Affichage légal

L‘affichage légal en mairie est un ensemble de documents que toute municipalité se doit d’afficher.
Cet affichage est obligatoire et les mairies se doivent de rendre accessibles un certain nombre de documents à leurs concitoyens.

Selon le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, à partir du 1er Juillet 2022, toutes les communes de + de 3500 habitants devront s’équiper d’un affichage digital, soit sous forme de borne avec une solution d’affichage dynamique, soit avec un site Internet, dans le but de permettre aux administrés de consulter l’affichage légal.

Consulter l’affichage légal avec notre outil en ligne ci-dessous