Budget de la ville

Le budget comporte deux parties : les sections d’investissement et de fonctionnement.

La section d’investissement comprend

• En dépenses : les dépenses correspondant aux immobilisations – constructions, acquisitions de biens fonciers et de gros matériel, grosses réparations, aménagements – ainsi que le remboursement du capital des emprunts.
• En recettes : l’autofinancement obtenu par prélèvement sur la section de fonctionnement, le fonds de compensation de la TVA, les subventions obtenues des partenaires (État, Département, Région, Union Européenne), les prévisions de cessions ainsi que la prévision d’emprunt permettant l’équilibre de la section.

La section de fonctionnement regroupe

• En dépenses : les dépenses de gestion (frais généraux, dépenses de personnel, remboursement…), les subventions aux associations, le remboursement des intérêts des emprunts ainsi que l’autofinancement.
• En recettes : les recettes d’exploitation (revenus des biens, entrées dans les établissements publics, droits de stationnement), la dotation globale de fonctionnement versée par l’État (DGF), et surtout les recettes assurées par la fiscalité directe (les impôts locaux dont le taux est fixé chaque année par le Conseil municipal).

Certaines dépenses, dites obligatoires, doivent impérativement être inscrites au budget de la commune. C’est le cas des dépenses de personnel, de l’aide sociale, des dépenses pour l’entretien des écoles maternelles et élémentaires. D’autres dépenses sont interdites, par exemple, le soutien à des organismes politiques.