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Programme cinémaRetrouvez ci-dessous les comptes rendus des Conseils Municipaux
Actes administratifs 2026
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Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2026_04_PM20 (449,14 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 30 avril 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_04_DST24. (520,70 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 30 avril 2026 -
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Arrêté municipal autorisant l'occupation trois places de stationnement pour un camion atelier 37 et 39 rue Saint Michel - ARR2026_04_URBA16 (565,87 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 30 avril 2026 -
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Arrêté municipal autorisant l'occupation du trottoir, de deux places de stationnement et la rue du Catelet pour le survol d'un drone - ARR2026_04_URBA15 (626,91 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 30 avril 2026 -
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Arrêté municipal autorisant l'occupation de deux places de stationnements 17 rue de Launay pour l'installation d'une Benne à Gravois - ARR2026_04_URBA14 (540,47 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 30 avril 2026 -
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ARRÊTÉ REFUSANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142600008 (1,09 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 30 avril 2026 -
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ARRÊTÉ RELATIF A L'INSTALLATION D'UNE ENSEIGNE SUR LA FACADE D'UNE SALLE DE SPORT - EN01451426E0003 (284,43 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 30 avril 2026 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage (447,21 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 30 avril 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_04_DST25. (446,73 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 29 avril 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600035 (101,67 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 29 avril 2026 -
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Avis de dépôt - déclaration préalable de travaux - DP0145142600034 (115,37 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 29 avril 2026 -
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CERTIFICAT URBANISME OPERATIONNEL NON REALISABLE - CUb0145142600028 (1 015,67 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 27 avril 2026 -
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ARRÊTÉ DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE MODIFICATIVE - DP0145142500044M01 (736,82 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 27 avril 2026 -
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Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2026_04_PM19. (446,88 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 27 avril 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142500044M01 (197,28 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 27 avril 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP01451424U0011M01 (125,06 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 27 avril 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - PC0145142600015 (115,16 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 27 avril 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600033 (101,66 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 27 avril 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600032 (183,40 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 27 avril 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_04_DST23 (456,66 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 27 avril 2026 -
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Arrêté municipal temporaire portant réglementation de l'arrêt, du stationnement et de la circulation pour les défilés des confréries du 10 mai 2026 - ARR2026_04_PM8 (704,92 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 24 avril 2026 -
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Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2026_04_PM17 (445,96 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 24 avril 2026 -
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Arrêté autorisant l'installation d'un établissement recevant du public pour une durée de moins de 6 mois, Parc du Bras d'Or à Pont-l'Évêque - ARR2026_04_MANIF09 (813,13 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 21 avril 2026 -
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Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2026_04_PM16 (433,61 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 20 avril 2026 -
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Arrêté municipal - ARR2026_04_EC17 (202,42 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 20 avril 2026 -
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DEL2026_04_29
Délibérations Publié le lundi 20 avril 2026 -
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DEL2026_04_28 (294,05 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 20 avril 2026 -
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DEL2026_04_27 (632,79 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 20 avril 2026 -
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DEL2026_04_26 (403,16 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 20 avril 2026 -
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DEL2026_04_25 (549,78 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 20 avril 2026 -
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DEL2026_04_24 (1,30 Mo, pdf)
Délibérations Publié le lundi 20 avril 2026 -
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DEL2026_04_23 (351,96 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 20 avril 2026 -
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DEL2026_04_22 (451,35 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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DEL2026_04_21 (333,59 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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DEL2026_04_20 (454,77 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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DEL2026_04_19 (830,94 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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DEL2026_04_18 (262,85 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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DEL2026_04_17 (267,31 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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DEL2026_04_16 (358,59 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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DEL2026_04_15 (259,81 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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DEL2026_04_14 (277,32 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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DEL2026_04_13 (272,66 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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DEL2026_04_12 (279,36 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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DEL2026_04_11 (277,02 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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DEL2026_04_10 (310,79 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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DEL2026_04_09 (307,03 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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DEL2026_04_08 (232,59 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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DEL2026_04_07 (278,64 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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DEL2026_04_06 (284,23 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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ARRÊTÉ DE NON OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600031 (712,99 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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DEL2026_04_05 (293,52 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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DEL2026_04_04 (271,45 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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DEL2026_04_03 (735,57 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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DEL2026_04_02 (276,95 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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DEL2026_04_01 (232,78 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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LISTE DES DES DELIBERATIONS SEANCE DU 07 AVRIL 2026 (102,45 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 (2,48 Mo, pdf)
Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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Arrêté municipal autorisant l'occupation du domaine public pour l'installation d'une benne à gravois 17 rue Launay - ARR2026_04_URBA12 (3,87 Mo, png)
Urbanisme Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2026_04_PM15. (440,57 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_04_DST22 (477,94 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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Arrêté municipal - ARR2026_04_EC16. (202,19 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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ARRÊTÉ ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE AVEC PRESCRIPTIONS - PC 014 514 26 00011 (784,46 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 17 avril 2026 -
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Arrêté municipal temporaire relatif à l'utilisation du domaine public à des fins de stationnement - ARR2026_04_MANIF08 (448,70 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 16 avril 2026 -
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Arrêté municipal temporaire relatif à l'utilisation du domaine public - ARR2026_04_MANIF07 (492,49 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 16 avril 2026 -
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AVIS DE DEPÔT- PERMIS MODIFICATIF - PC01451423P0007M02 (107,63 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 16 avril 2026 -
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Arrêté municipal accordant l'installation temporaire d'un échafaudage à hauteur du n°31 rue Hamelin - ARR2026_04_URBA13 (547,73 Ko, pdf)
Arrêtés municipauxUrbanisme Publié le mercredi 15 avril 2026 -
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COURRIER REJET TACITE - PC01451424P0021M01 (321,64 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 15 avril 2026 -
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ARRÊTÉ NON OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600030 (777,37 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 15 avril 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600031 (101,09 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 14 avril 2026 -
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Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2026_04_PM14 (426,37 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 9 avril 2026 -
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ARRETÉ D'OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600029
Urbanisme Publié le jeudi 9 avril 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_04_DST21. (462,85 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 9 avril 2026 -
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Arrêté municipal accordant l'installation temporaire d'un échafaudage à hauteur du n°1 rue Saint Melaine - ARR2026_URBA11 (539,04 Ko, pdf)
Arrêtés municipauxUrbanisme Publié le mercredi 8 avril 2026 -
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ARRÊTÉ DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600027 (934,26 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 8 avril 2026 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2026_04_EC14 (417,40 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 8 avril 2026 -
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Arrêté municipal - ARR2026_04_EC15 (197,21 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 8 avril 2026 -
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ARRÊTÉ DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600028 (818,76 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 8 avril 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la suppression de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_04_DST20 (477,82 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 8 avril 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_04_DST19 (470,13 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 8 avril 2026 -
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Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2026_04_PM13 (434,16 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 8 avril 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - PC01451424P0034M01 (129,78 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 7 avril 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142600014 (98,52 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 7 avril 2026 -
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire du stationnement et de la circulation - ARR2026_04_MANIF06 (472,94 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 3 avril 2026 -
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ARRÊTÉ DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX AVEC PRESCRIPTIONS - DP0145142600010 (981,21 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 3 avril 2026 -
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ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION DE REMPLACEMENT OU DE MODIFICATION D'UNE ENSEIGNE - AP01451426E0004 (981,21 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 3 avril 2026 -
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ARRÊTÉ ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE AVEC PRESCRIPTIONS - PC 0145142500001 (1,11 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 3 avril 2026 -
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ARRÊTÉ ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE AVEC PRESCRIPTIONS - PC0145142600009 (1,42 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 2 avril 2026 -
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ARRÊTÉ DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600026 (739,31 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 31 mars 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600030 (102,59 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 30 mars 2026 -
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ARRETEACCORD UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600025 (814,47 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 30 mars 2026 -
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ARRETE ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUCTION AVEC MODIFICATIONS - DP01451422P0013M01 (1,56 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 30 mars 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_03_DST18. (461,85 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 30 mars 2026 -
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ARRÊTE ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE AVEC PRESCRIPTIONS - PC014514260003 (1,57 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 27 mars 2026 -
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ARR2026_03_URBA10 (574,20 Ko, pdf)
Arrêtés municipauxUrbanisme Publié le vendredi 27 mars 2026 -
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ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT AUTORISATION D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE - ARR2026_03_EC12 (452,60 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 26 mars 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal hors agglomération - ARR2026_03_DGS08 (440,16 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 25 mars 2026 -
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Arrêté municipale autorisant l'installation d'un échafaudage 7 rue Saint Mélaine - ARR2026_03_URBA09 (519,88 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 23 mars 2026 -
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Arrêté municipal autorisant l'EPAHD le Clos des Cèdres à poursuivre son activité - ARR2026_03_URBA07
Urbanisme Publié le lundi 23 mars 2026 -
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Arrêté municipal - ARR2026_03_EC13 (212,28 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 23 mars 2026 -
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Arrêté ARR2026 03 PM11 Portant réglementation de l'arrêt, du stationnement et de la circulation à l'occasion du défilé du Carnaval des écoles du 7 avril 2026 (1,01 Mo, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 23 mars 2026 -
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DECISION DU MAIRE - PERMIS D'AMENAGER AVEC PRESCRIPTIONS - PA0145142500001 (1,15 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 23 mars 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142600013 (106,31 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 20 mars 2026 -
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ARR2026_URBA_09 (515,17 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 20 mars 2026 -
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ARR2026_03_URBA08 (499,63 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 20 mars 2026 -
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DECISION DU MAIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC014514260005 (1,69 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 20 mars 2026 -
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DECISION DU MAIRE - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600024 (691,67 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 20 mars 2026 -
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Arrêté municipal temporaire portant réglementation de l'occupation du domaine public pour la Fête de Pâques - ARR2026_03_MANIF05 (388,32 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 19 mars 2026 -
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Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2026_03_PM10. (449,97 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 18 mars 2026 -
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AVIS DE DEPÔT- DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600029 (123,46 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 18 mars 2026 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600028 (114,26 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 17 mars 2026 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE - PC0145142600012 (109,03 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 17 mars 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600027 (101,41 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 16 mars 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_03_DST17 (519,44 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 12 mars 2026 -
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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2026 (101,87 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 11 mars 2026 -
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ARRÊTÉ ACCORD UN PERMIS DE CONSTRUIRE AVEC PRESCRIPTIONS - PC0145142500046
Urbanisme Publié le mercredi 11 mars 2026 -
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PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2026 (13,00 Mo, pdf)
Comptes rendus des Conseils Municipaux Publié le mardi 10 mars 2026 -
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DEL2026_03_21 (517,58 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mardi 10 mars 2026 -
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DEL2026_03_20 (650,42 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mardi 10 mars 2026 -
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DEL2026_03_19 (682,47 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mardi 10 mars 2026 -
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DEL2026_03_18 (534,38 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mardi 10 mars 2026 -
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DEL2026_03_17 (670,03 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mardi 10 mars 2026 -
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DEL2026_03_16 (350,38 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mardi 10 mars 2026 -
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DEL2026_03_15 (371,34 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mardi 10 mars 2026 -
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DEL2026_03_14 (376,39 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mardi 10 mars 2026 -
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DEL2026_03_13 (379,99 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mardi 10 mars 2026 -
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DEL2026_03_12 (377,81 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mardi 10 mars 2026 -
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DEL2026_03_11 (374,12 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mardi 10 mars 2026 -
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DEL2026_03_10 (358,67 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mardi 10 mars 2026 -
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DEL2026_03_09 (329,56 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mardi 10 mars 2026 -
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DEL2026_03_08 (318,92 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mardi 10 mars 2026 -
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DEL2026_03_07 (434,33 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mardi 10 mars 2026 -
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DEL2026_03_06 (421,23 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mardi 10 mars 2026 -
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DEL2026_03_05 (430,08 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mardi 10 mars 2026 -
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DEL2026_03_03 (531,95 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mardi 10 mars 2026 -
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DEL2026_03_02 (587,05 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mardi 10 mars 2026 -
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DEL2026_03_01 (239,27 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mardi 10 mars 2026 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2026_03_EC10 (350,58 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 10 mars 2026 -
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Arrêté municipal temporaire portant interdiction du stationnement et de la circulation - ARR2026_03_MANIF04 (481,62 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 10 mars 2026 -
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Arrêté municipal temporaire permis de stationnement pour un déménagement - ARR2026_03_PM09 (449,60 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 10 mars 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - ENSEIGNES - AP0145142600004 (106,48 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 9 mars 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - ENSEIGNES - AP0145142600003 (104,90 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 9 mars 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600026 (116,35 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 6 mars 2026 -
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AVIS DE DEPÔT- DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600025 (101,68 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 6 mars 2026 -
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ARRÊTÉ ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTUIRE AVEC PRESCRIPTIONS - PC0145142500045 (2,42 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 6 mars 2026 -
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ARRÊTÉ ACCORDANT UN PERMIS DE CONSRTUIRE MODIFICATIF AVEC PRESCRIPTIONS - PC01451424P0038M01 (1,60 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 6 mars 2026 -
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ARRÊTÉ DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - DP0145142600022 (811,77 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 6 mars 2026 -
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ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION DE REMPLACEMENT OU DE MODIFICATION D'ENSEIGNES - AP01451426E0001 (422,58 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 6 mars 2026 -
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ARR2026_03_URBA06 (510,11 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 5 mars 2026 -
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ARRETE DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600011 (826,74 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 5 mars 2026 -
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ARRETE DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600015 (945,59 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 5 mars 2026 -
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ARRÊTÉ MUNICIPAL - ARR2026_03_EC11 (198,82 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 5 mars 2026 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600024 (101,64 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 4 mars 2026 -
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NON OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX AVEC PRESCRIPTIONS - DP0145142600020
Urbanisme Publié le mercredi 4 mars 2026 -
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NON OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600017 (655,51 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 4 mars 2026 -
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NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE AVEC PRESCRIPTIONS - DP0145142600021 (978,29 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 4 mars 2026 -
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NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX -DP0145142600018
Urbanisme Publié le mercredi 4 mars 2026 -
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ARRÊTÉ MUNICIPAL - ARR2026_03_EC09 (213,27 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 3 mars 2026 -
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ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF AVEC PRESCRIPTIONS - PC01451418P0012M01 (1,19 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 3 mars 2026 -
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ARRETE DE NON OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600016 (1 015,33 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 3 mars 2026 -
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ARRÊTÉ DE NON OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS - DECLARATION PREALABLE - DP0145142600007 (995,45 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 3 mars 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600023
Urbanisme Publié le mardi 3 mars 2026 -
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ARRETÉ OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600013 (1 011,08 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 2 mars 2026 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2026_02_EC08 (440,09 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 27 février 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_02_DST16 (444,16 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 25 février 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_02_DGS07 (403,52 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 25 février 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600022 (108,21 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 24 février 2026 -
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Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2026_02_PM07 (417,46 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 24 février 2026 -
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Arrêté municipal de mise en berne des drapeaux sur le territoire communal - ARR2026_02_DGS06 (270,30 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 24 février 2026 -
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Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement durant la manifestation "55ème rallye de la Côte Fleurie" - ARR2026_02_MANIF02
Arrêtés municipaux Publié le mardi 24 février 2026 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Maison Gaston" - ARR2026_02_MANIF03 (627,34 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 24 février 2026 -
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Arrête municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_02_DGS05 (396,30 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 24 février 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_02_DST15 (522,37 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 24 février 2026 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2026_02_EC07 (404,94 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 23 février 2026 -
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ARR2025_02_URBA5 (572,10 Ko, pdf)
Arrêtés municipauxUrbanisme Publié le lundi 23 février 2026 -
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Arrêté municipal ARR2026_02_DGS04 Portant sur la fermeture de terrains de football (174,50 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 20 février 2026 -
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Arrêté municipal portant dessaisissement d'un animal dangereux et autorisation de cession d'office (Chien Saïko) - ARR2026_02_PM06 (522,41 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 20 février 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142600011 (151,63 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 20 février 2026 -
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Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2026_02_PM05 (425,58 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 19 février 2026 -
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Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2026_02_PM04 (429,85 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 19 février 2026 -
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LETTRE DE REJET TACITE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500041 (392,12 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 19 février 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600021 (128,76 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 18 février 2026 -
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ARRETE DE NON OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS A UNE DECLARATION PREALABLE - DP0145142600014 (1,11 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 18 février 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600020 (94,12 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 18 février 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - PC01451423P0016M01 (216,10 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 18 février 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et de la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_02_DST14 (427,04 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 février 2026 -
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ARRÊTÉ MUNICIPAL - ARR2026_02_EC06 (192,27 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 février 2026 -
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Arrêté municipal - ARR2026_02_EC05 (228,03 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 février 2026 -
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Arrêté municipal - ARR2026_02_DGS03 (178,42 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 février 2026 -
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Arrêté municipal temporaire portant réglementation du stationnement - ARR2026_02_MANIF01 (434,33 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 février 2026 -
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Arrêté municipal réglementant a circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_02_DST13 (434,78 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 février 2026 -
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Arrêté municipal portant mise en demeure de régulariser la situation d'un chien, prescription d'expertises vétérinaires et placement en fourrière avec transfert avec abandon réputé en cas de carence - ARR2026_02_PM03 (575,98 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 février 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600019 (109,56 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 17 février 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142600010 (110,41 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 17 février 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600017 (155,55 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 12 février 2026 -
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Arrêté municipal ARR2026_02_EC04 (216,98 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 12 février 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600016 (288,99 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 12 février 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_02_DST12 (547,48 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 10 février 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_02_DST11 (473,73 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 10 février 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_02_DST10 (438,45 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 10 février 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_02_DST09 (470,71 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 10 février 2026 -
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ARR2026_02_URBA04 (538,47 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 10 février 2026 -
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ARR2026_02_URBA03 (559,31 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 10 février 2026 -
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ARRETE DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600012 (873,17 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 10 février 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142600009 (106,74 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 9 février 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600015 (153,29 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 9 février 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600013 (111,36 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 5 février 2026 -
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Arrêté municipal accordant l'organisation de réunions politiques sur le domaine public et en salle dans le cadre des élections municipales 2026 - ARR2026_01_DGS02 (1,01 Mo, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 5 février 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_02_DST08 (488,95 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 5 février 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142600008 (105,56 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 4 février 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600013 (116,54 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 4 février 2026 -
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DECISION DU MAIRE - PERMIS DE DEMOLIR - PD0145142600001 (218,89 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 4 février 2026 -
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ARR2026_02_URBA02 (535,81 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 4 février 2026 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2026_01_EC03 (444,53 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 30 janvier 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_01_DST07 (498,59 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 29 janvier 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_01_DST06 (494,25 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 29 janvier 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_01_DST05 (480,84 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 29 janvier 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_01_DST04 (419,02 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 23 janvier 2026 -
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DEL2026_01_15 (559,96 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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DEL2026_01_14 (556,57 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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DEL2026_01_13 (440,86 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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DEL2026_01_12 (727,61 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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DEL2026_01_11
Délibérations Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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DEL2026_01_10 (626,37 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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DEL2026_01_09 (538,82 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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DEL2026_01_08 (559,44 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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DEL2026_01_07 (467,86 Ko, pdf)
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DEL2026_01_06 (477,89 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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DEL2026_01_05 (528,82 Ko, pdf)
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DEL2026_01_04 (562,16 Ko, pdf)
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DEL2026_01_03 (625,13 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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DEL2026_01_02 (426,81 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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DEL2026_01_01 (260,47 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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LISTES DELIBERATIONS CM DU 13 JANVIER 2026 (101,23 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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PV CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2025 (11,14 Mo, pdf)
Comptes rendus des Conseils Municipaux Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2026_01_EC02 (406,54 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 16 janvier 2026 -
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Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement et autorisation exceptionnelle de franchissement d'accès pour un déménagement - ARR2026_01_PM02 (568,75 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 15 janvier 2026 -
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Arrêté municipal - ARR2026_01_EC01 (214,87 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 13 janvier 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et de la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_01_DST03 (503,35 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 9 janvier 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et de la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_01_DST02 (428,40 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 9 janvier 2026 -
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Arrêté municipal portant gestion des objets trouvés sur le territoire de la ville de Pont-l'Évêque - ARR2026_01_PM01 (1,87 Mo, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 8 janvier 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_01_DST01 (535,27 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 7 janvier 2026 -
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Arrête temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins de stationnement - ARR2026_01_DGS01
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 7 janvier 2026
