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Programme cinémaL‘affichage légal en mairie est un ensemble de documents que toute municipalité se doit d’afficher.
Cet affichage est obligatoire et les mairies se doivent de rendre accessibles un certain nombre de documents à leurs concitoyens.
Selon le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, à partir du 1er Juillet 2022, toutes les communes de + de 3500 habitants devront s’équiper d’un affichage digital, soit sous forme de borne avec une solution d’affichage dynamique, soit avec un site Internet, dans le but de permettre aux administrés de consulter l’affichage légal.
Consulter l’affichage légal avec notre outil en ligne ci-dessous
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Liste des actes administratifs
1688 résultats
Arrêté municipal portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un vide grenier le mercredi 11 novembre 2026 – ARR2026_10_PM83
Date de parution :
Arrête municipal temporaire portant permis de stationnement pour un déménagement – ARR2026_10_PM82
Date de parution :
Avis de dépôt – déclaration préalable de travaux modificative – PC0145142600070M01
Date de parution :
Avis de dépôt – permis de construire – PC0145142600038
Date de parution :
Avis de dépôt – permis de construire – PC0145142600037
Date de parution :
Avis de dépôt – déclaration préalable de travaux – DP0145142600088
Date de parution :
Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération – ARR2026_10_DST57.
Date de parution :
Avis de dépôt – déclaration préalable de travaux – DP0145142600087
Date de parution :
Décision du Maire – Permis de construire – PC0145142600022
Date de parution :
Décision du Maire – Déclaration préalable de travaux modificative – DP0145142600065M01
Date de parution :
