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Programme cinémaL‘affichage légal en mairie est un ensemble de documents que toute municipalité se doit d’afficher.
Cet affichage est obligatoire et les mairies se doivent de rendre accessibles un certain nombre de documents à leurs concitoyens.
Selon le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, à partir du 1er Juillet 2022, toutes les communes de + de 3500 habitants devront s’équiper d’un affichage digital, soit sous forme de borne avec une solution d’affichage dynamique, soit avec un site Internet, dans le but de permettre aux administrés de consulter l’affichage légal.
Consulter l’affichage légal avec notre outil en ligne ci-dessous
Filtrer les actes administratifs
Liste des actes administratifs
1657 résultats
Décision du maire – permis de construire – PC0145142600023
Date de parution :
Autorisation d’occupation du domaine public – ARR2026_10_URBA40
Date de parution :
Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération – ARR2026_10_DST54
Date de parution :
Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération-ARR2026_10_DST53
Date de parution :
Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement – ARR2026_10_PM75
Date de parution :
Arrêté municipal portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion des Puces des Couturières le dimanche 25 octobre 2026 – ARR2026_10_PM74
Date de parution :
Arrêté autorisant l’occupation du domaine public – 23 rue du Long Clos – ARR2026_10_URBA36
Date de parution :
Arrêté autorisant l’occupation du domaine public – 10 rue du Long Clos – ARR2026_10_URBA39
Date de parution :
Avis de dépôt – Installation d’une enseigne – AP014514260007
Date de parution :
Avis de dépôt – permis de construire – PC0145142600034
Date de parution :
