Délibérations

Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal. Elles sont exécutoires lorsqu’elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.

 

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252 résultats

Délibérations

LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2026

Date de parution :

Délibérations

DEL20260919 – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2027

Date de parution :

Délibérations

DEL20260917 – ADHESION AU SERVICE SANTE AU TRAVAIL AUPRES DU CDG14

Date de parution :

Délibérations

DEL202609017 – DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN POSTE DE MANAGER DE COMMERCE

Date de parution :

Délibérations

DEL20260916 – DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN POSTE AU SEIN DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE

Date de parution :

Délibérations

DEL20260915 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES

Date de parution :

Délibérations

DEL20260914 – ADHESION A L’ASSOCIATION « LES AMIS DE LA GENDARMERIE »

Date de parution :

Délibérations

DEL20260913 – SOLIDARITE EN FAVEUR DES COMMUNESS SINISTREES DE GIRONDE – SUBVENTION

Date de parution :

Délibérations

DEL20260912 – VALORISATION DES QUARTIERS PAR DES AIDES A LA RENOVATION DES FACADES DEVANTURES ET ENSEIGNES COMMERCIALES

Date de parution :

Délibérations

DEL20260911 – CREATION DE LA BOURSE COMMUNALE « JEUNES TALENTS » ET APPROBATION DE SON REGLEMENT

Date de parution :

Liste des délibérations avant 2024