Ville de Pont-l'Evêque

▶ Votre prochain 𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 𝗺𝘂𝗻𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹 🇫🇷

📅 Mardi 16 décembre 2025 à 18h30 – Séance publique en Mairie
☑️ Ordre du jour
◾Approbation du procès-verbal du 23 septembre 2025

1️⃣ – ADMINISTRATION ...GÉNÉRALE

◾ Attribution de la DSP pour la gestion et l'exploitation du marché d'approvisionnement hebdomadaire.
◾Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions avec ENEDIS concernant des travaux effectués sur la parcelle A 136 située à Reux, propriété de la commune.
◾Autorisation d'occupation et de signature des conventions entre la commune et les associations pour mise à disposition des espaces du Pré².
◾Signature avenant contrat de territoire départemental.

2️⃣ – FINANCES

◾Effacement des réseaux RD48 - Rue de Brossard et Avenue de la Libération - Tranche 1- Étude préliminaire.
◾Contre-valeur de la redevance portant sur la performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2026.
◾Contre-valeur de la redevance portant sur la performance des réseaux et installations d'assainissement collectif pour l'année 2026.
◾Modification des tarifs d'utilisation des salles du Pré².
◾Demande de subvention - Conseil Départemental du Calvados.
◾Demande de subvention - Région Normandie.
◾Notification de subvention accordée pour 2026 - Centre national des arts plastiques.
◾Notification de subvention accordée pour 2026-2027 - Région Normandie / Millénium.
◾Décision modificative N°1 - Budget Principal Ville.
◾Décision modificative N°1 - Budget Eau Potable.
◾Décision modificative N°1 - Budget Assainissement

3️⃣ – PERSONNEL
◾ Participation pour la protection sociale complémentaire santé dans le cadre d'une procédure de labellisation.
◾ Tableau des effectifs - suppression de postes.
◾Dérogation aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins de 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle.

4️⃣ – INFORMATIONS AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
5️⃣ – QUESTIONS DIVERSES