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Communiqué : un arrêté de mise en demeure de quitter un terrain occupé notifié ce jeudi 30 juillet

À la suite de l’installation illicite de 150 résidences mobiles et de 200 véhicules sur une parcelle privée (section AO n°179, située route de Beaumont à Pont-l’Évêque), le Préfet du Calvados a pris, le 29 juillet 2026, un arrêté de mise en demeure d’évacuation du site (arrêté n° CAB-BSOP-2026-263). Cette décision fait suite aux plaintes déposées par le propriétaire du terrain et par la commune de Pont-l’Évêque.

Cette mesure administrative s’impose en raison des risques graves et persistants pour la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques générés par cette occupation massive :

  • Risques d’incendie et d’électrocution : Des branchements électriques sauvages et non conformes ont été réalisés sur le réseau public, avec des câbles à nu au sol dans un secteur à fort trafic routier.
  • Atteinte à la sécurité civile : Un raccordement illégal sur une borne d’incendie détourne l’usage exclusif de cet équipement et compromet l’intervention des services de secours en cas de sinistre.
  • Risques sanitaires et nuisances : L’absence d’équipements sanitaires et d’évacuation des eaux usées génère des troubles à la salubrité, tandis que la proximité immédiate d’une zone habitée et du centre-ville engendre d’importantes nuisances sonores et de circulation.

Notification officielle a été faite aux occupants ce jeudi 30 juillet 2026 à 09h13 par les services de la gendarmerie nationale.

Un délai strict de 48 heures leur est accordé pour quitter volontairement les lieux. À l’expiration de ce délai, et à défaut d’exécution spontanée, la préfecture procédera à l’évacuation forcée des personnes, véhicules et résidences mobiles avec le concours de la force publique. Les contrevenants s’exposent par ailleurs à une amende pouvant atteindre 3 750 €.

Article publié le jeudi 30 juillet 2026