Accueil » Ma Mairie » Publications » Affichage légal » Arrêté municipal portant mise en demeure de régulariser la situation d'un chien, prescription d'expertises vétérinaires et placement en fourrière avec transfert avec abandon réputé en cas de carence - ARR2026_02_PM03

Arrêté municipal portant mise en demeure de régulariser la situation d'un chien, prescription d'expertises vétérinaires et placement en fourrière avec transfert avec abandon réputé en cas de carence - ARR2026_02_PM03

Catégories : Arrêtés municipaux

Années : 2026