Conseil Municipal

  • Le mardi 3 mars 2026 à

Catégories : Conseil municipal

Votre prochain Conseil Municipal  🇫🇷
📅 Mardi 3 mars 2026 à 18h30 – Séance publique en Mairie
☑️ Ordre du jour
◾Approbation du procès-verbal du 13 janvier 2026

I – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • Convention de groupement de commande – travaux d’assainissement et d’eau potable
  • EPN – Projet « Badgeons le Pays d’Auge »
  • Vente parcelle AO 458 à la Société GROUPE JEAN

lI – FINANCES

  • Fongibilité des crédits
  • Intégration de biens par le compte 1021 – Budget Annexe Eau Potable
  • Dissolution budget annexe eau potable
  • Information du conseil sur les indemnités perçues par les élus pour l’année 2025
  • Budgets primitifs 2026
  • Ville
  • Budget Annexe Assainissement
  • Subventions 2026
  • Subvention au budget CCAS 2026
  • Modifications des APCP (Autorisation de Programme/ Crédit de Paiement)
  • Vote des taux d’imposition2026

Ill – PERSONNEL

  • Mise à disposition d’un agent de la commune au Syndicat d’Eau St Benoit d’Hébertot
  • Mise à disposition d’un agent de la commune au Syndicat d’Eau Nord Pays d’Auge
  • Création du comité social territorial commun entre la collectivité et le centre communal d’action sociale de Pont-l’Évêque

IV – DÉCISIONS DU MAIRE

V – INFORMATIONS AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

VI – QUESTIONS DIVERSES

Lieu

58 rue Saint-Michel 14130 Pont-l'Évêque