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Conseil Municipal

Name: Conseil Municipal
Start: 2025-12-16T18:30:00
End: 2025-12-16T00:00:00
Location: Lieu

Catégories : Conseil municipal

Mardi 16 décembre 2025 à 18h30 – 18h30 – Séance publique en Mairie

Attribution de la DSP pour la gestion et l’exploitation du marché d’approvisionnement hebdomadaire.
Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions avec ENEDIS concernant des travaux effectués sur la parcelle A 136 située à Reux, propriété de la commune.
Autorisation d’occupation et de signature des conventions entre la commune et les associations pour mise à disposition des espaces du Pré².
Signature avenant contrat de territoire départemental.

Effacement des réseaux RD48 – Rue de Brossard et Avenue de la Libération – Tranche 1- Étude préliminaire.
Contre-valeur de la redevance portant sur la performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2026.
Contre-valeur de la redevance portant sur la performance des réseaux et installations d’assainissement collectif pour l’année 2026.
Modification des tarifs d’utilisation des salles du Pré².
Demande de subvention – Conseil Départemental du Calvados.
Demande de subvention – Région Normandie.
Notification de subvention accordée pour 2026 – Centre national des arts plastiques.
Notification de subvention accordée pour 2026-2027 – Région Normandie / Millénium.
Décision modificative N°1 – Budget Principal Ville.
Décision modificative N°1 – Budget Eau Potable.
Décision modificative N°1 – Budget Assainissement

Participation pour la protection sociale complémentaire santé dans le cadre d’une procédure de labellisation.
Tableau des effectifs – suppression de postes.
Dérogation aux travaux réglementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins de 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle.