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Arrêté accord - TRANSFERT DE PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451422P0008T02
Catégories : Urbanisme
Années : 2025
Transfert de permis de construire – restructuration des bâtiments d’un ancien centre hospitalier entrainant la création de 19 logements et comprenant la démolition de deux bâtiments existants.
Transfert partiel du permis en ce qui concerne le lot N°3 – 72 Rue St Michel – 14130 PONT-L’EVEQUE