Accueil » Ma Mairie » Publications » Affichage légal » Arrêté municipal portant réglementation du démarchage à domicile, de la prospection commerciale, des activités commerciales ambulantes, de la vente directe et des sollicitations de la générosité du public sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_09_PM67

Arrêté municipal portant réglementation du démarchage à domicile, de la prospection commerciale, des activités commerciales ambulantes, de la vente directe et des sollicitations de la générosité du public sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_09_PM67

Catégories : Arrêtés municipaux

Années : 2026