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Prochain conseil municipal le 13 janvier 2026 : ordre du jour

Votre prochain Conseil Municipal

Mardi 13 janvier 2026 à 18h30 – Séance publique en Mairie

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2025

Délibération approuvant la mise à jour du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée – PDIPR
Constat de la désaffectation et du déclassement de l’ensemble immobilier situé 18 rue Thouret
Constat de la désaffectation et du déclassement de l’ensemble immobilier situé 37 rue Thouret
Procédure de mise en concurrence pour la cession des 18 et 37 rue Thouret
Élection des représentants au syndicat d’eau de St-Benoît-d’Hébertot
Retrait de la délibération concernant le marché de service de la fourrière automobile

Schéma directeur cyclable- actualisation du plan de financement prévisionnel et validation des premières phases
Délibération tarif agent technique sans matériel spécifique et tarif avec engins
Fixation des tarifs d’utilisation des espaces commerciaux place Foch
Garantie d’emprunt- Travaux abords de la Halle des Herbages
Demande subvention au titre des amendes de police 2026
Demande de subvention à l’Agence Eau Seine Normandie- travaux de renouvellement du réseau d’eaux usées
Pôle d’animation numérique – actualisation de la demande de subvention État
Débat sur le rapport d’orientation budgétaire
Investissement avant le vote du budget 2026

Délibération portant création d’emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité- Article L332-23 2^° du code de la fonction publique