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Programme cinémaLes délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal. Elles sont exécutoires lorsqu’elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.
Actes administratifs 2026
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_01_DST07 (498,59 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 29 janvier 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_01_DST06 (494,25 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 29 janvier 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_01_DST05 (480,84 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 29 janvier 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_01_DST04 (419,02 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 23 janvier 2026 -
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DEL2026_01_15 (559,96 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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DEL2026_01_14 (556,57 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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DEL2026_01_13 (440,86 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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DEL2026_01_12 (727,61 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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DEL2026_01_11
Délibérations Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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DEL2026_01_10 (626,37 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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DEL2026_01_09 (538,82 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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DEL2026_01_08 (559,44 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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DEL2026_01_07 (467,86 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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DEL2026_01_06 (477,89 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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DEL2026_01_05 (528,82 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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DEL2026_01_04 (562,16 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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DEL2026_01_03 (625,13 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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DEL2026_01_02 (426,81 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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DEL2026_01_01 (260,47 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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LISTES DELIBERATIONS CM DU 13 JANVIER 2026 (101,23 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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PV CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2025 (11,14 Mo, pdf)
Comptes rendus des Conseils Municipaux Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2026_01_EC02 (406,54 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 16 janvier 2026 -
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Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement et autorisation exceptionnelle de franchissement d'accès pour un déménagement - ARR2026_01_PM02 (568,75 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 15 janvier 2026 -
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Arrêté municipal - ARR2026_01_EC01 (214,87 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 13 janvier 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et de la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_01_DST03 (503,35 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 9 janvier 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et de la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_01_DST02 (428,40 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 9 janvier 2026 -
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Arrêté municipal portant gestion des objets trouvés sur le territoire de la ville de Pont-l'Évêque - ARR2026_01_PM01 (1,87 Mo, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 8 janvier 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2026_01_DST01 (535,27 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 7 janvier 2026 -
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Arrête temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins de stationnement - ARR2026_01_DGS01
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 7 janvier 2026
Actes administratifs 2025
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Arrêté municipal portant constitution de provision pour risque et charge - litiges et contentieux - ARR2025_12_DGS21 (260,48 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 8 janvier 2026 -
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Arrêté municipal ordonnant le placement d'équidés trouvés en état de divagation dans un lieu de dépôt - ARR2025_12_PM64 (465,34 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 7 janvier 2026 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_12_DST114 (444,07 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 24 décembre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_12_DST113 (501,52 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 24 décembre 2025 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_12_EC83 (452,69 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 24 décembre 2025 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_12_EC82 (431,97 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 24 décembre 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_12_URBA31 (577,39 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 24 décembre 2025 -
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Arrêté municipal levant l'interdiction temporaire de baignade - ARR2025_12_DGS20 (319,39 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 22 décembre 2025 -
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Arrêté portant une adaptation provisoire du réglementation de l'accès à la base de loisirs du lac - ARR2025_12_DGS19 (829,32 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 22 décembre 2025 -
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Arrêté temporaire - ARR2025_12_DGS18 (276,92 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 22 décembre 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_12_URBA30 (515,60 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 22 décembre 2025 -
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Arrêté temporaire portant interdiction du stationnement - ARR2025_12_MANIF112 (600,51 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 22 décembre 2025 -
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PV CONSEIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 (8,90 Mo, pdf)
Comptes rendus des Conseils Municipaux Publié le vendredi 19 décembre 2025 -
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DEL2025_12_19 (615,52 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 19 décembre 2025 -
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DEL2025_12_18 (652,45 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 19 décembre 2025 -
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DEL2025_12_17 (426,57 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 19 décembre 2025 -
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DEL2025_12_16 (535,32 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 19 décembre 2025 -
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DEL2025_12_15 (593,99 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 19 décembre 2025 -
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DEL2025_12_14
Délibérations Publié le vendredi 19 décembre 2025 -
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DEL2025_12_13 (306,70 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 19 décembre 2025 -
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DEL2025_12_12 (390,35 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 19 décembre 2025 -
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DEL2025_12_11 (313,36 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 19 décembre 2025 -
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DEL2025_12_10 (608,64 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 19 décembre 2025 -
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DEL2025_12_09 (1,32 Mo, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 19 décembre 2025 -
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DEL2025_12_08 (737,61 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 19 décembre 2025 -
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DEL2025_12_07 (848,15 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 19 décembre 2025 -
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DEL2025_12_06 (544,90 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 19 décembre 2025 -
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DEL2025_12_05 (334,66 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 19 décembre 2025 -
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DEL2025_12_04 (424,04 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 19 décembre 2025 -
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DEL2025_12_03 (318,15 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 19 décembre 2025 -
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DEL2025_12_02 (672,97 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 19 décembre 2025 -
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DEL2025_12_01 (235,80 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 19 décembre 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement pour déménagement - ARR2025_12_PM63 (417,58 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 18 décembre 2025 -
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DECISION DU MAIRE - DEC2025_12_163 (281,75 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 12 décembre 2025 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - PC01451424P0038M01 (117,06 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 12 décembre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_12_MANIF111 (474,62 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 10 décembre 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_12_PM61 (435,81 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 9 décembre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_12_DST112 (483,05 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 8 décembre 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_12_EC81 (201,43 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 4 décembre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_12_DST111 (441,66 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 3 décembre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_12_DST110 (486,76 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 3 décembre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_12_DST109 (507,90 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 3 décembre 2025 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_11_EC77 (422,28 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 3 décembre 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_12_PM60 (447,90 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 2 décembre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_11_DST106. (459,67 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 2 décembre 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_11_EC80 (239,89 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 2 décembre 2025 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_11_EC79 (450,96 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 2 décembre 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant réglementation de l'occupation du domaine public - ARR2025_11_MANIF109 (378,20 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 27 novembre 2025 -
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement - ARR2025_11_MANIF108 (524,37 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 27 novembre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_11_DST105 (476,50 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 27 novembre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_11_DST108 (511,64 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 26 novembre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_11_DST107 (454,40 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 26 novembre 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_11_URBA29 (557,37 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 26 novembre 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_11_URBA28 (539,04 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 26 novembre 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_11_EC78 (218,55 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 26 novembre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_11_DST104 (489,60 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 19 novembre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_11_DST103 (497,00 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 19 novembre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation sur le territoire communal hors agglomération - ARR2025_10_DGS17 (487,21 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 17 novembre 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_11_PM58 (453,84 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 17 novembre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant l'arrêt et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_11_PM57 (2,07 Mo, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 17 novembre 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_11_PM56 (425,90 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 17 novembre 2025 -
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation - ARR2025_11_MANIF107 (439,32 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 14 novembre 2025 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_11_EC76 (415,27 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 7 novembre 2025 -
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Arrêté municipal permis de détention d'un chien de 2ème catégorie - ARR2025_11_PM54 (590,90 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 7 novembre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_11_DST101 (478,13 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 7 novembre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_11_DST100 (544,26 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 7 novembre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_11_DST102 (448,84 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 7 novembre 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_11_EC75 (194,04 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 7 novembre 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant réglementation de l'arrêt, du stationnement et de la circulation pour le défilé des tracteurs anciens le samedi 22 novembre 2025 - ARR2025_11_PM55 (750,58 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 7 novembre 2025 -
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire du stationnement et de la circulation - ARR2025_11_MANIF106
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 7 novembre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_11_DST99 (476,01 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 4 novembre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_11_DST98 (473,80 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 4 novembre 2025 -
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Arrêté municipal permis de détention d'un chien 2ème catégorie - ARR2025_11_PM54 (581,14 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 4 novembre 2025 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_10_EC73 (408,80 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 31 octobre 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_10_EC74 (203,31 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 31 octobre 2025 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_10_EC70 (375,37 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 31 octobre 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_10_URBA27
Urbanisme Publié le vendredi 31 octobre 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant occupation du domaine public - ARR2025_10_MANIF105 (382,29 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 28 octobre 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant réglementation de l'arrêt, du stationnement et de la circulation à l'occasion de la commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 et de l'hommage rendu à tous les morts pour la France, le mardi 11 novembre 2025. (723,21 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 28 octobre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_10_DST97 (537,09 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 28 octobre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_10_DST96 (621,66 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 28 octobre 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_10_EC72 (234,39 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 28 octobre 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_10_EC71 (234,53 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 28 octobre 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_10_EC69 (212,17 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 28 octobre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_10_DST95 (492,14 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 28 octobre 2025 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_10_EC68 (399,54 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 28 octobre 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_10_EC67 (193,43 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 28 octobre 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "WOM Coffee Shop" - ARR2025_10_MANIF102 (591,78 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 28 octobre 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant réglementation de l'arrêt, du stationnement et de la circulation à l'occasion de la Finale de la Coupe de France des Rallyes Lisieux-Normandie le samedi 18 octobre 2025 sur le territoire de la commune de Pont-l'Évêque - ARR2025_10_MANIF101 (622,29 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 21 octobre 2025 -
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Arrêté municipal autorisant l'installation d'un établissement recevant du public pour une durée de moins de 6 mois - ARR2025_10_MANIF104 (490,85 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 21 octobre 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant réglementation de l'occupation du domaine public - ARR2025_10_MANIF103 (384,33 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 20 octobre 2025 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_10_EC64 (439,32 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 20 octobre 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_10_EC65 (201,79 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 16 octobre 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_10_EC66 (202,16 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 16 octobre 2025 -
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Arrêté interdisant le stationnement de caravanes, de résidences mobiles ou toute autre installation légère constituant l'habitat permanent sur le territoire de Pont-l'Évêque. (693,77 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 16 octobre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_10_DST94 (700,97 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 10 octobre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_10_DST93 (467,49 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 9 octobre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_10_DST92 (485,13 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 9 octobre 2025 -
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ARRETE ACCORD - PERMIS D'AMENAGEMENT MODIFICATIF - PA01451423D0001M01 (585,36 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 9 octobre 2025 -
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ARRETE NON OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500079 (680,16 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 9 octobre 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant occupation du domaine public - ARR2025_10_MANIF100 (422,35 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 8 octobre 2025 -
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ARRETE ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451421R0023M02 (1,12 Mo, pdf)
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ARRETE NON OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500080 (1,02 Mo, pdf)
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500038 (100,09 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500090
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AVIS DEPOT - DECLARATION POSE D'ENSEIGNE - AP0145142500014 (101,88 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500094 (111,55 Ko, pdf)
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ARRETE REFUS - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500030 (666,00 Ko, pdf)
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Arrêté municipal - ARR2025_09_EC62 (210,87 Ko, pdf)
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DEL2025_09_03 (1 010,49 Ko, pdf)
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DEL2025_09_06 (444,49 Ko, pdf)
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DEL2025_09_04
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DEL2025_09_01 (247,58 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 29 septembre 2025 -
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PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025 (4,51 Mo, pdf)
Comptes rendus des Conseils Municipaux Publié le lundi 29 septembre 2025 -
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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2025 (108,20 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 29 septembre 2025 -
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation - ARR2025_09_MANIF99 (438,76 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 26 septembre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement le territoire communal en agglomération - ARR2025_09_DST88 (3,06 Mo, pdf)
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement le territoire communal en agglomération - ARR2025_09_DST87 (510,40 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 25 septembre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_09_DGS15 (711,59 Ko, pdf)
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_09_DST86 (467,03 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 23 septembre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_09_DST85 (500,57 Ko, pdf)
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_09_DST84 (440,78 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500080 (110,53 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500083 (131,61 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 22 septembre 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500089 (107,45 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 22 septembre 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500031 (116,92 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 22 septembre 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500037 (105,70 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500085 (105,02 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500086 (99,84 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500088 (118,46 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 22 septembre 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500036
Urbanisme Publié le lundi 22 septembre 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500087
Urbanisme Publié le lundi 22 septembre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_09_DST83 (476,59 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 22 septembre 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_09_URBA26 (537,42 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 19 septembre 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_09_URBA25 (526,10 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 19 septembre 2025 -
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement - ARR2025_09_MANIF98 (418,52 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 19 septembre 2025 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_09_EC58 (422,82 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 18 septembre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_09_DST82 (444,23 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 18 septembre 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_09_EC61 (196,20 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 18 septembre 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_09_EC60 (208,67 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 18 septembre 2025 -
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Arrêté municipal portant occupation temporaire du domaine public - ARR2025_09_MANIF97 (440,80 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 18 septembre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_09_DST81 (499,15 Ko, pdf)
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_09_DST80 (473,22 Ko, pdf)
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_09_DST78 (487,84 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 12 septembre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_09_DST77 (494,57 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 12 septembre 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_09_URBA24 (522,45 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 12 septembre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_09_DST76 (450,33 Ko, pdf)
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Arrêté municipal portant réglementation de la circulation temporaire de la voie verte entre l'Yvie et l'autoroute A13 - ARR2025_09_DGS14 (508,23 Ko, pdf)
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Arrêté municipal temporaire portant réglementation de l'arrêt, du stationnement et de la circulation pour la fête de la Saint Michel le 28 septembre 2025 (927,67 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 8 septembre 2025 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_09_PM48 (410,91 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 8 septembre 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_09_EC59 (197,89 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 8 septembre 2025 -
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire du stationnement et de la circulation - ARR2025_08_MANIF96 (439,86 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 8 septembre 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_08_URBA23 (556,11 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 8 septembre 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_08_DST75 (493,92 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 29 août 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_08_DST74 (1,07 Mo, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 25 août 2025 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_08PM47 (423,35 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 21 août 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_08_URBA22 (536,21 Ko, pdf)
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communale en agglomération - ARR2025_08_DST73 (1,06 Mo, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 21 août 2025 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_08_PM46. (406,49 Ko, pdf)
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_08_PM45 (398,58 Ko, pdf)
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_08_PM43 (421,57 Ko, pdf)
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Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_08_PM42 (421,70 Ko, pdf)
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Arrêté municipal réglementant la circulation sur le territoire communal hors agglomération - ARR2025_08_DGS13 (883,90 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 13 août 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_08_DST72 (1 018,21 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 13 août 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant occupation du domaine public - ARR2025_08_MANIF95 (388,42 Ko, pdf)
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_08_EC55. (445,29 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 août 2025 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_08_EC54 (447,69 Ko, pdf)
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Arrêté municipal - ARR2025_08_EC57. (222,30 Ko, pdf)
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Arrêté municipal réglementant l'affichage temporaire sur la commune de Pont-l'Évêque - ARR2025_08_PM41 (805,10 Ko, pdf)
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_08_PM40 (412,82 Ko, pdf)
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Arrêté municipal - ARR2025_07_EC51 (209,67 Ko, pdf)
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_07_EC50. (349,65 Ko, pdf)
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une tombola - ARR2025_07_EC49 (219,63 Ko, pdf)
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement - ARR2025_08_MANIF94 (422,12 Ko, pdf)
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_07_PM9. (416,67 Ko, pdf)
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Arrêté n°ARR2025_07_URBA21. (546,63 Ko, pdf)
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Arrêté n°ARR2025_07_URBA20 (577,12 Ko, pdf)
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_07_DST71. (548,74 Ko, pdf)
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement - ARR2025_08_MANIF93 (416,48 Ko, pdf)
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_07_DST70. (400,57 Ko, pdf)
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de baignade - ARR2025_07_DGS12. (298,96 Ko, pdf)
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Arrêté n°ARR2025_07_URBA19. (569,88 Ko, pdf)
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Arrêté municipal - ARR2025_07_EC48. (214,96 Ko, pdf)
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_07_EC47. (357,95 Ko, pdf)
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_07_EC46. (365,17 Ko, pdf)
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Arrêté municipal réglementant la circulation sur le territoire communale en agglomération - ARR2025_07_DST70. (472,03 Ko, pdf)
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communale en agglomération - ARR2025_07_DST69 (764,34 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 août 2025 -
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Arrêté municipal -ARR2025_08_EC53 (188,19 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 5 août 2025 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_08_EC52 (416,40 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 5 août 2025 -
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Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement - ARR2025_08_MANIF92 (524,48 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 5 août 2025 -
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Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public et réglementation temporaire du stationnement - ARR2025_07_MANIF91 (463,97 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 31 juillet 2025 -
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Arrêté municipal temporaire pourtant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Tiger" - ARR2025_07_MANIF90 (606,82 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 25 juillet 2025 -
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Arrêté temporaire réglementant le stationnement - ARR2025_07_MANIF89 (392,30 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 juillet 2025 -
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Arrêté temporaire relatif à l'occupation du domaine public - ARR2025_07_MANIF87 (387,19 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 juillet 2025 -
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Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement - ARR2025_07_MANIF88 (391,61 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 juillet 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Maison de la Presse" - ARR2025_06_MANIF85 (621,47 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 16 juillet 2025 -
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PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025 (1,29 Mo, pdf)
Comptes rendus des Conseils Municipaux Publié le mardi 15 juillet 2025 -
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PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2025 (969,93 Ko, pdf)
Comptes rendus des Conseils Municipaux Publié le mardi 15 juillet 2025 -
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DEL2025_07_09 (465,52 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mardi 15 juillet 2025 -
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DEL2025_07_08 (279,42 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mardi 15 juillet 2025 -
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DEL2025_07_07 (321,48 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mardi 15 juillet 2025 -
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DEL2025_07_06 (268,78 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mardi 15 juillet 2025 -
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DEL2025_07_05 (679,33 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mardi 15 juillet 2025 -
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DEL2025_07_04 (841,07 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mardi 15 juillet 2025 -
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DEL2025_07_03 (313,15 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mardi 15 juillet 2025 -
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DEL2025_07_02 (234,65 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mardi 15 juillet 2025 -
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DEL2025_07_01 (233,54 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mardi 15 juillet 2025 -
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Arrêté temporaire portant sur l'occupation du domaine public - ARR2025_07_DGS12 (224,12 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 11 juillet 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_07_DST67 (410,35 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 10 juillet 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_07_EC45 (212,68 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 10 juillet 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_07_DST68 (510,46 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 9 juillet 2025 -
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Arrêté temporaire portant sur l'occupation du domaine public - ARR2025_07_DGS11 (242,92 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 8 juillet 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_07_DST66 (454,71 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 8 juillet 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_07_DST65 (477,02 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 8 juillet 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_07_DST64 (494,57 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 7 juillet 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_07_DST63 (453,69 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 7 juillet 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_07_DST62 (475,31 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 7 juillet 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_07_DST61 (455,00 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 7 juillet 2025 -
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Arrêté portant interdiction temporaire de stationnement Place Maréchal Foch - ARR2025_07_DGS10 (634,31 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 7 juillet 2025 -
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Arrêté municipal réglementant les abords et conditions d'accès au feu d'artifice du 12 juillet 2025 sur le territoire de Pont-l'Évêque en agglomération - ARR2025_07_DGS09 (1,02 Mo, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 7 juillet 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_06_URBA18 (542,15 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 1 juillet 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_06URBA17 (545,05 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 1 juillet 2025 -
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Arrêté municipal de mise en demeure de déclaration en mairie d'un chien catégorisé - ARR2025_06_PM38 (449,89 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 1 juillet 2025 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_05_EC38 (451,53 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 1 juillet 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_06_DST60 (640,45 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 26 juin 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_06_DST59 (500,76 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 26 juin 2025 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une tombola - ARR2025_05_EC36 (235,17 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 25 juin 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_06_DST58 (448,04 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 25 juin 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_06_EC44 (220,66 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 23 juin 2025 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_05_PM37 (406,63 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 23 juin 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Hôtel de France" - ARR2025_06_MANIF84 (611,54 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 20 juin 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_06_URBA14 (543,90 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 20 juin 2025 -
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Arrêté municipal permis de détention d'un chien de 1ère catégorie - ARR2025_06_PM35 (581,05 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 20 juin 2025 -
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Arrêté municipal portant gestion des objets trouvés sur le territoire de la ville de Pont-l'Évêque - ARR2025_06_PM36 (1,85 Mo, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 19 juin 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant occupation du domaine public - ARR2025_06_MANIF83 (483,47 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 18 juin 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_06_DST55 (583,32 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 18 juin 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_06_URBA15 (568,04 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 17 juin 2025 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_06_PM34 (417,46 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 juin 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_06_DST56 (646,78 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 juin 2025 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_06_PM33 (414,13 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 juin 2025 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_05_EC34 (456,18 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 juin 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_06_DST54 (463,55 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 juin 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_06_DST53 (494,22 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 juin 2025 -
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Arrêté portant règlement intérieur des marchés sur le territoire communal - ARR2025_06_DGS08 (358,96 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 12 juin 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_06_DST52 (487,99 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 12 juin 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - PC01451424P0012M01 (116,14 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 11 juin 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500023 (111,70 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 11 juin 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Le Havrais" - ARR2025_03_MANIF71 (670,95 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 11 juin 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_06_DST51 (489,20 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 10 juin 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_06_DST50 (681,17 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 6 juin 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Zara Cousous" - ARR2025_05_MANIF76 (604,21 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 6 juin 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Droguerie Legrand" - ARR2025_05_MANIF75 (612,41 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 6 juin 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_06_EC43 (201,75 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 6 juin 2025 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_06_EC42 (424,01 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 6 juin 2025 -
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ARRETE REFUS - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500012 (870,21 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 5 juin 2025 -
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ARRETE NON OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500049 (812,08 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 5 juin 2025 -
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation - ARR2025_06_MANIF81 (430,74 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 5 juin 2025 -
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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025 (320,69 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 4 juin 2025 -
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DELIBERATION - DEL2025_05_12 (578,46 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 4 juin 2025 -
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DELIBERATION - DEL2025_05_11 (661,89 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 4 juin 2025 -
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DELIBERATION - DEL2025_05_10 (668,32 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 4 juin 2025 -
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DELIBERATION - DEL2025_05_09 (1,72 Mo, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 4 juin 2025 -
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DELIBERATION - DEL2025_05_08 (404,89 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 4 juin 2025 -
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DELIBERATION - DEL2025_05_07 (405,65 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 4 juin 2025 -
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DELIBERATION - DEL2025_05_06
Délibérations Publié le mercredi 4 juin 2025 -
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DELIBERATION - DEL2025_05_05 (486,26 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 4 juin 2025 -
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DELIBERATION - DEL2025_05_04 (357,92 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 4 juin 2025 -
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DELIBERATION - DEL2025_05_03 (465,48 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 4 juin 2025 -
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DELIBERATION - DEL2025_05_02 (895,01 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 4 juin 2025 -
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DELIBERATION - DEL2025_05_01 (543,96 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 4 juin 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_06_URBA13 (524,68 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 4 juin 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_05_EC37 (195,97 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 4 juin 2025 -
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ARRETE ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS - PERMIS D'AMENAGER MODIFICATIF - PA01451422D0001M02 (1,80 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 3 juin 2025 -
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ARRETE ACCORD PROROGATION - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451421R0075 (342,65 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 3 juin 2025 -
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ACCORD - DECLARATION PREALABLE - DP01415142500040 (839,53 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 3 juin 2025 -
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Arrêté de refus - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500013 (835,75 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 3 juin 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_05_EC41 (212,81 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 2 juin 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_05_EC40 (202,00 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 2 juin 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_05_EC39 (212,53 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 2 juin 2025 -
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AUTORISATION D'INSTALLATION - AP01451425E0003 (274,56 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 28 mai 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500052 (105,57 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 28 mai 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500051 (115,50 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 28 mai 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - PC01451422P0031M01 (102,20 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 28 mai 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500020 (142,43 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 28 mai 2025 -
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AVIS DEPOT - DEMANDE AUTORISATION POSE D'ENSEIGNE - AP014514250010 (164,64 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 27 mai 2025 -
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Autorisation d'installation - AP01451425E0005 (503,14 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 27 mai 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500021 (98,73 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 27 mai 2025 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_05_PM32 (391,06 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 27 mai 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_05_DST49 (505,95 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 27 mai 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_05_DST48 (438,88 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 26 mai 2025 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_05_EC31 (421,63 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 26 mai 2025 -
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement et du circulation - ARR2025_05_MANIF74 (462,48 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 26 mai 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_05_URBA12 (541,13 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 23 mai 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_05_URBA11 (540,44 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 23 mai 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_05_URBA10 (531,43 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 23 mai 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_05_URBA09 (536,13 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 23 mai 2025 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_05_PM31 (391,63 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 23 mai 2025 -
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Arrêté municipal portant sur la mise en sécurité du marchepied rive gauche de la Touques au droit du camping "le lac Terre d'Auge" - ARR2025_05_DGS07 (937,84 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 23 mai 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_05_EC33 (200,88 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 23 mai 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_05_EC32 (190,89 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 23 mai 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_05_EC35 (202,23 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 23 mai 2025 -
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation - ARR2025_05_MANIF72 (438,71 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 21 mai 2025 -
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Arrêté municipal portant réglementation de l'arrêt, du stationnement et de la circulation pour le marché à l'ancienne - ARR2025_05_PM30. (625,61 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 20 mai 2025 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_05_PM29 (404,58 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 20 mai 2025 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_05_PM28 (405,05 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 20 mai 2025 -
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Arrêté municipal portant retrait de l'autorisation de stationnement de taxi n°5 sur la commune de Pont-l'Évêque - ARR2025_05_PM27 (366,55 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 19 mai 2025 -
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Arrêté portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de Pont-l'Évêque (Changement de véhicule) - ARR2025_04_PM22 (506,89 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 19 mai 2025 -
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Arrêté portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de Pont-l'Évêque (Changement de véhicule) - ARR2025_04_PM21 (507,90 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 19 mai 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_05_EC30 (195,56 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 16 mai 2025 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_05_EC26 (424,08 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 9 mai 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_05_EC29 (211,44 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 9 mai 2025 -
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Arrêté autorisant l'installation d'un établissement recevant du public pour une durée de moins de 6 mois Parc du Bras d'Or à Pont-l'Évêque - ARR2025_05_MANIF70 (464,01 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 7 mai 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_05_EC28 (216,29 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 7 mai 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_05_EC27 (210,99 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 7 mai 2025 -
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Arrêté municipal portant interdiction du camping sauvage, du bivouac et des feux de camps et de plein air au parc du Bras d'Or - ARR2025_04_PM24 (476,18 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 6 mai 2025 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_04_EC24 (424,20 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 6 mai 2025 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_04_EC23 (391,78 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 6 mai 2025 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_04_EC24 (422,74 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 30 avril 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_04_EC25 (242,85 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 29 avril 2025 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_04_EC19 (360,24 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 29 avril 2025 -
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Classement sans suite - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500039 (373,86 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 28 avril 2025 -
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Arrêté non opposition avec prescriptions - DECLARATION PREALABLE MODIFICATIVE - DP0145142500020M01 (931,11 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 28 avril 2025 -
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Arrêté non opposition - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500033 (792,62 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 28 avril 2025 -
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Arrêté non opposition avec prescriptions - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500035 (1,01 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 28 avril 2025 -
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Arrêté accord - TRANSFERT DE PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451422P0008T02
Urbanisme Publié le lundi 28 avril 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_04_DST47 (470,02 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 24 avril 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_04_DST46 (437,97 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 24 avril 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_04_DST45 (454,57 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 22 avril 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_04_EC22 (201,47 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 22 avril 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_04_EC21 (200,49 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 22 avril 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_04_EC20 (196,72 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 22 avril 2025 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_04_EC17 (397,64 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 22 avril 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Pizzeria Milano" - ARR2025_03_MANIF69 (601,33 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 18 avril 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "La Station" - ARR2025_03_MANIF68 (631,07 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 18 avril 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "L'Esthétique Studio" - ARR2025_03_MANIF67 (630,28 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 18 avril 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Auberge des Dominicaines" - ARR2025_03_MANIF56 (624,40 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 18 avril 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Auberge de la Touques" - ARR2025_03_MANIF41 (645,39 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 18 avril 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Boucherie du Pays d'Auge" - ARR2025_01_MANIF17 (633,05 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 18 avril 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Le Pays d'Auge" - ARR2025_03_MANIF57 (642,73 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 avril 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Au bon vieux temps" - ARR2025_03_MANIF55 (613,30 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 avril 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "La Clé de Sol" - ARR2025_03_MANIF53 (621,01 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 avril 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Bar Brasserie Le Théâtre" - ARR2025_03_MANIF52 (646,89 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 avril 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Poissonnerie l'Écume" - ARR2025_03_MANIF50 (630,59 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 avril 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "La Cave de Pont-l'Évêque" - ARR2025_03_MANIF47 (598,87 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 avril 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "La Bouquinerie Gourmande" - ARR2025_03_MANIF40 (653,92 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 avril 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500016 (93,02 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 15 avril 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451422P0008T02 (103,52 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 15 avril 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451421R0014T01 (91,96 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 15 avril 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500015 (122,70 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 15 avril 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500014
Urbanisme Publié le mardi 15 avril 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500013 (114,45 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 15 avril 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP 0145142500044 (137,92 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 15 avril 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500043 (116,45 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 15 avril 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500042 (89,91 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 15 avril 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500020M01
Urbanisme Publié le mardi 15 avril 2025 -
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Arrêté portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de Pont-l'Évêque - ARR2025_04_PM17 (440,94 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 14 avril 2025 -
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Arrêté portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de Pont-l'Évêque - ARR2025_04_PM16 (431,65 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 14 avril 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_04_EC18 (183,66 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 14 avril 2025 -
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire du stationnement et de la circulation - ARR2025_04_MANIF66 (458,06 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 14 avril 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_04_EC16 (192,82 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 10 avril 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_04_DST43 (482,00 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 10 avril 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_04_DST42 (424,61 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 10 avril 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_04_URBA05. (533,30 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 10 avril 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation - ARR2025_04_MANIF65 (434,72 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 9 avril 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant réglementation de l'occupation du domaine public pour la fête de Pâques - ARR2025_04_MANIF64 (419,83 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 9 avril 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_04_DST41 (469,78 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 3 avril 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_04_DST40 (485,90 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 3 avril 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500012 (104,21 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 3 avril 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500040 (105,76 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 3 avril 2025 -
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AUTORISATION D'ENSEIGNE - AP014514250001 (443,21 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 2 avril 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500041 (142,83 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 2 avril 2025 -
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Arrêté non opposition - DECLARATION PREALABLE - DP01451425000022 (764,77 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 2 avril 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_04_DST39 (436,56 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 2 avril 2025 -
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Arrêté non opposition avec prescriptioin - DP0145142500026 (800,69 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 2 avril 2025 -
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Arrêté non opposition - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500031 (900,87 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 2 avril 2025 -
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Arrêté non oppisition - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500024 (662,63 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 2 avril 2025 -
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Autorisation d'installation - AP01451425E0002 (427,11 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 2 avril 2025 -
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Arrêté classement sans suite - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500028 (554,24 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 2 avril 2025 -
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Arrêté d'autorisation avec prescriptions - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500008 (1,14 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 2 avril 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Le Trotteur" - ARR2025_03_MANIF62 (644,21 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 1 avril 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Maison de la Presse" - ARR2025_03_MANIF61 (598,31 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 1 avril 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Garden's Coiffure" - ARR2025_03_MANIF36 (612,61 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 1 avril 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Le Stop" - ARR2025_03_MANIF58 (608,20 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 1 avril 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Le Maracana" - ARR2025_03_MANIF54 (608,61 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 1 avril 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "La Dégusterie" - ARR2025_03_MANIF51 (619,78 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 1 avril 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Le Muratti" - ARR2025_03_MANIF49 (589,51 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 1 avril 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Le Normandie" - ARR2025_03_MANIF46 (630,28 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 1 avril 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "La Cave - Le Repère des Vignerons" - ARR2025_03_MANIF45 (636,13 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 1 avril 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Chez Amid" - ARR2025_03_MANIF44 (626,74 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 1 avril 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "La Bufala" - ARR2025_03_MANIF43 (624,84 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 1 avril 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Chez Maguy" - ARR2025_03_MANIF42 (621,27 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 1 avril 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_03_DST38 (414,75 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 31 mars 2025 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_03_PM15 (388,84 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 31 mars 2025 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_03_PM14 (387,85 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 31 mars 2025 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_03_PM13 (401,91 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 31 mars 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_03_URBA03 (523,05 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 31 mars 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_03_DST37 (432,57 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 31 mars 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500038 (145,25 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 31 mars 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500037 (162,18 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 31 mars 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500036 (139,38 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500035 (143,74 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500034 (167,67 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500033 (157,05 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALALBE - DP0145142500031 (136,01 Ko, pdf)
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Arrêté non oppositon avec prescriptions - DECLARATION PREALABLE MODIFICATIVE - DP01451424U0110M01 (892,79 Ko, pdf)
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_03_EC15 (452,97 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 31 mars 2025 -
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Arrêté de non opposition avec prescriptions - DECLARATION PREALABLE - DP0142500025 (814,95 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 31 mars 2025 -
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Arrêté d'autorisation avec prescriptions - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500011 (998,60 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500030 (144,26 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500029 (143,35 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500025 (202,53 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500024 (147,88 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500011 (133,61 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - PERMIS D'AMENAGER MODIFICATIF - PA01451422D0001M02 (231,96 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500026
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500027 (138,86 Ko, pdf)
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500028
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AVIS DEPOT - PERMIS DEMOLIR - PD014514250002 (136,14 Ko, pdf)
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Délibération - DEL2025_03_02 (568,05 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 26 mars 2025 -
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Délibération - DEL2025_03_01 (252,18 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 26 mars 2025 -
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2025 (10,19 Mo, pdf)
Comptes rendus des Conseils Municipaux Publié le mercredi 26 mars 2025 -
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Arrêté d'autorisation - PERMIS D'AMENAGER - PA01451424D0001 (933,39 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 26 mars 2025 -
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Arrêté d'autorisation avec prescriptions - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451424P0039 (1,64 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 26 mars 2025 -
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Arrêté non opposition avec prescriptions - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500002 (1,15 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 26 mars 2025 -
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Arrêté non opposition avec prescriptions - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500012 (903,64 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 26 mars 2025 -
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Arrêté non opposition - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500011 (918,79 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 26 mars 2025 -
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Arrêté non opposition avec prescriptions - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500003 (1,15 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 26 mars 2025 -
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Arrêté non opposition - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500023 (907,17 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 26 mars 2025 -
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Arrêté non opposition - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500019 (857,75 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 26 mars 2025 -
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Arrêté non opposition - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500018 (769,74 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 26 mars 2025 -
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Arrêté non-opposition avec prescriptions - DECLARATION PREALABLE - DP014542500020
Urbanisme Publié le mercredi 26 mars 2025 -
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Arrêté non-opposition - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500017
Urbanisme Publié le mardi 25 mars 2025 -
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Arrêté non-opposition - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500016
Urbanisme Publié le mardi 25 mars 2025 -
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Rejet Tacite - DECLARATION PREALABLE - DP01451424U0088 (325,45 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 mars 2025 -
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Arrêté accord avec prescriptions - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500003 (1,56 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 mars 2025 -
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Arrêté accord avec prescriptions - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500007
Urbanisme Publié le mardi 25 mars 2025 -
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Arrêté de non-opposition avec prescriptions - DECLARATION PREALABLE - DP01451424U0104 (956,95 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 mars 2025 -
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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2025 (474,41 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mardi 25 mars 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_03_DST36 (454,79 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 21 mars 2025 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_03_PM12 (392,90 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 19 mars 2025 -
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire du stationnement et de la circulation - ARR2025_03_MANIF60 (485,62 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 19 mars 2025 -
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement - ARR2025_03_MANIF59 (408,59 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 19 mars 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_03_EC15 (205,00 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 18 mars 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_03_EC13 (201,06 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 18 mars 2025 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_03_PM10 (389,27 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 17 mars 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_03_DST35 (453,96 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 17 mars 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Le Trotteur" - ARR2025_03_MANIF39 (614,46 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 14 mars 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Pampa" - ARR2025_03_MANIF38 (595,41 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 14 mars 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Le Baucalis Vert" - ARR2025_03_MANIF37 (585,04 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 14 mars 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "L'atelier de Mary" - ARR2025_01_MANIF27 (610,45 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 14 mars 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_03_DST34 (431,30 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 12 mars 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_03_DST32 (488,20 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 11 mars 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_03_DST31. (454,75 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 11 mars 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_03_DST33. (455,13 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 11 mars 2025 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_03_PM09. (397,04 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 mars 2025 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_02_EC08. (424,45 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 mars 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_03_DST30. (480,87 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 6 mars 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_03_DST29. (500,05 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 6 mars 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_03_DST28. (489,27 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 6 mars 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_03_DST27. (442,81 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 5 mars 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_03_DST26. (477,24 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 5 mars 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_02_DST25. (462,16 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 5 mars 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500021 (162,16 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 3 mars 2025 -
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Arrêté temporaire relatif à l'occupation du domaine public - ARR2025_02_MANIF35 (373,63 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 3 mars 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Droguerie Legrand" - ARR2025_01_MANIF29 (586,34 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 28 février 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_02_DST24 (459,81 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 26 février 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_02_URBA02 (548,37 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 26 février 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_02_EC12 (216,29 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 26 février 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_02_EC11 (195,54 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 26 février 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_02_EC10 (246,65 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 26 février 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_02_EC09 (198,54 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 26 février 2025 -
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Arrêté d'opposition - PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - PC01451419P00027M01 (1,25 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 février 2025 -
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Arrêté autorisation avec prescriptions - PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - PC01451424P0004M01 (1,27 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 février 2025 -
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Arrêté autorisation avec prescriptions - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500001 (1,29 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 février 2025 -
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Arrêté de non-opposition avec prescriptions - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500009 (970,15 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 février 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500020 (169,39 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 février 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500019 (163,65 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 février 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500010 (169,85 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 février 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500018 (150,98 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 février 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500017
Urbanisme Publié le mardi 25 février 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500016 (151,54 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 25 février 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire en agglomération - ARR2025_02_DST23 (443,41 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 21 février 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Bourrellerie Laura Dumesnil" - ARR2025_01_MANIF31 (601,26 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 20 février 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Utile" - ARR2025_01_MANIF19 (608,18 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 20 février 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Romlene Primeurs" - ARR2025_01_MANIF16 (612,91 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 20 février 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Hôtel SPA Le Lion d'Or" - ARR2025_01_MANIF15 (659,50 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 20 février 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Quincaillerie Chapuy" - ARR2025_01_MANIF14 (608,33 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 20 février 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Cycles Jocelyn" - ARR2025_01_MANIF12 (616,29 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 20 février 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Le Fruitier" - ARR2025_01_MANIF10 (609,81 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 20 février 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Istanbul" - ARR2025_01_MANIF6 (602,81 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 20 février 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "3 Cocottes" - ARR2025_01_MANIF4 (605,26 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 20 février 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Pêche" - ARR2025_01_MANIF2 (614,46 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 20 février 2025 -
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Arrêté municipal pourtant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement durant la manifestation "54ème Rallye de la Côte Fleurie" - ARR2025_02_MANIF34 (568,28 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 20 février 2025 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_02_EC07 (435,69 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 18 février 2025 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_02_EC05 (430,87 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 18 février 2025 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_02_PM08 (396,54 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 18 février 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500015
Urbanisme Publié le lundi 17 février 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500014 (146,65 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 17 février 2025 -
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Arrêté temporaire relatif à l'occupation du domaine public - ARR2025_02_MANIF33 (367,58 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 14 février 2025 -
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Arrêté temporaire relatif à l'occupation du domaine public - ARR2025_02_MANIF32 (365,85 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 14 février 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Pizza Bruno" - ARR2025_01_MANIF13 (618,59 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 14 février 2025 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500013 (162,93 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 13 février 2025 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500012 (186,47 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 13 février 2025 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_02_PM07 (388,89 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 13 février 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_02_EC06 (208,73 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 13 février 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_02_DST22 (701,91 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 13 février 2025 -
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Arrêté d'autorisation - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451424P0033 (806,93 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 12 février 2025 -
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Arrêté non-opposition avec prescriptions - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500005 (994,01 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 12 février 2025 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500011 (176,48 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 12 février 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Joli Môme" - ARR2025_01_MANIF30 (609,65 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Boucherie de la Mairie" - ARR2025_01_MANIF28 (606,88 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Coccinelle Express" - ARR2025_01_MANIF26 (585,81 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Vêtements & Chaussures" - ARR2025_01_MANIF25 (618,01 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "L'art est dans le Pré" - ARR2025_01_MANIF24 (619,81 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Carol'Chaussures" - ARR2025_01_MANIF23 (623,40 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Adèle et grosdodo" - ARR2025_01_MANIF22 (609,63 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Guillaume Hugot" - ARR2025_01_MANIF21 (621,87 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Art Fleurs" - ARR2025_01_MANIF20 (619,50 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "L'îlot délices" - ARR2025_01_MANIF18 (600,78 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Agence la Maison" - ARR2025_01_MANIF11 (612,07 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "CD.CO" - ARR2025_01_MANIF9 (604,50 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Bijouterie Horlogerie Lacoley" - ARR2025_01_MANIF8 (619,94 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Success Immobilier" - ARR2025_01_MANIF7 (621,65 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "Areas Assurances" - ARR2025_01_MANIF5 (639,84 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025 -
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Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public concernant l'établissement "La Fromagerie d'Annabelle" - ARR2025_01_MANIF3 (614,25 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 10 février 2025 -
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Arrêté n°ARR2025_02_URBA01 (528,15 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 7 février 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_02_DST21 (500,18 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 7 février 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_02_DST20 (500,74 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 7 février 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500009 (153,96 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 6 février 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500007 (172,40 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 6 février 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500008 (157,25 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 6 février 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_02_DST19 (520,70 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 5 février 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_02_DST18 (479,26 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 5 février 2025 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_02_PM06 (394,61 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 4 février 2025 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_02_PM05 (389,63 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 4 février 2025 -
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Arrêté de non-opposition avec prescriptions - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500001 (1,01 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 3 février 2025 -
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Arrêté de non-opposition avec prescriptions - DECLARATION PREALABLE - DP01451424U0110 (841,83 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 3 février 2025 -
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Arrêté accord avec prescriptions - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC014514 (1,25 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 3 février 2025 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE DEMOLIR - PD0145142500001 (154,33 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 3 février 2025 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500006 (203,80 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 3 février 2025 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500005 (168,07 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 3 février 2025 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500004 (180,92 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 3 février 2025 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500003 (150,14 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 3 février 2025 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500005 (176,33 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 3 février 2025 -
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Arrêté municipal ARR2025_01_DGS03 (169,65 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 3 février 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST16 (662,98 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 3 février 2025 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_01_EC03 (365,99 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 3 février 2025 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage - ARR2025_01_EC02 (333,00 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 3 février 2025 -
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DELIBERATION - DEL2025_01_07 (550,53 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 31 janvier 2025 -
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DELIBERATION - DEL2025_01_12 (692,88 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 31 janvier 2025 -
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DELIBERATION - DEL2025_01_11 (613,43 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 31 janvier 2025 -
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DELIBERATION - DEL2025_01_10 (505,81 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 31 janvier 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST17 (513,75 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 31 janvier 2025 -
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DELIBERATION - DEL2025_01_09 (557,99 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 31 janvier 2025 -
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DELIBERATION - DEL2025_01_08 (455,51 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 31 janvier 2025 -
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DELIBERATION - DEL2025_01_06 (370,89 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 31 janvier 2025 -
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DELIBERATION - DEL2025_01_05 (485,54 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 31 janvier 2025 -
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DELIBERATION - DEL2025_01_04 (652,25 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 31 janvier 2025 -
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DELIBERATION - DEL2025_01_03 (755,86 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 31 janvier 2025 -
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DELIBERATION - DEL2025_01_02 (594,11 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 31 janvier 2025 -
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DELIBERATION - DEL2025_01_01 (260,91 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 31 janvier 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST15 (397,95 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 31 janvier 2025 -
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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025 (85,39 Ko, pdf)
Délibérations Publié le vendredi 31 janvier 2025 -
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PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2024 (10,16 Mo, pdf)
Comptes rendus des Conseils Municipaux Publié le vendredi 31 janvier 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST12. (565,96 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 30 janvier 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_01_EC04. (191,58 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 29 janvier 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST14. (350,69 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 29 janvier 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST13. (331,31 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 29 janvier 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_01_DGS02. (187,32 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 29 janvier 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_01_DGS01. (162,00 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 29 janvier 2025 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500006 (150,66 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 28 janvier 2025 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500008 (148,23 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 28 janvier 2025 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500007 (129,35 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 28 janvier 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST11 (411,91 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 22 janvier 2025 -
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Arrêté municipal - ARR2025_01_EC01 (209,81 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 22 janvier 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST09 (428,72 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 21 janvier 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST08 (434,37 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 17 janvier 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST07 (447,57 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 17 janvier 2025 -
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Arrêté portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de Pont-l'Évêque (Changement de véhicule) - ARR2025_01_PM02 (506,93 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 17 janvier 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement en agglomération - ARR2025_01_DST06 (448,05 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 15 janvier 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST05 (444,98 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 15 janvier 2025 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500002 (174,60 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 14 janvier 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP014542500004 (164,49 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 14 janvier 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500003 (152,63 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 14 janvier 2025 -
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AVIS DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500001 (154,01 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 13 janvier 2025 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_01_PM04 (395,10 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 13 janvier 2025 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement - ARR2025_01_PM03 (384,47 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 13 janvier 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST03 (442,64 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 13 janvier 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST02 (457,96 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 13 janvier 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation sur le territoire communal - ARR2025_01_DST04 (427,81 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 10 janvier 2025 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500001 (153,81 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 10 janvier 2025 -
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Arrêté municipal autorisant l'installation d'un établissement recevant du public pour une durée de moins de 6 mois - ARR2025_01_MANIF01 (500,92 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 9 janvier 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025-01-DST03 (437,72 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 8 janvier 2025 -
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Arrêté portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de Pont-l'Évêque - ARR2025_01_PM01 (452,41 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 8 janvier 2025 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2025_01_DST01 (409,09 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 8 janvier 2025
Actes administratifs 2024
-
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Arrêté d'accord avec prescriptions - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451424P0035 (1,49 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 28 janvier 2025 -
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Arrêté d'accord avec prescriptions - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451418R0005M04 (1,28 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 21 janvier 2025 -
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Arrêté retrait de permis de construire - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451424P0017 (321,72 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 20 janvier 2025 -
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Arrêté de retrait et accord de permis - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451424P0021 (1,32 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 20 janvier 2025 -
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ARRETE D'OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE - DP01451424U101 (734,75 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 14 janvier 2025 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP014151424U0110 (175,56 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 10 janvier 2025 -
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Arrrêté de non-opposition avec prescriptions - DECLARATIONN PREALABLE - DP01451424U0107 (973,74 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 10 janvier 2025 -
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Arrêté de refus - Permis de Construire - PC01451424P0006 (934,54 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 10 janvier 2025 -
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Arrêté de non-opposition - Déclaration Préalable - DP01451424U108 (802,98 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 8 janvier 2025 -
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Arrêté de décision - Autorisation préalable enseigne - AP01451424E0014 (460,15 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 8 janvier 2025 -
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Arrêté de décision - Autorisation préalable enseigne - AP01451424E0013 (498,45 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 8 janvier 2025 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP01451424U0109 (158,02 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 8 janvier 2025 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS D'AMENAGER - PA014514D0001 (127,47 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 8 janvier 2025 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451424P0038 (149,96 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 8 janvier 2025 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451424P0039 (161,74 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 8 janvier 2025 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - PC01451424P0008M01 (169,91 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 7 janvier 2025 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - PC01451423P0020M02 (153,89 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 7 janvier 2025 -
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP01451424U0106 (756,06 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 6 janvier 2025 -
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Arrêté d'accord avec prescriptions -Permis de construire - PC01451424P0030 (1,33 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 6 janvier 2025 -
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Arrêté d'accord avec prescriptions - Permis de construire - PC01451424P0029 (1,62 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 6 janvier 2025 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage. ARR2024_12_EC78. (341,16 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 31 décembre 2024 -
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Arrêté de fermeture administrative de l'établissement Emmaüs sis 56, chemin de la cressonnière. ARR2024_12_DGS26. (472,26 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 31 décembre 2024 -
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Avis de dépôt - Autorisation préalable d'enseigne - AP 014 514 24 E 0013 (134,85 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 20 décembre 2024 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement. ARR2024_12_PM23. (390,50 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 18 décembre 2024 -
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Arrêté municipal. ARR2024_12_EC77. (191,42 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 18 décembre 2024 -
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Arrêté portant une adaptation provisoire du réglementation de l’accès à la base de loisirs du lac. ARR2024_12_DGS25. (792,71 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 18 décembre 2024 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC01451424P0037 (157,47 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 17 décembre 2024 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP01451424U0108 (178,80 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 17 décembre 2024 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP01451424U0107 (186,42 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 17 décembre 2024 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP01451424U0106 (152,21 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 17 décembre 2024 -
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Arrêté temporaire portant interdiction de stationnement - ARR2024_12_MANIF49 (542,04 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 décembre 2024 -
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DELIBERATION DEL2024_12_12 (646,25 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024 -
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DELIBERATION DEL2024_12_15 (280,36 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024 -
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DELIBERATION DEL2024_12_14 (535,41 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024 -
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DELIBERATION DEL2024_12_13 (481,87 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024 -
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DELLIBERATION DEL2024_12_11 (371,30 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024 -
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DELIBERATION DEL2024_12_10 (833,30 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024 -
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DELIBERATION DEL2024_12_09 (974,16 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024 -
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DELIBERATION DEL2024_12_08 (451,84 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024 -
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DELIBERATION DEL2024_12_07 (380,92 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024 -
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DELIBERATION DEL2024_12_06 (659,58 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024 -
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DELIBERATION DEL2024_12_05 (565,13 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024 -
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DELIBERATION DEL2024_12_04 (685,69 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024 -
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DELIBERATION DEL2024_12_03 (405,70 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024 -
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DELIBERATION DEL2024_12_02 (484,95 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024 -
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DELIBERATION DEL2024_12_01 (244,70 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024 -
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LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2024 (313,64 Ko, pdf)
Délibérations Publié le lundi 16 décembre 2024 -
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Procès-Verbal Conseil Municipal du 10 Septembre 2024 (5,38 Mo, pdf)
Comptes rendus des Conseils Municipaux Publié le lundi 16 décembre 2024 -
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Arrêté portant autorisation - Autorisation préalable d'enseigne AP N°01451424E0012 (484,88 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 16 décembre 2024 -
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Arrêté d'accord avec prescriptions - Permis de construire N°01451424P0027 (1,61 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 16 décembre 2024 -
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ARRETE NON OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE N°01451424U105 (685,39 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 16 décembre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_12_DST126. (462,13 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 12 décembre 2024 -
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Arrêté municipal temporaire portant réglementation de l'arrêt, du stationnement et de la circulation pour la Parade de Noël du 14 décembre 2024 - ARR2024_12_MANIF48 (737,58 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 10 décembre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0036 (137,85 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 9 décembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0105 (143,03 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 9 décembre 2024 -
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Arrêté de refus - Permis de construire - PC 014 514 24 P0026 (825,43 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 9 décembre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_12_DST124. (493,81 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 9 décembre 2024 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement. ARR2024_12_PM22. (402,36 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 9 décembre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_12_DST125. (471,90 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 9 décembre 2024 -
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0103 (862,44 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 6 décembre 2024 -
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0102 (886,99 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 6 décembre 2024 -
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Arrêté de non-opposition avec prescriptions - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0099 (791,12 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 4 décembre 2024 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement. ARR2024_12_PM21. (403,55 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 3 décembre 2024 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement. ARR2024_12_PM20. (429,83 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 3 décembre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_12_DST123. (437,24 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 3 décembre 2024 -
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Arrêté portant autorisation - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 E0011 (445,03 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 2 décembre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0035 (137,19 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 2 décembre 2024 -
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Arrêté portant autorisation - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 E0010 (479,63 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 2 décembre 2024 -
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Avis de dépôt - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 0 0012 (131,70 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 29 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0034 (141,58 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 29 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0104 (142,95 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 29 novembre 2024 -
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Arrêté municipal. ARR2024_11_EC76 (220,27 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 28 novembre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_11_DST122. (434,47 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 28 novembre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_11_DST121. (494,62 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 28 novembre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_11_DST120. (441,96 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 28 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0103 (157,96 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 27 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0102 (153,54 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 27 novembre 2024 -
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0098 (855,29 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 27 novembre 2024 -
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement - ARR2024_11_MANIF47 (528,93 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 27 novembre 2024 -
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Arrêté municipal. ARR2024_11_EC75. (213,27 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 26 novembre 2024 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage. ARR2024_11_EC73. (340,64 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 26 novembre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_11_DST119. (483,50 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 26 novembre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_11_DST117. (554,62 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 26 novembre 2024 -
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Décision tacite d'opposition - Déclaration préalable - DP 014 54 4 U0068 (339,25 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 25 novembre 2024 -
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0100 (926,33 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 25 novembre 2024 -
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Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement durant la manifestation "8ème Rallye Régional de Pont-l'Évêque" - ARR2024_11_MANIF46 (634,83 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 22 novembre 2024 -
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Arrêté de refus - Permis de construire - PC 014 514 24 P0024 (992,93 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 22 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0101 (157,92 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 22 novembre 2024 -
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Arrêté ARR2024_11_DGS24. (158,53 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 21 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire modificatif - PC 014 514 24 P0004 M01 (172,21 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 21 novembre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_11_DST118. (416,63 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 21 novembre 2024 -
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Arrêté d'accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0023 (1,46 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 21 novembre 2024 -
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Arrêté d'accord avec prescriptions - Permis de construire modificatif - PC 014 514 22 P0024 M01 (1,10 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 20 novembre 2024 -
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement - ARR2024_11_MANIF45 (499,48 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0097 (664,17 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_11_DST116. (453,35 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_11_DST114. (461,77 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_11_DST115. (424,25 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 0 0011 (127,37 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 18 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0100 (148,60 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 18 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0099 (144,93 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 15 novembre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_11_DST113. (463,90 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 15 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 0 0010 (130,03 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 15 novembre 2024 -
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Arrêté municipal. ARR2024_11_EC74. (198,13 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 15 novembre 2024 -
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Arrêté d'accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0010 (1,28 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 14 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0098 (164,58 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 14 novembre 2024 -
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0096 (815,07 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 14 novembre 2024 -
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Arrêté d'opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0091 (694,08 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 14 novembre 2024 -
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0095 (770,93 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 14 novembre 2024 -
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Arrêté d'accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0022 (1,64 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 14 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0033 (133,63 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 13 novembre 2024 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage. ARR2024_11_EC71. (381,46 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 12 novembre 2024 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement. ARR2024_11_PM19. (414,89 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 12 novembre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST112. (420,90 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 12 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0097 (145,98 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 8 novembre 2024 -
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Arrêté d'opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0087 (621,67 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 8 novembre 2024 -
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Arrêté de retrait - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0041 (326,69 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 8 novembre 2024 -
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Arrêté de non-opposition avec prescriptions - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0093 (812,00 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 8 novembre 2024 -
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Arrêté de refus - Permis de construire - PC 014 514 24 P0021 (669,83 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 8 novembre 2024 -
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Arrêté municipal. ARR2024_11_EC72. (191,13 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024 -
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement / circulation. ARR2024_11_MANIF43. (426,39 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024 -
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement / circulation. ARR2024_11_MANIF42. (503,46 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024 -
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement / circulation. ARR2024_10_MANIF41. (509,75 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage. ARR2024_10_EC71 (402,74 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024 -
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement / circulation. ARR2024_10_MANIF40. (390,73 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024 -
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Arrêté municipal autorisant l'installation d'un établissement recevant du public pour durée de moins de 6 mois. ARR2024_10_MANIF39. (478,90 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024 -
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Arrêté municipal autorisant l'installation d'un établissement recevant du public pour durée de moins de 6 mois. ARR2024_10_MANIF38. (465,61 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024 -
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Arrêté temporaire relatif à l'occupation du domaine public. ARR2024_10_MANIF37. (370,36 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024 -
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Arrêté municipal. ARR2024_10_EC70 (202,12 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage. ARR2024_10_EC69. (339,74 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024 -
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0019 (1,50 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 7 novembre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire en agglomération. ARR2024_10_DST111. (460,17 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0032 (180,52 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 7 novembre 2024 -
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Arrêté portant constitution de provision pour risque et charge - Litiges et contentieux. ARR2024_10_DGS21. (268,05 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024 -
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Arrêté municipal. ARR2024_10_EC70. (199,83 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage. ARR2024_10_EC66. (355,00 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 7 novembre 2024 -
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Certificat d'urbanisme opérationnel - CUb 014 514 24 B0103 (1,04 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 5 novembre 2024 -
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Arrêté non-opposition avec prescriptions - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0094 (785,41 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 5 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0031 (156,41 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 4 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0096 (170,69 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 4 novembre 2024 -
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0008 (1,30 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 4 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire modificatif - PC 014 514 23 P0006 M01 (180,14 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 4 novembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0095 (160,92 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 31 octobre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0030 (144,20 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 31 octobre 2024 -
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0092 (780,99 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 29 octobre 2024 -
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Arrêté retrait - Déclaration Préalable - DP 014 514 24 U0058 (327,46 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 29 octobre 2024 -
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire modificatif - PC 014 514 22 P0027 M01 (1,24 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 29 octobre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P 0029 (145,10 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 28 octobre 2024 -
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0017 (1,51 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 25 octobre 2024 -
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Arrêté de non-opposition avec prescriptions - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0090 (730,83 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 23 octobre 2024 -
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0016 (1,43 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 23 octobre 2024 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement. ARR2024_10_PM18. (418,40 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 23 octobre 2024 -
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Arrêté réglementant l'occupation du domaine public. ARR2024_10_MANIF36. (361,00 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 23 octobre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal hors agglomération. ARR2024_10_DGS22. (562,38 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 23 octobre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 18 R0005 M04 (168,85 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 22 octobre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0028 (162,25 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 21 octobre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0027 (141,51 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 21 octobre 2024 -
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Arrêté temporaire relatif à l'occupation du domaine public. ARR2024_10_MANIF35. (356,24 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 21 octobre 2024 -
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Arrêté n°ARR2024_10_URBA05. (506,41 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 21 octobre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST110. (413,48 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 21 octobre 2024 -
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Arrêté de non-opposition avec prescriptions - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0089 (780,47 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 18 octobre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0094 (157,20 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 18 octobre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0026 (142,17 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 17 octobre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0091 (151,52 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 17 octobre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0090 (167,73 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 17 octobre 2024 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement. ARR2024_10_PM17. (436,69 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 octobre 2024 -
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Arrêté municipal. ARR2024_10_EC68. (195,69 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 octobre 2024 -
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Arrêté municipal. ARR2024_10_EC67. (193,94 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 octobre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST109. (443,31 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 octobre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST108. (428,52 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 octobre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST107. (358,78 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 octobre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST106. (426,73 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 octobre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST105 (436,01 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 17 octobre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0093 (149,23 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 16 octobre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0092 (145,19 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 16 octobre 2024 -
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Arrêté Accord avec prescriptions - PC 014 514 24 P0018 (1,36 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 15 octobre 2024 -
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Arrêté Accord avec prescritpions - PC 014 514 24 P0014 (1,57 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 15 octobre 2024 -
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Arrêté de non-opposition - DP 014 514 24 U0086 (902,06 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 15 octobre 2024 -
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Arrêté non opposition - DP01451424U0083 (907,55 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 10 octobre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST104. (435,40 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 10 octobre 2024 -
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Arrêté de non opposition - DP01451424U0085 (831,69 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 10 octobre 2024 -
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Arrêté Accord avec prescriptions - PC 014 514 24 P0009 (1,49 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 10 octobre 2024 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement. ARR2024_10_PM16. (402,08 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 9 octobre 2024 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement. ARR2024_10_PM15. (418,29 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 9 octobre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST103. (426,85 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 8 octobre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST102. (457,72 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 8 octobre 2024 -
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Arrêté Accord avec prescriptions - PC 014 514 24 P0015 (1,42 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 8 octobre 2024 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement. ARR2024_10_PM14. (410,24 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 8 octobre 2024 -
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement / circulation. ARR2024_10_MANIF34. (398,13 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 8 octobre 2024 -
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Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie. ARR2024_09_PM13. (443,83 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 8 octobre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST101. (402,32 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 4 octobre 2024 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage. ARR2024_10_EC64. (350,06 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 4 octobre 2024 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage. ARR2024_10_EC62. (371,21 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 4 octobre 2024 -
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Arrêté municipal. ARR2024_10_EC65. (185,44 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 4 octobre 2024 -
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Arrêté municipal. ARR2024_10_EC63 (189,86 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 4 octobre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST100. (427,16 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 2 octobre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST99. (435,56 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 2 octobre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST98. (425,54 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mercredi 2 octobre 2024 -
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Décision - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 E0009 (352,01 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 2 octobre 2024 -
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Arrêté d'opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0084 (520,20 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 2 octobre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation sur le territoire communal en agglomération. ARR2024_10_DST97 (450,00 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 1 octobre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0089 (138,05 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 1 octobre 2024 -
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Arrêté accord - Permis de construire modificatif - PC 014 514 09 P0033 M01 (736,33 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 1 octobre 2024 -
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0013 (1,43 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 1 octobre 2024 -
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0012 (1,37 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 1 octobre 2024 -
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Arrêté municipal portant permis de stationnement pour un déménagement ARR2024_09_PM12 (397,89 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 30 septembre 2024 -
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Arrêté municipal ARR2024_09_EC61 (171,20 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 30 septembre 2024 -
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Arrêté municipal ARR2024_09_EC60 (190,50 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le lundi 30 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0088 (143,85 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 30 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0087 (140,28 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 27 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0025 (171,70 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 27 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0086 (154,32 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 26 septembre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération - ARR2024_09_DST96 (413,46 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 26 septembre 2024 -
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Arrêté de décision - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 E0008 (436,49 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 25 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0024 (142,17 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mardi 24 septembre 2024 -
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Arrêté n°ARR2024_09_URBA04 (515,17 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 24 septembre 2024 -
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Arrêté n°ARR2024_09_URBA03 (544,18 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 24 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0023 (147,69 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 23 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Certificat d'urbanisme opérationnel - CUb 014 514 24 B0103 (140,27 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 23 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U 0085 (148,21 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 23 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Autorisation préalable enseigne - AP 014 514 24 0009 (134,96 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 23 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0022 (146,82 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 20 septembre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération (413,38 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 20 septembre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération (455,98 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 20 septembre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. (457,41 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 20 septembre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. (446,23 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 20 septembre 2024 -
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0081 (814,67 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 19 septembre 2024 -
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Arrêté accord avec prescriptions - Permis de construire - PC 014 514 24 P0005 (1,40 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 19 septembre 2024 -
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0079 (790,03 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 19 septembre 2024 -
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Arrêté d'accord - Permis de construire - PC 014 514 24 P0020 (681,17 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 19 septembre 2024 -
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DELIBERATION DEL2024_09_09 (1,01 Mo, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 18 septembre 2024 -
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DELIBERATION DEL2024_09_08 (747,62 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 18 septembre 2024 -
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DELIBERATION DEL2024_09_07 (355,66 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 18 septembre 2024 -
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DELIBERATION DEL2024_09_06 (453,02 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 18 septembre 2024 -
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DELIBERATION DEL2024_09_05 (455,97 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 18 septembre 2024 -
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DELIBERATION DEL2024_09_04 (1,17 Mo, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 18 septembre 2024 -
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DELIBERATION DEL2024_09_03 (594,27 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 18 septembre 2024 -
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DELIBERATION DEL2024_09_02 (509,63 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 18 septembre 2024 -
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DELIBERATION DEL2024_09_01 (264,41 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 18 septembre 2024 -
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024 (4,21 Mo, pdf)
Comptes rendus des Conseils Municipaux Publié le mercredi 18 septembre 2024 -
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LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (218,87 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mercredi 18 septembre 2024 -
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Arrêté municipal. (524,11 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 septembre 2024 -
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Arrêté municipal. (176,16 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 septembre 2024 -
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Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement/circulation. (425,93 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 septembre 2024 -
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Arrêté du Maire portant autorisation d'une vente au déballage. (372,71 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 septembre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération. (420,61 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 septembre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant l'arrêt et le stationnement sur le territoire de la commune en agglomération. (1,12 Mo, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le mardi 17 septembre 2024 -
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Arrêté de non opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0082 (673,71 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le lundi 16 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0021 (142,91 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 13 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0084 (141,20 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 13 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0083 (154,21 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 12 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0020 (148,91 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le jeudi 12 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Permis de construire - PC 014 514 24 P0019 (141,58 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 11 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0082 (152,83 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 11 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0081 (144,69 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 11 septembre 2024 -
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0077 (669,49 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 6 septembre 2024 -
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Arrêté de non-opposition - Déclaration préalable modificative - DP 014 514 23 U0078 M01 (646,60 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 6 septembre 2024 -
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Arrêté de refus - Permis de construire - PC 014 514 24 P0011 (800,01 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le vendredi 6 septembre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la suppression temporaire de places de stationnement et la circulation sur le territoire communal en agglomération. (485,53 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 5 septembre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. (456,79 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 5 septembre 2024 -
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Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal en agglomération. (414,29 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le jeudi 5 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0079 (157,16 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 4 septembre 2024 -
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Arrêté d'opposition - Déclaration préalable - DP 014 514 24 U0074 (603,40 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 4 septembre 2024 -
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Arrêté de non-opposition - Déclaration Préalable - DP 014 514 24 U0058 (1,35 Mo, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 4 septembre 2024 -
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Avis de dépôt - Déclaration Préalable - DP 014 514 24 U0078 (143,04 Ko, pdf)
Urbanisme Publié le mercredi 4 septembre 2024 -
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Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 mars 2024
Délibérations Publié le lundi 12 août 2024 -
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Arrêté portant réglementation sur les activités de démarchage à domicile
Arrêtés municipaux Publié le lundi 12 août 2024 -
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Compte rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2024
Comptes rendus des Conseils Municipaux Publié le lundi 12 août 2024 -
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Compte rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2024
Comptes rendus des Conseils Municipaux Publié le lundi 12 août 2024
Actes administratifs 2023
-
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Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 décembre 2023
Délibérations Publié le lundi 12 août 2024 -
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Compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2023
Comptes rendus des Conseils Municipaux Publié le lundi 12 août 2024
Actes administratifs 2008
-
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Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores - 2008 (47,54 Ko, pdf)
Arrêtés municipaux Publié le vendredi 25 avril 2025
Actes administratifs
-
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600010 (108,76 Ko, pdf)
Publié le jeudi 22 janvier 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600009 (149,91 Ko, pdf)
Publié le jeudi 22 janvier 2026 -
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ARRETE DE NON OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600003 (825,03 Ko, pdf)
Publié le mercredi 21 janvier 2026 -
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CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL NON REALISABLE - CU0145142500140 (1,96 Mo, pdf)
Publié le mercredi 21 janvier 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP014514260008 (109,64 Ko, pdf)
Publié le mercredi 21 janvier 2026 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600007 (108,27 Ko, pdf)
Publié le mardi 20 janvier 2026 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142600006 (112,69 Ko, pdf)
Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP014514260005 (104,65 Ko, pdf)
Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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ARRETE ACCORD - ENSEIGNE - AP01451425E0018 (416,40 Ko, pdf)
Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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ARRETE ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600002 (930,88 Ko, pdf)
Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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ARRETE ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600001 (844,89 Ko, pdf)
Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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AVIS DEPÔT - CERFITIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL - CU01451542600005 (120,83 Ko, pdf)
Publié le lundi 19 janvier 2026 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP014514260004 (102,55 Ko, pdf)
Publié le jeudi 15 janvier 2026 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP014514260003 (111,05 Ko, pdf)
Publié le jeudi 15 janvier 2026 -
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ARRETE ACCORD - RETRAIT PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500033 (318,41 Ko, pdf)
Publié le mercredi 14 janvier 2026 -
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ARRETE ACCORD - RETRAIT PERMIS DE CONSTUIRE - PC0145142500039 (126,00 Ko, pdf)
Publié le mercredi 14 janvier 2026 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142600004 (98,76 Ko, pdf)
Publié le mercredi 14 janvier 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - PERMIS DE CONSTUIRE - PC0145142600003 (109,67 Ko, pdf)
Publié le mardi 13 janvier 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500002 (107,13 Ko, pdf)
Publié le mardi 13 janvier 2026 -
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AVIS DE DEPOT - DEMANDE D'AUTORISATION D'ENSEIGNE - AP0145142600002 (106,68 Ko, pdf)
Publié le vendredi 9 janvier 2026 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - PC01451422P0007M01 (112,81 Ko, pdf)
Publié le jeudi 8 janvier 2026 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - PC01451419P0027M02 (116,00 Ko, pdf)
Publié le jeudi 8 janvier 2026 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - DP0145142600002 (102,06 Ko, pdf)
Publié le jeudi 8 janvier 2026 -
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AVIS DE DEPOT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142600001 (125,98 Ko, pdf)
Publié le mercredi 7 janvier 2026 -
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ARRETE DE RETRAIT - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500110 (202,11 Ko, pdf)
Publié le mardi 6 janvier 2026 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE DEMOLIR - PD0145142600001 (106,02 Ko, pdf)
Publié le mardi 6 janvier 2026 -
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AVIS DE DEPOT - INSTALLATION D'ENSEIGNE - AP01451426E0001 (108,81 Ko, pdf)
Publié le mardi 6 janvier 2026 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142600001 (111,55 Ko, pdf)
Publié le mardi 6 janvier 2026 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - PC0145142500029M01 (100,89 Ko, pdf)
Publié le mardi 6 janvier 2026 -
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AVIS DEPOT - PERMIS DE CONSTRUITE MODIFICATIF - PC01451422P0008M04 (130,10 Ko, pdf)
Publié le mardi 6 janvier 2026 -
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ARRETE ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500044 (1,41 Mo, pdf)
Publié le mardi 6 janvier 2026 -
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AVIS DE DEPÔT - ENSEIGNE - AP014514250019 (111,28 Ko, pdf)
Publié le mardi 23 décembre 2025 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS D'AMENAGER - PA0145142500001 (152,57 Ko, pdf)
Publié le lundi 22 décembre 2025 -
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ARRETE NON OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500120 (741,22 Ko, pdf)
Publié le vendredi 19 décembre 2025 -
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ARRETE ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500042 (1,42 Mo, pdf)
Publié le vendredi 19 décembre 2025 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - PC01451423P0014M01 (120,68 Ko, pdf)
Publié le vendredi 19 décembre 2025 -
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AVIS DE DEPOT - PERMIS DE CONSTRUIRE - PC0145142500049 (105,03 Ko, pdf)
Publié le jeudi 18 décembre 2025 -
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AVIS DE DEPOT - CERTIFICAT D'INFORMATION - CU0145142500140 (110,37 Ko, pdf)
Publié le jeudi 18 décembre 2025 -
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AVIS DE DEPOT -ENSEIGNE - AP014514250018 (110,72 Ko, pdf)
Publié le mardi 16 décembre 2025 -
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ARRETE NON OPPOSITION - DECLARATION PREALABLE - DP0145142500118 (955,83 Ko, pdf)
Publié le vendredi 12 décembre 2025 -
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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2025 (102,35 Ko, pdf)
Délibérations Publié le mardi 15 juillet 2025
Liste des délibérations avant 2024
- Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 mars 2024
- Liste des délibérations du conseil municipal du 19 décembre 2023
- Liste des délibérations de la séance du 11 juillet 2023
- Liste des délibérations de la séance du 2 mai 2023
- Liste des délibérations de la séance du 28 mars 2023
- Liste des délibérations de la séance du 28 février 2023
- Liste des délibérations de la séance du 31 janvier 2023 ( Mise en ligne 03/02/2023)
- Liste des délibérations de la séance du 13 décembre 2022 ( Mise en ligne 16/12/2022)
- Liste des délibérations de la séance du 25 octobre 2022
- Liste des délibérations de la séance du 29 septembre 2022
- Liste des délibérations de la séance du 12 juillet 2022 (mise en ligne le 21/07/2022)
