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Programme cinémaL‘affichage légal en mairie est un ensemble de documents que toute municipalité se doit d’afficher.
Cet affichage est obligatoire et les mairies se doivent de rendre accessibles un certain nombre de documents à leurs concitoyens.
Selon le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, à partir du 1er Juillet 2022, toutes les communes de + de 3500 habitants devront s’équiper d’un affichage digital, soit sous forme de borne avec une solution d’affichage dynamique, soit avec un site Internet, dans le but de permettre aux administrés de consulter l’affichage légal.
Consulter l’affichage légal avec notre outil en ligne ci-dessous
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Liste des actes administratifs
1633 résultats
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR LAURENT WEINREICH 4EME ADJOINT AU MAIRE EN CHARGE DES INTERVENTIONS TECHNIQUES DES VOIRIES ET DES RESEAUX ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Date de parution :
ARRETE N°2026_10_DGS_27 PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N°ARR2026_04_DGS17 DU 07 AVRIL 2026 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR CHRISTIAN ASSE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE EN CHARGE DU PATRIMOINE BATI DES VOIRIES ET RESEAUX
Date de parution :
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR CHRISTIAN ASSE CONSEILLER DELEGUE AU MAIRE EN CHARGE DU PATRIMOINE BATI DES VOIRIES ET DES RESEAUX
Date de parution :
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME ANNE FABLET RENAUT CONSEILLERE DELEGUEE AU MAIRE EN CHARGE DES ASSOCIATIONS ET DES PROJETS CULTURELS
Date de parution :
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME SABRINA CLERMONT 7EME ADJOINTE AU MAIRE EN CHARGE DE L’ADMINISTRATION GENERALE ET DES RESSOURCES
Date de parution :
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR JEAN-MICHEL EUDE 6EME ADJOINT AU MAIRE EN CHARGE DE LA SECURITE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Date de parution :
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME VERONIQUE GICQUEL-AUZANNET 5EME ADJOINTE AU MAIRE EN CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU LOGEMENT
Date de parution :
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR LAURENT WEINREICH 4EME ADJOINT AU MAIRE EN CHARGE DES INTERVENTIONS TECHNIQUES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Date de parution :
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME CLAIRE JOLIVET-SERVANT 3EME ADJOINTE AU MAIRE EN CHARGE DE L’ANIMATION DU COMMERCE ET DE LA JEUNESSE
Date de parution :
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR THIERRY L’HUILLIER 2EME ADJOINT AU MAIRE EN CHARGE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE
Date de parution :
