Les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelables (ZAEnR) ont été introduites par la loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables) n° 2023-175 du 10 mars 2023.
Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité, en mettant les collectivités territoriales au cœur du dispositif.
Les communes doivent définir, après consultation des citoyens, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets ENR s’implanter.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables. Toutes les communes peuvent les personnaliser en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel.
Ces zones ont un caractère incitatif et non obligatoire pour l’implantation d’équipements de production d’énergie renouvelable (ENR).
Dans un esprit de concertation et d’échanges, la Ville de Pont-l’Évêque lance une phase de concertation de lundi 04 mars 2024 au dimanche 17 mars 2024 avec les pontépiscopiens en mettant à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones.
Aller plus loin : note de présentation
Il s’agit de zones de la commune potentiellement plus favorables à l’implantation d’un type d’Energie Renouvelable. Elle n’est pas exclusive puisqu’un projet peut être développé en dehors des ZAEnR. Elle ne se substitue pas aux autorisations administratives et ne préjuge pas de l’instruction réglementaire.
Les communes peuvent désormais définir, après concertation de la population, des zones d’accélération (ZAEnR) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien terrestre, le biogaz via la méthanisation, la géothermie, … Les communes peuvent ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Ces ZAEnR ne préjugent en rien de la réalisation du projet, les différentes réglementations continuant de s’appliquer (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, etc.) avec une instruction au cas par cas.
Cependant, la réalisation d’un projet dans une telle zone peut profiter d’une procédure d’instruction raccourcie et les porteurs de projet seront incités à se diriger vers ces zones d’accélération :
Afin de permettre le lien entre ces zones et les documents de planification du territoire concerné, les collectivités pourront les inclure dans leurs documents d’urbanisme via la procédure de modification simplifiée. Pour répondre à cette possibilité, la cartographie retenue pour les ZAEnR pour le territoire de Pont l’Evêque s’appuie sur le zonage du PLUi et les périmètres de protection environnementaux et patrimoniaux.
Cette première carte a vocation à rappeler que le territoire Pontépiscopien est riche d’un patrimoine bâti de qualité soumis à des règles de protection au même titre que le grand paysage constitué par nos vallées préservées. Ce niveau de conservation est maintenu et renforcé grâce aux règlements environnementaux et architecturaux qui s’appliquent sur ce territoire et notamment sur les secteurs cartographiés sur ces deux planches.
La réflexion sur les ZAEnR ne peut s’inscrire dans ce patrimoine fort que si celles-ci permettent une coexistence et une harmonie avec ce milieu. Le reste des cartes définissant les ZAEnR répond à cette démarche pour le maintien de la qualité de vie des Pontépiscopiens dans un environnement préservé.
Pour le maintien de la qualité de nos paysages, la ZAEnR des installations photovoltaïques installées au sol sera limitée au secteur U, Nh, Ah, At et Al du PLUi.
Afin de favoriser les secteurs à potentiel tout en préservant les secteurs sauvegardés par la cartographie n°1, la ZAEnR sur l’installation de dispositifs photovoltaïques sur toiture sera limité au secteur UE, Ut, et Us,
Afin de favoriser les secteurs à potentiel tout en préservant les secteurs sauvegardés par la cartographie n°1, la ZAEnR sur l’installation de dispositifs photovoltaïques en ombrière sur des aires de stationnement par exemple sera limité au secteur UE, Ut, et Us.
En l’absence de potentiel et compte tenu du classement de l’ensemble de notre territoire en secteur rédhibitoire au dispositif éolien, aucune ZAEnR sur l’installation de dispositifs éoliens ne sera fixée sur la commune.
Cette cartographie définit les besoins de chaleur sur les différents secteurs de la commune, l’installation de dispositif de Géothermie, Pompe à Chaleur, Biomasse solide (bois énergie) étant compatible avec les contraintes environnementales et architecturales de la cartographie n° 1, l’ensemble de ces installations s’intègre dans une ZAEnR couvrant l’ensemble du territoire communal.
Les cartes n° 2ab,3ab,4ab,5ab et 6 prennent en considération les besoins de la collectivité en électricité et gaz rappelé dans cette dernière carte.
NB : Des zones d’exclusion pourront par la suite être définies si les objectifs régionaux de production d’énergie par filière sont atteints.
Krea3