Mariage et pacs

Mariage

Le mariage est un acte juridique solennel par lequel deux personnes établissent, entre elles, une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage est célébré, au choix des époux(ses) dans la commune où l’un des deux, ou l’un de leur(s) parent(s) a son domicile ou sa résidence établie par un mois d’habitation continue.

  • Vous souhaitez vous marier ? Vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie. Nous vous guidons dans votre démarche. Pour entamer vos démarches selon votre profil, rendez-vous ici.
  • Pour les dépôts de dossier de mariages, merci de prendre rendez-vous en Mairie de Pont-l’Évêque par téléphone au 02 31 64 00 02.

    • Se pacser

    Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire. Nous vous guidons dans vos démarches. Pour tout savoir sur le pacs avant d’entamer vos démarches cliquez ici.

    • Pour les dépôts de dossier de Pacs avec une convention type, rendez-vous en Mairie de Pont-l’Évêque par téléphone au 02 31 64 00 02 , l’enregistrement se fera le jour même du dépôt.
    • Pour les dépôts de dossier de Pacs sans convention type, merci de prendre rendez-vous en Mairie de Pont-l’Évêque par téléphone au 02 31 64 00 02, l’agent en charge de votre dossier évaluera votre dossier et vous recontactera pour un rendez-vous ultérieur afin de procéder à l’enregistrement.

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