÉ REFUSANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142600008 (1,09 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 30 avril 2026 -
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ARRÊTÉ RELATIF A L'INSTALLATION D'UNE ENSEIGNE SUR LA FACADE D'UNE SALLE DE SPORT - EN01451426E0003 (284,43 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 30 avril 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600035 (101,67 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 29 avril 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600034 (115,37 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 29 avril 2026 -
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CERTIFICAT URBANISME OPERATIONNEL NON REALISABLE - CUb0145142600028 (1 015,67 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 27 avril 2026 -
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ARRÊTÉ DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE MODIFICATIVE - DP0145142500044M01 (736,82 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 27 avril 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142500044M01 (197,28 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 27 avril 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP01451424U0011M01 (125,06 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 27 avril 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - PC0145142600015 (115,16 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 27 avril 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600033 (101,66 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 27 avril 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600032 (183,40 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 27 avril 2026 -
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ARRÊTÉ DE NON OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600031 (712,99 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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Arrêté municipal autorisant l'occupation du domaine public pour l'installation d'une benne à gravois 17 rue Launay - ARR2026_04_URBA12 (3,87 Mo, png)
Urbanisme Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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ARRÊTÉ ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE AVEC PRESCRIPTIONS - PC 014 514 26 00011 (784,46 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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AVIS DE DEPÔT- PERMIS MODIFICATIF - PC01451423P0007M02 (107,63 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 16 avril 2026 -
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Arrêté municipal accordant l'installation temporaire d'un échafaudage à hauteur du n°31 rue Hamelin - ARR2026_04_URBA13 (547,73 Ko, pdf)
Arrêtés municipauxUrbanisme Publié le mercredi 15 avril 2026 -
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COURRIER REJET TACITE - PC01451424P0021M01 (321,64 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 15 avril 2026 -
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ARRÊTÉ NON OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600030 (777,37 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 15 avril 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600031 (101,09 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 14 avril 2026 -
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ARRETÉ D'OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600029
Urbanisme Publié le jeudi 9 avril 2026 -
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Arrêté municipal accordant l'installation temporaire d'un échafaudage à hauteur du n°1 rue Saint Melaine - ARR2026_URBA11 (539,04 Ko, pdf)
Arrêtés municipauxUrbanisme Publié le mercredi 8 avril 2026 -
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ARRÊTÉ DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600027 (934,26 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 8 avril 2026 -
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ARRÊTÉ DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600028 (818,76 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 8 avril 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - PC01451424P0034M01 (129,78 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 7 avril 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142600014 (98,52 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 7 avril 2026 -
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ARRÊTÉ DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX AVEC PRESCRIPTIONS - DP0145142600010 (981,21 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 3 avril 2026 -
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ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION DE REMPLACEMENT OU DE MODIFICATION D'UNE ENSEIGNE - AP01451426E0004 (981,21 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 3 avril 2026 -
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ARRÊTÉ ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE AVEC PRESCRIPTIONS - PC 0145142500001 (1,11 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 3 avril 2026 -
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ARRÊTÉ ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE AVEC PRESCRIPTIONS - PC0145142600009 (1,42 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 2 avril 2026 -
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ARRÊTÉ DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600026 (739,31 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 31 mars 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600030 (102,59 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 30 mars 2026 -
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ARRETEACCORD UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600025 (814,47 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 30 mars 2026 -
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ARRETE ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUCTION AVEC MODIFICATIONS - DP01451422P0013M01 (1,56 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 30 mars 2026 -
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ARRÊTE ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE AVEC PRESCRIPTIONS - PC014514260003 (1,57 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 27 mars 2026 -
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ARR2026_03_URBA10 (574,20 Ko, pdf)
Arrêtés municipauxUrbanisme Publié le vendredi 27 mars 2026 -
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Arrêté municipale autorisant l'installation d'un échafaudage 7 rue Saint Mélaine - ARR2026_03_URBA09 (519,88 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 23 mars 2026 -
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Arrêté municipal autorisant l'EPAHD le Clos des Cèdres à poursuivre son activité - ARR2026_03_URBA07
Urbanisme Publié le lundi 23 mars 2026 -
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DECISION DU MAIRE - PERMIS D'AMENAGER AVEC PRESCRIPTIONS - PA0145142500001 (1,15 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 23 mars 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142600013 (106,31 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 20 mars 2026 -
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ARR2026_URBA_09 (515,17 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 20 mars 2026 -
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ARR2026_03_URBA08 (499,63 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 20 mars 2026 -
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DECISION DU MAIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC014514260005 (1,69 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 20 mars 2026 -
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DECISION DU MAIRE - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600024 (691,67 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 20 mars 2026 -
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AVIS DE DEPÔT- DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600029 (123,46 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 18 mars 2026 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600028 (114,26 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 17 mars 2026 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE - PC0145142600012 (109,03 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 17 mars 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600027 (101,41 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 16 mars 2026 -
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ARRÊTÉ ACCORD UN PERMIS DE CONSTRUIRE AVEC PRESCRIPTIONS - PC0145142500046
Urbanisme Publié le mercredi 11 mars 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - ENSEIGNES - AP0145142600004 (106,48 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 9 mars 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - ENSEIGNES - AP0145142600003 (104,90 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 9 mars 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600026 (116,35 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 6 mars 2026 -
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AVIS DE DEPÔT- DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600025 (101,68 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 6 mars 2026 -
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ARRÊTÉ ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTUIRE AVEC PRESCRIPTIONS - PC0145142500045 (2,42 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 6 mars 2026 -
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ARRÊTÉ ACCORDANT UN PERMIS DE CONSRTUIRE MODIFICATIF AVEC PRESCRIPTIONS - PC01451424P0038M01 (1,60 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 6 mars 2026 -
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ARRÊTÉ DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - DP0145142600022 (811,77 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 6 mars 2026 -
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ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION DE REMPLACEMENT OU DE MODIFICATION D'ENSEIGNES - AP01451426E0001 (422,58 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 6 mars 2026 -
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ARR2026_03_URBA06 (510,11 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 5 mars 2026 -
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ARRETE DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600011 (826,74 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 5 mars 2026 -
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ARRETE DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600015 (945,59 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 5 mars 2026 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600024 (101,64 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 4 mars 2026 -
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NON OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX AVEC PRESCRIPTIONS - DP0145142600020
Urbanisme Publié le mercredi 4 mars 2026 -
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NON OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600017 (655,51 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 4 mars 2026 -
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NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE AVEC PRESCRIPTIONS - DP0145142600021 (978,29 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 4 mars 2026 -
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NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX -DP0145142600018
Urbanisme Publié le mercredi 4 mars 2026 -
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ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF AVEC PRESCRIPTIONS - PC01451418P0012M01 (1,19 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 3 mars 2026 -
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ARRETE DE NON OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600016 (1 015,33 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 3 mars 2026 -
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ARRÊTÉ DE NON OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS - DECLARATION PREALABLE - DP0145142600007 (995,45 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 3 mars 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600023
Urbanisme Publié le mardi 3 mars 2026 -
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ARRETÉ OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600013 (1 011,08 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 2 mars 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600022 (108,21 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 24 février 2026 -
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ARR2025_02_URBA5 (572,10 Ko, pdf)
Arrêtés municipauxUrbanisme Publié le lundi 23 février 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142600011 (151,63 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 20 février 2026 -
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LETTRE DE REJET TACITE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500041 (392,12 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 19 février 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600021 (128,76 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 18 février 2026 -
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ARRETE DE NON OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS A UNE DECLARATION PREALABLE - DP0145142600014 (1,11 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 18 février 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600020 (94,12 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 18 février 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - PC01451423P0016M01 (216,10 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 18 février 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600019 (109,56 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 17 février 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142600010 (110,41 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 17 février 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600017 (155,55 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 12 février 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600016 (288,99 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 12 février 2026 -
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ARR2026_02_URBA04 (538,47 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 10 février 2026 -
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ARR2026_02_URBA03 (559,31 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 10 février 2026 -
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ARRETE DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600012 (873,17 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 10 février 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142600009 (106,74 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 9 février 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600015 (153,29 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 9 février 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600013 (111,36 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 5 février 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142600008 (105,56 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 4 février 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600013 (116,54 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 4 février 2026 -
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DECISION DU MAIRE - PERMIS DE DEMOLIR - PD0145142600001 (218,89 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 4 février 2026 -
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ARR2026_02_URBA02 (535,81 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 4 février 2026
Actes administratifs 2025
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Arrêté n°ARR2025_12_URBA31 (577,39 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 24 décembre 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_12_URBA30 (515,60 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 22 décembre 2025 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - PC01451424P0038M01 (117,06 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 12 décembre 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_11_URBA29 (557,37 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 26 novembre 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_11_URBA28 (539,04 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 26 novembre 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_10_URBA27
Urbanisme Publié le vendredi 31 octobre 2025 -
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ARRETE ACCORD - PERMIS D'AMENAGEMENT MODIFICATIF - PA01451423D0001M01 (585,36 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 9 octobre 2025 -
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ARRETE NON OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500079 (680,16 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 9 octobre 2025 -
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ARRETE ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451421R0023M02 (1,12 Mo, pdf)
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ARRETE NON OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500063M01 (962,33 Ko, pdf)
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ARRETE ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500033 (1,42 Mo, pdf)
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ARRETE NON OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500083 (615,05 Ko, pdf)
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ARRETE NON OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500089 (763,49 Ko, pdf)
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ARRETE NON OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500080 (1,02 Mo, pdf)
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500038 (100,09 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - PC01451418P0012M01 (158,36 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500090
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500040 (105,78 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500039 (98,65 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500093 (98,35 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500092 (148,43 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION POSE D'ENSEIGNE - AP0145142500014 (101,88 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500094 (111,55 Ko, pdf)
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ARRETE ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500027 (1 021,73 Ko, pdf)
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ARRETE ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451422P0031M01 (1,05 Mo, pdf)
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ARRETE NON OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500082 (760,60 Ko, pdf)
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ARRETE NON OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500078 (895,48 Ko, pdf)
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ARRETE REFUS - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500030 (666,00 Ko, pdf)
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ARRETE ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500029 (1,18 Mo, pdf)
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ARRETE ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500026 (1,02 Mo, pdf)
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ARRETE NON OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500079 (680,16 Ko, pdf)
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ARRETE NON OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500077 (845,70 Ko, pdf)
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ARRETE NON OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500075 (797,28 Ko, pdf)
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ARRETE NON OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500074 (956,58 Ko, pdf)
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ARRETE NON OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500073 (834,70 Ko, pdf)
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ARRETE OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500072 (715,13 Ko, pdf)
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ARRETE NON OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE - DP0147542500066 (1,05 Mo, pdf)
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ARRETE NON OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500064 (824,14 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500079 (119,22 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500074 (112,78 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500073 (98,16 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500072 (100,54 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500063M01 (123,24 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500082 (114,88 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500081 (116,69 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500078 (113,17 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500035 (106,50 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500080 (110,53 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500083 (131,61 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500089 (107,45 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500031 (116,92 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500037 (105,70 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500085 (105,02 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500086 (99,84 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500088 (118,46 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500036
Urbanisme Publié le lundi 22 septembre 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500087
Urbanisme Publié le lundi 22 septembre 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_09_URBA26 (537,42 Ko, pdf)
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Arrêté n°ARR2025_09_URBA25 (526,10 Ko, pdf)
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Arrêté n°ARR2025_09_URBA24 (522,45 Ko, pdf)
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Arrêté n°ARR2025_08_URBA23 (556,11 Ko, pdf)
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Arrêté n°ARR2025_08_URBA22 (536,21 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 21 août 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_07_URBA21. (546,63 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 7 août 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_07_URBA20 (577,12 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 7 août 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_07_URBA19. (569,88 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 7 août 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_06_URBA18 (542,15 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 1 juillet 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_06URBA17 (545,05 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 1 juillet 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_06_URBA15 (568,04 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 17 juin 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - PC01451424P0012M01 (116,14 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 11 juin 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500023 (111,70 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 11 juin 2025 -
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ARRETE REFUS - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500012 (870,21 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 5 juin 2025 -
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ARRETE NON OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500049 (812,08 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 5 juin 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_06_URBA13 (524,68 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 4 juin 2025 -
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ARRETE ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS - PERMIS D'AMENAGER MODIFICATIF - PA01451422D0001M02 (1,80 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 3 juin 2025 -
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ARRETE ACCORD PROROGATION - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451421R0075 (342,65 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 3 juin 2025 -
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ACCORD - DECLARATION PREALABLE - DP01415142500040 (839,53 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 3 juin 2025 -
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Arrêté de refus - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500013 (835,75 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 3 juin 2025 -
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AUTORISATION D'INSTALLATION - AP01451425E0003 (274,56 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 28 mai 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500052 (105,57 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 28 mai 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500051 (115,50 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 28 mai 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - PC01451422P0031M01 (102,20 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 28 mai 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500020 (142,43 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 28 mai 2025 -
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AVIS DEPOT - DEMANDE AUTORISATION POSE D'ENSEIGNE - AP014514250010 (164,64 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 27 mai 2025 -
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Autorisation d'installation - AP01451425E0005 (503,14 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 27 mai 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500021 (98,73 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 27 mai 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_05_URBA12 (541,13 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 23 mai 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_05_URBA11 (540,44 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 23 mai 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_05_URBA10 (531,43 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 23 mai 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_05_URBA09 (536,13 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 23 mai 2025 -
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Classement sans suite - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500039 (373,86 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 28 avril 2025 -
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Arrêté non opposition avec prescriptions - DECLARATION PREALABLE MODIFICATIVE - DP0145142500020M01 (931,11 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 28 avril 2025 -
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Arrêté non opposition - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500033 (792,62 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 28 avril 2025 -
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Arrêté non opposition avec prescriptions - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500035 (1,01 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 28 avril 2025 -
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Arrêté accord - TRANSFERT DE PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451422P0008T02
Urbanisme Publié le lundi 28 avril 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500016 (93,02 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 15 avril 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451422P0008T02 (103,52 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 15 avril 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451421R0014T01 (91,96 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 15 avril 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500015 (122,70 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 15 avril 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500014
Urbanisme Publié le mardi 15 avril 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500013 (114,45 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 15 avril 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP 0145142500044 (137,92 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 15 avril 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500043 (116,45 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 15 avril 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500042 (89,91 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 15 avril 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500020M01
Urbanisme Publié le mardi 15 avril 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_04_URBA05. (533,30 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 10 avril 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500012 (104,21 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 3 avril 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500040 (105,76 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 3 avril 2025 -
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AUTORISATION D'ENSEIGNE - AP014514250001 (443,21 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 2 avril 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500041 (142,83 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 2 avril 2025 -
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Arrêté non opposition - DECLARATION PREALABLE - DP01451425000022 (764,77 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 2 avril 2025 -
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Arrêté non opposition avec prescriptioin - DP0145142500026 (800,69 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 2 avril 2025 -
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Arrêté non opposition - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500031 (900,87 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 2 avril 2025 -
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Arrêté non oppisition - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500024 (662,63 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 2 avril 2025 -
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Autorisation d'installation - AP01451425E0002 (427,11 Ko, pdf)
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Arrêté classement sans suite - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500028 (554,24 Ko, pdf)
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Arrêté d'autorisation avec prescriptions - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500008 (1,14 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 2 avril 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500038 (145,25 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 31 mars 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500037 (162,18 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 31 mars 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500036 (139,38 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 31 mars 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500035 (143,74 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 31 mars 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500034 (167,67 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 31 mars 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500033 (157,05 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 31 mars 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALALBE - DP0145142500031 (136,01 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 31 mars 2025 -
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Arrêté non oppositon avec prescriptions - DECLARATION PREALABLE MODIFICATIVE - DP01451424U0110M01 (892,79 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 31 mars 2025 -
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Arrêté de non opposition avec prescriptions - DECLARATION PREALABLE - DP0142500025 (814,95 Ko, pdf)
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Arrêté d'autorisation avec prescriptions - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500011 (998,60 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500030 (144,26 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 26 mars 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500029 (143,35 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 26 mars 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500025 (202,53 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 26 mars 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500024 (147,88 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 26 mars 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500011 (133,61 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - PERMIS D'AMENAGER MODIFICATIF - PA01451422D0001M02 (231,96 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500026
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500027 (138,86 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500028
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AVIS DEPOT - PERMIS DEMOLIR - PD014514250002 (136,14 Ko, pdf)
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Délibération - DEL2025_03_07 (688,44 Ko, pdf)
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Arrêté d'autorisation - PERMIS D'AMENAGER - PA01451424D0001 (933,39 Ko, pdf)
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Arrêté d'autorisation avec prescriptions - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451424P0039 (1,64 Mo, pdf)
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Arrêté non opposition avec prescriptions - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500002 (1,15 Mo, pdf)
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Arrêté non opposition avec prescriptions - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500012 (903,64 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 26 mars 2025 -
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Arrêté non opposition - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500011 (918,79 Ko, pdf)
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Arrêté non opposition avec prescriptions - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500003 (1,15 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 26 mars 2025 -
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Arrêté non opposition - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500023 (907,17 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 26 mars 2025 -
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Arrêté non opposition - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500019 (857,75 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 26 mars 2025 -
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Arrêté non opposition - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500018 (769,74 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 26 mars 2025 -
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Arrêté non-opposition avec prescriptions - DECLARATION PREALABLE - DP014542500020
Urbanisme Publié le mercredi 26 mars 2025 -
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Arrêté non-opposition - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500017
Urbanisme Publié le mardi 25 mars 2025 -
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Arrêté non-opposition - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500016
Urbanisme Publié le mardi 25 mars 2025 -
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Rejet Tacite - DECLARATION PREALABLE - DP01451424U0088 (325,45 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 mars 2025 -
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Arrêté accord avec prescriptions - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500003 (1,56 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 mars 2025 -
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Arrêté accord avec prescriptions - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500007
Urbanisme Publié le mardi 25 mars 2025 -
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Arrêté de non-opposition avec prescriptions - DECLARATION PREALABLE - DP01451424U0104 (956,95 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 mars 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500021 (162,16 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 3 mars 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_02_URBA02 (548,37 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 26 février 2025 -
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Arrêté d'opposition - PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - PC01451419P00027M01 (1,25 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 février 2025 -
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Arrêté autorisation avec prescriptions - PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - PC01451424P0004M01 (1,27 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 février 2025 -
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Arrêté autorisation avec prescriptions - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500001 (1,29 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 février 2025 -
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Arrêté de non-opposition avec prescriptions - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500009 (970,15 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 février 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500020 (169,39 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 février 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500019 (163,65 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 février 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500010 (169,85 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 février 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500018 (150,98 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 février 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500017
Urbanisme Publié le mardi 25 février 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500016 (151,54 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 février 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500015
Urbanisme Publié le lundi 17 février 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500014 (146,65 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 17 février 2025 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500013 (162,93 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 13 février 2025 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500012 (186,47 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 13 février 2025 -
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Arrêté d'autorisation - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451424P0033 (806,93 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 12 février 2025 -
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Arrêté non-opposition avec prescriptions - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500005 (994,01 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 12 février 2025 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500011 (176,48 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 12 février 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_02_URBA01 (528,15 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 7 février 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500009 (153,96 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 6 février 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500007 (172,40 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 6 février 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500008 (157,25 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 6 février 2025 -
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Arrêté de non-opposition avec prescriptions - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500001 (1,01 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 3 février 2025 -
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Arrêté de non-opposition avec prescriptions - DECLARATION PREALABLE - DP01451424U0110 (841,83 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 3 février 2025 -
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Arrêté accord avec prescriptions - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC014514 (1,25 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 3 février 2025 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE DEMOLIR - PD0145142500001 (154,33 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 3 février 2025 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500006 (203,80 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 3 février 2025 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500005 (168,07 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 3 février 2025 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500004 (180,92 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 3 février 2025 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500003 (150,14 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 3 février 2025 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500005 (176,33 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 3 février 2025 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500006 (150,66 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 28 janvier 2025 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500008 (148,23 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 28 janvier 2025 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500007 (129,35 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 28 janvier 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500002 (174,60 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 14 janvier 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP014542500004 (164,49 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 14 janvier 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500003 (152,63 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 14 janvier 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500001 (154,01 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 13 janvier 2025 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500001 (153,81 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 10 janvier 2025
Actes administratifs 2024
-
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Arrêté d'accord avec prescriptions - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451424P0035 (1,49 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 28 janvier 2025 -
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Arrêté d'accord avec prescriptions - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451418R0005M04 (1,28 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 21 janvier 2025 -
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Arrêté retrait de permis de construire - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451424P0017 (321,72 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 20 janvier 2025 -
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Arrêté de retrait et accord de permis - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451424P0021 (1,32 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 20 janvier 2025 -
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ARRETE D'OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE - DP01451424U101 (734,75 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 14 janvier 2025 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP014151424U0110 (175,56 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 10 janvier 2025 -
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Arrrêté de non-opposition avec prescriptions - DECLARATIONN PREALABLE - DP01451424U0107 (973,74 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 10 janvier 2025 -
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Arrêté de refus - Permis de Construire - PC01451424P0006 (934,54 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 10 janvier 2025 -
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Arrêté de non-opposition - Déclaration Préalable - DP01451424U108 (802,98 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 8 janvier 2025 -
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Arrêté de décision - Autorisation préalable enseigne - AP01451424E0014 (460,15 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 8 janvier 2025 -
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Arrêté de décision - Autorisation préalable enseigne - AP01451424E0013 (498,45 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 8 janvier 2025 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP01451424U0109 (158,02 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 8 janvier 2025 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS D'AMENAGER - PA014514D0001 (127,47 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 8 janvier 2025 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451424P0038 (149,96 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 8 janvier 2025 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451424P0039 (161,74 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 8 janvier 2025 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - PC01451424P0008M01 (169,91 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 7 janvier 2025 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - PC01451423P0020M02 (153,89 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 7 janvier 2025 -
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP01451424U0106 (756,06 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 6 janvier 2025 -
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Arrêté d'accord avec prescriptions -Permis de construire - PC01451424P0030 (1,33 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 6 janvier 2025 -
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Arrêté d'accord avec prescriptions - Permis de construire - PC01451424P0029 (1,62 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 6 janvier 2025 -
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Avis de dépôt - Autorisation préalable d'enseigne - AP 014 514 24 E 0013 (134,85 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 20 décembre 2024 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451424P0037 (157,47 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 17 décembre 2024 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP01451424U0108 (178,80 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 17 décembre 2024 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP01451424U0107 (186,42 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 17 décembre 2024 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP01451424U0106 (152,21 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 17 décembre 2024 -
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Arrêté portant autorisation - Autorisation préalable d'enseigne AP N°01451424E0012 (484,88 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 16 décembre 2024 -
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Arrêté d'accord avec prescriptions - Permis de construire N°01451424P0027 (1,61 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 16 décembre 2024 -
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ARRETE NON OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE N°01451424U105 (685,39 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 16 décembre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0036 (137,85 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 9 décembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0105 (143,03 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 9 décembre 2024 -
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Arrêté de refus - Permis de construire - PC 014 514 24 P0026 (825,43 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 9 décembre 2024 -
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0103 (862,44 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 6 décembre 2024 -
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0102 (886,99 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 6 décembre 2024 -
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Arrêté de non-opposition avec prescriptions - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0099 (791,12 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 4 décembre 2024 -
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Arrêté portant autorisation - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 E0011 (445,03 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 2 décembre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0035 (137,19 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 2 décembre 2024 -
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Arrêté portant autorisation - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 E0010 (479,63 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 2 décembre 2024 -
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Avis de dépôt - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 0 0012 (131,70 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 29 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0034 (141,58 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 29 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0104 (142,95 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 29 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0103 (157,96 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 27 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0102 (153,54 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 27 novembre 2024 -
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0098 (855,29 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 27 novembre 2024 -
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Décision tacite d'opposition - Déclaration préalable - DP 014 54 4 U0068 (339,25 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 25 novembre 2024 -
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0100 (926,33 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 25 novembre 2024 -
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Arrêté de refus - Permis de construire - PC 014 514 24 P0024 (992,93 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 22 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0101 (157,92 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 22 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire modificatif - PC 014 514 24 P0004 M01 (172,21 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 21 novembre 2024 -
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Arrêté d'accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0023 (1,46 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 21 novembre 2024 -
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Arrêté d'accord avec prescriptions - Permis de construire modificatif - PC 014 514 22 P0024 M01 (1,10 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 20 novembre 2024 -
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0097 (664,17 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 0 0011 (127,37 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 18 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0100 (148,60 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 18 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0099 (144,93 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 15 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 0 0010 (130,03 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 15 novembre 2024 -
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Arrêté d'accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0010 (1,28 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 14 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0098 (164,58 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 14 novembre 2024 -
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0096 (815,07 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 14 novembre 2024 -
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Arrêté d'opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0091 (694,08 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 14 novembre 2024 -
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0095 (770,93 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 14 novembre 2024 -
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Arrêté d'accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0022 (1,64 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 14 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0033 (133,63 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 13 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0097 (145,98 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 8 novembre 2024 -
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Arrêté d'opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0087 (621,67 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 8 novembre 2024 -
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Arrêté de retrait - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0041 (326,69 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 8 novembre 2024 -
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Arrêté de non-opposition avec prescriptions - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0093 (812,00 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 8 novembre 2024 -
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Arrêté de refus - Permis de construire - PC 014 514 24 P0021 (669,83 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 8 novembre 2024 -
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0019 (1,50 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 7 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0032 (180,52 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 7 novembre 2024 -
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Certificat d'urbanisme opérationnel - CUb 014 514 24 B0103 (1,04 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 5 novembre 2024 -
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Arrêté non-opposition avec prescriptions - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0094 (785,41 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 5 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0031 (156,41 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 4 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0096 (170,69 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 4 novembre 2024 -
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0008 (1,30 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 4 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire modificatif - PC 014 514 23 P0006 M01 (180,14 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 4 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0095 (160,92 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 31 octobre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0030 (144,20 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 31 octobre 2024 -
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0092 (780,99 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 29 octobre 2024 -
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Arrêté retrait - Déclaration Préalable - DP 014 514 24 U0058 (327,46 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 29 octobre 2024 -
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire modificatif - PC 014 514 22 P0027 M01 (1,24 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 29 octobre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P 0029 (145,10 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 28 octobre 2024 -
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0017 (1,51 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 25 octobre 2024 -
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Arrêté de non-opposition avec prescriptions - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0090 (730,83 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 23 octobre 2024 -
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0016 (1,43 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 23 octobre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 18 R0005 M04 (168,85 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 22 octobre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0028 (162,25 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 21 octobre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0027 (141,51 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 21 octobre 2024 -
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Arrêté n°ARR2024_10_URBA05. (506,41 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 21 octobre 2024 -
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Arrêté de non-opposition avec prescriptions - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0089 (780,47 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 18 octobre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0094 (157,20 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 18 octobre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0026 (142,17 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 17 octobre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0091 (151,52 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 17 octobre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0090 (167,73 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 17 octobre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0093 (149,23 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 16 octobre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0092 (145,19 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 16 octobre 2024 -
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Arrêté Accord avec prescriptions - PC 014 514 24 P0018 (1,36 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 15 octobre 2024 -
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Arrêté Accord avec prescritpions - PC 014 514 24 P0014 (1,57 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 15 octobre 2024 -
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Arrêté de non-opposition - DP 014 514 24 U0086 (902,06 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 15 octobre 2024 -
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Arrêté non opposition - DP01451424U0083 (907,55 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 10 octobre 2024 -
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Arrêté de non opposition - DP01451424U0085 (831,69 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 10 octobre 2024 -
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Arrêté Accord avec prescriptions - PC 014 514 24 P0009 (1,49 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 10 octobre 2024 -
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Arrêté Accord avec prescriptions - PC 014 514 24 P0015 (1,42 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 8 octobre 2024 -
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Décision - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 E0009 (352,01 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 2 octobre 2024 -
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Arrêté d'opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0084 (520,20 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 2 octobre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0089 (138,05 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 1 octobre 2024 -
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Arrêté accord - Permis de construire modificatif - PC 014 514 09 P0033 M01 (736,33 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 1 octobre 2024 -
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0013 (1,43 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 1 octobre 2024 -
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0012 (1,37 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 1 octobre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0088 (143,85 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 30 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0087 (140,28 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 27 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0025 (171,70 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 27 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0086 (154,32 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 26 septembre 2024 -
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Arrêté de décision - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 E0008 (436,49 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 25 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0024 (142,17 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 24 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0023 (147,69 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 23 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Certificat d'urbanisme opérationnel - CUb 014 514 24 B0103 (140,27 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 23 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U 0085 (148,21 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 23 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 0009 (134,96 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 23 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0022 (146,82 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 20 septembre 2024 -
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0081 (814,67 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 19 septembre 2024 -
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0005 (1,40 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 19 septembre 2024 -
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0079 (790,03 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 19 septembre 2024 -
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Arrêté d'accord - Permis de construire - PC 014 514 24 P0020 (681,17 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 19 septembre 2024 -
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Arrêté de non opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0082 (673,71 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 16 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0021 (142,91 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 13 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0084 (141,20 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 13 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0083 (154,21 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 12 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0020 (148,91 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 12 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0019 (141,58 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 11 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0082 (152,83 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 11 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0081 (144,69 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 11 septembre 2024 -
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0077 (669,49 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 6 septembre 2024 -
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable modificative - DP 014 514 23 U0078 M01 (646,60 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 6 septembre 2024 -
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Arrêté de refus - Permis de construire - PC 014 514 24 P0011 (800,01 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 6 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0079 (157,16 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 4 septembre 2024 -
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Arrêté d'opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0074 (603,40 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 4 septembre 2024 -
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Arrêté de non-opposition - Déclaration Préalable - DP 014 514 24 U0058 (1,35 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 4 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration Préalable - DP 014 514 24 U0078 (143,04 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 4 septembre 2024
