Prochain conseil municipal – lundi 16 novembre 2026 à 19h00

I-  ADMINISTRATION GÉNÉRALE

• Choix de l’attributaire de la Délégation de Service Public d’Assainissement Collectif et approbation du contrat
• Adhésion à l’Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales (ADULLACT)
• Dérogation au repos dominical
• Projet de désaffectation et déclassement d’une dépendance du domaine public communal rue du colonel Langlois
• Transfert amiable des voies et réseaux du lotissement du Mont Fiquet tranche 1dans le domaine public communal
• Proposition de Bail emphytéotique Administratif pour l’extension du PSLA
• Présentation des RPQS Eau Potable 2025 desservant le territoire communal

II – FINANCES

• Reversement à la Communauté de Communes Terre d’Auge de la compensation versée à l’autorité organisatrice de l’accueil de la petite enfance pour les années 2025 et2026
• Emprunt de 800 000 euros pour les travaux de réhabilitation de la station d’épuration et le renouvellement des réseaux d’assainissement eaux usées
• Contre -Valeur de la redevance portant sur la performance des réseaux et installations d’assainissement collectif pour l’année 2027
• Marché hebdomadaire Groupe Géraud – Actualisation tarifaire 2027
• Séjour scolaire École du Bon pasteur – Voyage éducatif et culturel
• Subvention Noël des enfants École Maternelle
• Modification des durées d’amortissement des immobilisations
• Admissions en non-valeur – Budget Ville
• Admissions en non-valeur- Budget Assainissement

III- DÉCISIONS DU MAIRE PRISES AU TITRE DE L’ARTICLE L2121-22 DU CGCT

IV – QUESTIONS DIVERSES